Améliorer le respect de la réglementation toitototototoot Améliorer le respect de la réglementation Contrôle du respect des règles de construction 13 décembre 2010 Journées technique plan séisme M. Fournier – DGALN H Nahornyj, R Chaille – CETE Med

Le respect de la réglementation toitototototoot Le respect de la réglementation Code de la route, Permis de conduire, … Code de la construction, Permis de construire, … Services de police, Contrôles, Prévention

La mission de CRC en bref toitototototoot La mission de CRC en bref Fonctionnaires ou agents assermentés et commissionnés par le ministère en charge de la construction Droit de visite et de communication de documents jusqu’à 3 ans après DAT Choix des opérations dans le cadre d’une stratégie régionale (DREAL-DDT-CETE) / tirage aléatoire + choix ciblés Vérifications sur dossier + visite(s) in situ Infractions et sanctions prévues par la loi Volet pédagogique Un observatoire de l’application de la réglementation Loi ENL du 13 juillet 2006 : extension du constat d’infraction aux règles PS

Le périmètre du CRC « PS »

toitototototoot La cible Maisons individuelles en maçonnerie dans champ application PSMI : pourquoi cette cible? Des règles forfaitaires plus facilement contrôlables Maçonnerie = 95% marché (*) Des facteurs de risque liés au secteur (moa particuliers, ingénierie et contrôle technique peu présents, certains contrats peu encadrés) (*Source : Meeddm/Sit@del/PC 2004 à 2006)

Les spécificités du contrôle toitototototoot Les spécificités du contrôle Nécessite des vérifications en cours de chantier Souhait d’un effet vertueux : Vérifications aux étapes clefs du chantier (execution des fondations, planchers, murs, charpente…) Des corrections d’autant plus aisées qu’elles sont traitées en amont Un échange pédagogique avec les corps de métiers présents sur place (entreprises, architecte, contrôleur)

Tests de préfiguration toitototototoot Tests de préfiguration Test sur une dizaine d’opérations par le CETE Méditerranée Grille de contrôle Courriers de convocation, de suivi Traitement des écarts relevés Temps nécessaire Assise juridique du contrôle

Premiers enseignements toitototototoot Premiers enseignements La plupart des NC solutionnées rapidement Après premier contact moa, relation directe avec les entreprises Le contrôle est un élément retardateur du chantier => situation peuvent être tendues PSMI souvent peu/pas connues Calcul PS92 lorsque l’op est hors champ PSMI Point critique de fond : joint de fractionnement

Principaux écarts rencontrés toitototototoot Principaux écarts rencontrés Diap gauche: discontinuité du joint étage/rdc – l’auvent bride les 2 bâtiments Diap droite: faiblesse de la conception, pilier auvent non lié à la structure Joint de fractionnement Configuration Conception

Blocage du joint par la charpente toitototototoot Principaux écarts rencontrés Gauche: J.F. bridé par la pose d’accessoire « génoise de toiture » Droite: J.F. inefficace, appui charpente Blocage du joint par un élément secondaire Blocage du joint par la charpente Joint de fractionnement

Principaux écarts rencontrés toitototototoot Principaux écarts rencontrés Gauche : J.F. difficile à vider après construction – également courant les bavures de mortier de montage des agglos Obstruction du joint Obstruction et largeur trop faible du joint Joint de fractionnement

Principaux écarts rencontrés toitototototoot Principaux écarts rencontrés Espacement des cadres et diamètre des aciers Absence de chaînage vertical Gauche haut :absence d’implantation de ch. V. au niveau insertion mur de refend Gauche bas : absence d’équerre (les pointillés ne représente pas l’emplacement des équerres mais symbolise les chaînages) Écarts sur la mise en oeuvre des chaînages Défaut de continuité des chaînages (absence d’ équerre d’angle)

Principaux écarts rencontrés toitototototoot Principaux écarts rencontrés Mauvaise liaison entre chaînages Droite haut : absence de liaison entre CH V et CH du rampant du pignon Droite bas : longueur insuffisante d’attente – oubli fréquent de décompter l’épaisseur de la dalle Chaînage vertical mal implanté Écarts sur la mise en place des chaînages Longueur de recouvrement insuffisante sur le chaînage vertical

Principaux écarts rencontrés toitototototoot Principaux écarts rencontrés Absence de contreventement de la charpente dans le plan des entrais Gauche : il manque des lisses de contreventements perpendiculairement aux fermettes Écarts sur la charpente Absence de fixation de la fermette sur le chaînage périphérique

Perspectives