1 Présentation de la campagne de contractualisation en Ile-de-France Contrats Pluriannuels dObjectifs et de Moyens (CPOM) liant lARS avec les établissements de santé et autres titulaires dautorisation dactivité de soins et déquipement matériel lourd Réunions dinformation par département Mai 2013

2 Introduction Objectifs de cette présentation : Marquer le début de la campagne de contractualisation Comprendre la méthodologie de contractualisation et lorganisation retenues par lARSIF pour les CPOM Savoir ce que chacun doit faire, quand et comment Connaître les sources dinformation sur le sujet (site Internet, …)

3 Déroulé de la présentation 1)Enjeux 2)Contenu du CPOM 3)Calendrier 4)Kit méthodologique 5)Questions à se poser et priorisation des engagements 6)Orientations territoriales 7)Echanges avec la salle

4 Déroulé de la présentation 1)Enjeux 2)Contenu du CPOM 3)Calendrier 4)Kit méthodologique 5)Questions à se poser et priorisation des engagements 6)Orientations territoriales 7)Echanges avec la salle

5 Un contexte en évolution par rapport à la campagne de contractualisation de 2007 : Nouvelles missions de lARS (Orientation patient Vs hôpital : Art. L et suivants du CSP) Validation des projets détablissement ne relevant plus des attributions de lAgence (Art. L et L du CSP) Autonomie accrue du Directeur détablissement public dans la gestion et le pilotage interne (Art. L et L du CSP) Renforcement des obligations sur les modalités dattribution des MIG et des AC (CJCE, 7 décembre 2000, Arrêt Telaustria ; CJCE, 24 juillet 2003, Arrêt Altmark) Suppression des OQOS, et proposition dindicateurs de pilotage de lactivité (IPA) non opposables (Décret du 17 février 2012) non retenue par lARSIF Enjeux

6 Une procédure de suivi et de revue périodique des contrats non appliquée Mettre en place un processus effectif de suivi des contrats afin de réaffirmer le bien-fondé et lintérêt de la contractualisation Un CPOM plus simple et évaluable, régulièrement revu (Suivi facilité par un recentrage sur quelques indicateurs et par linformatisation du processus) Une procédure de négociation initiale perçue comme un temps déchange précieux mais lourde et chronophage Procéder à un allègement global et à une simplification du dispositif Un CPOM plus synthétique (Resserré sur un nombre limité dorientations, na pas vocation à lexhaustivité) Une démarche générale de contractualisation insuffisamment partagée (finalités multiples, communication insuffisante, application variable, …) Redonner du sens et de la lisibilité au CPOM comme outil de pilotage / dialogue de gestion (en faire autre chose quune simple formalité réglementaire) Un CPOM plus stratégique (Principales transformations de loffre des ES en lien avec les orientations nationales et régionales envisagées à 5 ans) Constats du bilanPrincipes directeurs

7 Le PSRS Les orientations du SROMS Les orientations du volet ambulatoire du SROS Les orientations du volet hospitalier du SROS Les axes transversaux Les urgences – Les personnes âgées Le cadre régional dans lequel sinscrivent les CPOM : Enjeux

8 Accompagner la mutation stratégique des établissements hospitaliers : Se positionner dans la prise en charge des pathologies chroniques Adapter les modalités dentrée aux types dhospitalisation (personnes âgées, personnes handicapées, programmé…) Faciliter les modalités de sortie Renforcer les actions de prévention et de dépistage Simpliquer dans les réseaux et plateformes Développer des coopérations au service de la gradation des soins : Fluidité des prises en charge Maillage territoriale (gradation de loffre de soins pour la PDSES, concentration des plateaux techniques…) Organisation de recours au niveau départemental/régional de loffre de soins Optimiser lorganisation de loffre Le cadre régional dans lequel sinscrivent les CPOM :

9 Enjeux Anticiper la diminution de la démographie médicale : Adapter les formations des professionnels de santé aux pathologies et besoins de la population Développer les soins de premier recours en favorisant linstallation de professionnels de santé les zones déficitaires Constituer des équipes médicales territoriales Adapter la stratégie hospitalière francilienne au contexte économique : Optimisation de la gestion et de la production de soins/au parcours de santé du patient Optimisation des moyens et préservation des capacités dinvestissement Mutualisation des moyens et partage de ressources Coordination et optimisation des investissements hospitaliers Améliorer la qualité et sécurité des prises en charge : Progression sur les 6 indicateurs qualité HAS généralisés retenus dans le SROS et sur le management de la qualité Le bon usage du médicament et des produits de santé Articulation avec la gestion des risques Le cadre régional dans lequel sinscrivent les CPOM :

10 Déroulé de la présentation 1)Enjeux 2)Contenu du CPOM 3)Calendrier 4)Kit méthodologique 5)Questions à se poser et priorisation des engagements 6)Orientations territoriales 7)Echanges avec la salle

11 Structure du CPOM retenue par lARSIF: Contenu du CPOM Annexe 1 – Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Volet 1 : Orientations stratégiques de la structure Volet 2 : Parcours de santé (Personnes âgées, cancérologie, périnatalité, AVC…) Volet 3 : Coopérations territoriales (répartition de loffre de soins, lien avec MS, ville-hôpital) Volet 4 : Missions de service public Annexe 2 – Moyens Volet 1 : Autorisations Volet 2 : Reconnaissances contractuelles Volet 3 : Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale Volet 4 : Financement Volet 5 : Sécurité sanitaire Annexe 3 – Performance Volet 1 : Accompagnement à la qualité et la sécurité des soins Volet 2 : Gestion des opérations (Processus de production, Management et outils de pilotage, Système dinformation dont Hôpital Numérique) Volet 3 : Politique des ressources humaines Socle contractuel Economie générale du contrat (champ, conditions de mise en œuvre, …) Annexe 4 – Rappel des engagements contractuels hors CPOM CBUMPP, Contrat de performance, CLS, Télémédecine, CAQOS… Cœur de la négociation des CPOM Modulable selon les établissements Moyens en articulation avec lannexe 1

12 Contenu du CPOM Cest-à-dire entre : les engagements que la structure peut prendre sur tel ou tel volet du contrat, linscription au CPOM des éléments règlementaires indispensables au fonctionnement de la structure, LARS a choisi dappeler « socle commun » ces derniers pour marquer la différence faite par rapport aux engagements négociés spécifiquement avec chaque structure. Distinction dans la démarche entre les engagements négociés et le socle commun

13 Contenu du CPOM Les éléments constituant le « socle commun » Le socle contractuel (articles régissant la vie du contrat) ; Les éléments règlementaires indispensables au fonctionnement de la structure : les Missions de Service Public, les Autorisations, les Reconnaissances contractuelles, les Financements.

14 Contenu du CPOM Les engagements négociés : Enjeux : o Cest LA plus-value des CPOM, le côté « prospectif » du pilotage o Cest la finalité de la phase de diagnostic o Ils doivent permettre de guider la transformation des organisations sur 5 ans Format : o Choix dun format cadre dengagement, applicable à tous les volets du CPOM pour en faciliter lenregistrement, lanalyse, le suivi et le transfert éventuel dans un autre SI o Possibilité de détailler les engagements par site géographique N° Engage- ment Objectif fixé à la structure Indicateur de suivi Dernière valeur connue Valeurs cibles …

15 Contenu du CPOM Exemples dengagements, extraits du guide méthodologique de lARS : Structures concernéesObjectif fixé à la structureIndicateur de suiviCible Parcours de santé AVC (annexe 1 – volet 2) Etablissements avec service durgence et /ou avec service de neurologie, SSR Structurer la filière de prise en charge des patients victimes dAVC Implication dans une filière AVC avec mise en œuvre de protocoles communs aux établissements et validés par lUNV de territoire oui Coopérations territoriales (annexe 1 – volet 3) Etablissements de santé ayant une activité de HAD Développer le dispositif HAD dans le médico-social Existence de protocoleoui Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale (annexe 2 -volet 3) EPS et ESPICMaîtrise du niveau dendettementDurée apparente de la detteMax 10 ans Sécurité sanitaire (annexe 2 - volet 5) Etablissements de santé ayant une activité MCO Identifier et déclarer les effets indésirables médicamenteux au système de pharmacovigilance Pourcentage des séjours dune durée supérieure à 24h pour lesquels un code diagnostique deffet indésirable médicamenteux est renseigné 1% Gestion des opérations (annexe 3 - volet 2) Tous les établissements de santé produisant des actes de chirurgie Développer la chirurgie ambulatoire en substitution de la chirurgie conventionnelle Taux de chirurgie ambulatoire sur les 38 gestes marqueurs de lAssurance maladie 85% Politique des ressources humaines (annexe 3 - volet 3) Tous les établissements de santé Maîtriser lampleur des mouvements de personnel Taux de turn-over du personnel A négocier localement

16 Déroulé de la présentation 1)Enjeux 2)Contenu du CPOM 3)Calendrier 4)Kit méthodologique 5)Questions à se poser et priorisation des engagements 6)Orientations territoriales 7)Echanges avec la salle

17 Calendrier CPOM socle commun signé pour TOUS en 2013 Échéance règlementaire du 28 décembre 2013, soit 1 an après la publication du Projet Régional de Santé Reconduction de lexistant : les missions de service public attribuées, les autorisations délivrées, les reconnaissances contractuelles validées, les financements arrêtés en Sans négociation du contenu

18 Calendrier Etalement sur 3 ans du lancement des négociations, tout en gardant une logique territoriale Pour prendre le temps dun dialogue de gestion partagé Selon lannée prévisionnelle de lancement communiquée à chaque structure (2013, 2014 ou 2015) En suivant les étapes : 1)J + 0 : Réception de la trame de rapport de diagnostic par la structure ; 2)J + 90 : Réception par lARS de lautodiagnostic complété et transmis par la structure ; 3)J : Partage du diagnostic et négociation des engagements entre les contractants ; 4)J : Signature par la structure du CPOM ou de son avenant transmis par lARS ; 5)J : Signature par le DG ARS du CPOM ou de lavenant. Prolongement possible de la phase de négociation si jugé nécessaire Contractualisation des engagements négociés par voie davenant

19 Calendrier Vie du CPOM et lien avec les autres procédures règlementaires de 2013 à 2018 Évolution au fil de leau du contenu par voie davenant : Soit pour enregistrer les modifications induites sur la partie « socle commun » par dautres procédures : Révision de lattribution des MSP selon procédure spécifique Évolution du financement dans le cadre du processus dallocation de ressources (ex : avenant tarifaire) Gestion des processus dautorisation dactivités de soins et dEML sur le fondement du SROS-PRS dans sa partie hospitalière Nouvelle reconnaissance dactivité (ex : soins intensifs) Soit pour revoir les engagements à la suite de lévaluation partagée de leur réalisation

20 Poursuite des négociations si nécessaire puis signature par avenant Échéances 2013 Préparation Partie négociée Socle commun Juillet2014…MaiJuin Communication externe et courriers de lancement Août Sept. Déc. Nov. Oct. Autodiagnostic de létablissement Partage du diagnostic et négociation Signature ES Signature DG ARS Signature ES Signature DG ARS Envoi des socles communs CPOM par lARS Envoi CPOM Pour les structures concernées par un lancement en 2013

21 Déroulé de la présentation 1)Enjeux 2)Contenu du CPOM 3)Calendrier 4)Kit méthodologique 5)Questions à se poser et priorisation des engagements 6)Orientations territoriales 7)Echanges avec la salle

22 Kit méthodologique Le kit méthodologique ARSIF CPOM se compose de : Destiné à :Structures contractantes ARSCommentaires Guide méthodologique ARSIF : -tronc commun (cadre, démarche, organisation…) -fiches par annexe et volet (contenu) XX Rapport de diagnostic (trame à compléter)XXSeulement lannée de négociation prévue. Guide dutilisation « Plateforme CABESTAN et Diagnostic établissement » XXSeulement lannée de négociation prévue. Guide dutilisation du SI CPOM de lARSIFX

23 Kit méthodologique Le guide méthodologique, pour comprendre : Les fiches par annexe et volet du guide : Listent et explicitent les thèmes – questions à aborder lors du diagnostic Proposent des engagements à contractualiser (objectif / indicateur / cible…) Le tronc commun du guide : Définit et explicite le cadre, la démarche et lorganisation tels que discutés avec les représentants des organisations professionnelles en phase de préparation Na pas vocation à être modifié mais peut être précisé (ex: modalités dévaluation des CPOM)

24 Kit méthodologique Le rapport de diagnostic et Cabestan, pour échanger : La plateforme déchange par Internet Cabestan fournie par lATIH : Evite les risques liés aux messageries électroniques personnelles (saturation, utilisateur unique…) Facilite le suivi de la réalisation du rapport de diagnostic Le rapport de diagnostic (trame Excel) : Permet de formaliser le diagnostic, complété par létablissement et lARS, de lanalyse de lexistant aux engagements à contractualiser sur 5 ans Permet de conserver une trace du diagnostic réalisé en complément du contrat

25 Kit méthodologique Le SI CPOM, pour contractualiser : Edite en PDF les contrats et avenants avant signature Permet dexporter les informations contenues dans le contrat pour en faciliter le suivi, voire le transfert dans le SI national « Gestion des contrats » à venir Est une application informatique développée spécifiquement par lARSIF, à usage interne ARS Permet dautomatiser limport dune partie du contenu des CPOM (identification Finess, liste des autorisations et des financements…) Facilite lenregistrement des engagements contractualisés à travers des formulaires de saisie

26 Kit méthodologique Comment accéder aux informations? Site Internet : (Accueil > L'offre de soins et médico-sociale > Offre hospitalière > Organisation des soins > Contractualisation avec les établissements) : Délégation territoriale de rattachement : ARS-DTXX-ETAB- (remplacer XX par le N°du département)ARS-DTXX-ETAB- Référent (s) ARS désigné(s) pour chaque établissement dans le cadre des négociations

27 Déroulé de la présentation 1)Enjeux 2)Contenu du CPOM 3)Calendrier 4)Kit méthodologique 5)Questions à se poser et priorisation des engagements 6)Orientations territoriales 7)Echanges avec la salle

28 Questions à se poser et priorisation des engagements Objectif de la phase de diagnostic : formaliser une analyse transversale de la situation de la structure permettant de partager les enjeux stratégiques des contractants justifier des engagements proposés à la négociation Principe « cadre » : 3 à 10 engagements par établissement n'inscrire au CPOM que les priorités stratégiques retenues à l'issue du diagnostic et de la négociation, permettre un véritable suivi pas dengagement systématique ou obligatoire

29 Questions à se poser et priorisation des engagements La logique danalyse pour prioriser les engagements : 1)Analyser la « santé » de la structure et donc sa pérennité en létat : Létablissement est-il dans une situation financière à risque (annexe 2 – volet 3) ? Létablissement rencontre-t-il des difficultés majeures sur le plan de la sécurité des soins (annexe 2 – volet 5) ? Si OUI, alors privilégier des engagements à ce niveau, sinon continuer 2)Analyser les perspectives dévolution de lorganisation des soins au regard du PRS : Létablissement peut-il contribuer à couvrir un besoin non couvert en matière doffre de soins (annexe 1 – volet 1)? Létablissement peut-il contribuer à améliorer un parcours de santé (annexe 1 - volet 2)? Létablissement peut-il sinscrire dans des projets de coopérations restructurant (annexe 1 – volet 3)? Si OUI, alors privilégier des engagements à ce niveau, sinon continuer 3)Analyser les perspectives doptimisation des processus internes dorganisation des soins et de management (annexe 3 – Performance) : Létablissement peut-il améliorer la qualité de ses prises en charge (volet 1)? Létablissement peut-il améliorer la gestion de ses opérations (informatisation, outils de pilotage…- volet 2)? Létablissement peut-il améliorer la gestion de ses ressources humaines (volet 3)? SI OUI, alors négocier des engagements à ce niveau, sinon CPOM = socle commun…

30 Questions à se poser et priorisation des engagements Annexe 1 THEMES OBJECTIFS QUESTIONS A SE POSER, exemples : Volet 1 Orientations stratégiques Accompagner la mutation stratégique des établissements hospitaliers Quelle position dans le maillage territorial à 5 ans? Volet 2 Parcours de santé Cancérologie Adapter les prises en charges à des populations spécifiques. Réduire les inégalités de prise en charge. Assurer une information de qualité aux usagers. Fluidifier le parcours hospitalier. Mon personnel est-il former pour? La collaboration est-elle organisée avec les autres acteurs? Quelle accessibilité aux soins en termes de délai et de tarifs? Quelles modalités dadmission? Quelles sont mes relations avec les associations de patients? Mes durées de séjour sont-elles satisfaisantes? Périnatalité Personnes âgées AVC Psychiatrie Volet 3 Coopérations territoriales Organisation de loffre Développer des coopérations au service de la gradation des soins. Anticiper la diminution de la démographie médicale. Adapter la stratégie hospitalière francilienne au contexte économique. Quelles complémentarités? Quels partenaires? Quelles mutualisations de ressources? Quelle organisation des transferts? Quelles modalités de collaboration? Articulations avec lHAD, le médico-social et lambulatoire Partage de plateaux techniques Volet 4 Missions de service public (définies au L et suivants du CSP) Couvrir les besoins identifiés dans le SROS (PDS, soins palliatifs, aide médicale urgente, …) Quelles sont mes missions? Est-ce que je réponds au cahier des charge le cas échéant? ZOOM sur lannexe 1 « Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire », lieu privilégié pour la déclinaison du SROS-PRS:

31 Déroulé de la présentation 1)Enjeux 2)Contenu du CPOM 3)Calendrier 4)Kit méthodologique 5)Questions à se poser et priorisation des engagements 6)Orientations territoriales 7)Echanges avec la salle

32 Orientations territoriales de la Seine-et-Marne Accompagner la mutation stratégique des établissements hospitaliers : Renforcer loffre existante Optimiser loffre hospitalière sur le Nord, le Sud et lEst de la Seine-et-Marne Développer des coopérations au service de la gradation des soins : Au nord, finaliser le projet médical du GHEF : gradation et complémentarité entre les 3 sites et les autres opérateurs, optimisation des plateaux techniques Au sud, élaborer un projet médical commun entre les 4 CH : meilleure graduation des soins, développement des complémentarités, organisation déquipes territoriales Accroître le partenariat avec les acteurs privés en maximisant les ressources Le cadre territorial dans lequel sinscrivent les CPOM :

33 Orientations territoriales de la Seine-et-Marne Anticiper la diminution de la démographie médicale Favoriser lattractivité par la création déquipes territoriales, et le recrutement de certaines spécialités au travers de postes partagés Promouvoir linstallation des professionnels de santé en ville Constituer des équipes territoriales garantissant la sécurité des prises en charge Adapter la stratégie hospitalière francilienne au contexte économique Mutualiser les moyens et notamment les plateaux techniques Structurer loffre de soins en mettant en cohérence les projets des établissements Le cadre territorial dans lequel sinscrivent les CPOM :

34 Orientations territoriales de la Seine-et-Marne Améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge Renforcer les équipes médicales afin de consolider loffre existante Organiser les filières de prise en charge (AVC, Périnatalité…) Atteindre les seuils critiques dactivité pour les activités soumises à seuil Fiabiliser les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Le cadre territorial dans lequel sinscrivent les CPOM :

35 Déroulé de la présentation 1)Enjeux 2)Contenu du CPOM 3)Calendrier 4)Kit méthodologique 5)Questions à se poser et priorisation des engagements 6)Orientations territoriales 7)Echanges avec la salle