Cellule nationale d’animation RRF Synthèse des actions des RR en matière de gestion de l’espace et attentes repérées vis-à-vis du transfert Mai 2011 Groupe technique gestion de l’espace

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Actions « Gestion de l’espace » (1) Place de l’agriculture dans l’aménagement et le foncier – Basse-Normandie : travaux autour de la concertation pour la prise en compte de l’agriculture dans les territoires. Séminaires (4 et 5 novembre) et documents de capitalisation – Franche-Comté : logique de sensibilisation. Formations (élus et agents) prévues sur (1) la connaissance du monde agricole à partir de cas concrets; (2) mécanismes d’accès au foncier. Accompagnement de territoire et séminaire global prévu plus tard. – Centre : réflexions sur la commercialisation des terres agricoles en secteur périurbain. Production d’un guide (?) – Ile-de-France : sujet en lien avec le foncier en cours de réflexion – Languedoc-Roussillon : plusieurs sujets autour de la préservation des terres agricoles. Séminaire le 22 octobre, vidéos – Midi-Pyrénées : conflits d’usage autour du foncier agricole. Identification des outils, bonnes pratiques, recommandations 5 Groupe technique gestion de l’espace

Cellule nationale d’animation RRF Actions « Gestion de l’espace » (2) Travaux autour des documents d’urbanisme – Aquitaine : lien entre SCOT, PLU, Pays, place de l’urbanisme dans les projets de territoire. Guide pour l’action, vidéo Eco-construction, aménagement durable – Auvergne : grille de critères pour les projets d’éco-construction, voyages d’étude, vidéo pour les élus Approche générale sur les relations ville / campagne – Auvergne et Limousin : rencontres interrégionales (réalisé) – Haute-Normandie : Séminaire régional et élaboration d’une charte du citoyen rural – PACA : articulation Ville / campagne, place de l’agriculture (en cours) 6 Groupe technique gestion de l’espace

Cellule nationale d’animation RRF Besoins repérés en matière de transfert La plupart des régions sont intéressées En général sur un thème particulier Mais peu ont identifié de besoins précis, attendent de voir « ce que les GTN proposent » Nécessité de prise de contact pour co-construction du projet entre le porteur de projet et le RR identifié Les thèmes les plus plébiscités : circuits courts, biomasse, accueil et services Mais aussi : gestion de l’espace et planification, économie résidentielle, construction bois… 7 Groupe technique gestion de l’espace

Cellule nationale d’animation RRF Besoins repérés sur les question de gestion de l’espace Aquitaine : Piste de voyage d'études sur planification stratégique agricole en septembre vers Rhône Alpes avec le réseau rural Rhône Alpes ; Piste : lier thématique agricole/ circuits courts et gestion de l'espace Auvergne : Intérêt pour Gestion de l'espace, éventuellement avec la Bourgogne ? Franche-Comté : Piste pour préparer une formation d'élus en septembre sur les questions de gestion de l’espace, de planification durable Île-de-France : Pistes sur la gestion durable du foncier, mais plutôt dans un second temps (fin d'année ou début 2012) Limousin : Outils de planification (SCOT ruraux) Pays de la Loire : gestion de l’espace, notamment l’aspect concertation et conflits d’usage (type étude réalisée dans la Manche) D’autres régions « ouvertes » et « à convaincre » sur les sujets de transfert… 8 Groupe technique gestion de l’espace