Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Suivi du Comité Consultatif Mardi 13 octobre 2009

2 SOMMAIRE Quelques rappels sur le contexte Préfiguration du projet de PRQA Prochaine étape : groupes de réflexion sur les orientations ciblées

3 Quelques rappels sur le contexte

4 Contexte du PRQA Le PRQA a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE) o Codification aux articles L222-1 à L222-3 du Code de l'Environnement Le premier PRQA de Picardie, élaboré par les services de lÉtat (ex- DRIRE), a été adopté en juin Transfert de la compétence délaboration à la Région en 2002 Évaluation du PRQA de 2002 commencée en 2007 par la Région : o Aucun dispositif de suivi mis en place o De nombreuses actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA o Un PRQA resté dans la confidentialité 2008 : décision de réviser le PRQA (début des travaux fin 2008) Juin 2009 : installation officielle du Comité Consultatif

5 Les attentes pour cette révision Dépasser la vision strictement "réglementaire" de la qualité de l'air et traiter des thématiques suivantes : o Polluants réglementés dans lair extérieur (et notamment la gestion des pics de pollution) o « Nouveaux polluants » : Phytosanitaires, Air Intérieur, Odeurs, Pollens, polluants émergents… Arriver à un document synthétique avec un nombre dorientations limité Mettre en place un système de suivi des orientations efficace Mettre laccent sur la communication autour de ce PRQA Travailler dans lidée que le PRQA peut devenir le « volet air » du Schéma Régional pour le Climat, lAir et lEnergie (projet de loi Grenelle 2 en cours dadoption)

6 La méthodologie choisie pour la révision Une distinction entre deux types d'orientations Les Orientations « Incontournables » cest-à-dire les orientations qu'il faut inscrire de façon à traiter de façon exhaustive la pollution atmosphérique, MAIS qui correspondent à des engagements déjà inscrits et des dispositifs déjà prévus par ailleurs (réglementations, plans, Grenelle, etc.). Leur définition sest faite essentiellement en lien avec le Comité de Pilotage. 1ère version proposée en septembre. Finalisation pour fin novembre. Les Orientations « Ciblées » : dun nombre limité, ces orientations correspondront à des enjeux spécifiques à la région. Ces quelques orientations représentent le cœur du nouveau PRQA. Leur définition va faire lobjet dun travail collaboratif avec le Comité Consultatif, sous la forme de GROUPES DE TRAVAIL (2 sessions prévues en novembre-décembre)

7 Préfiguration du nouveau PRQA

8 Contenu et articulation proposés Un document organisé en 4 grands chapitres Connaissances générales Quest ce que la pollution atmosphérique ? Quels sont ses effets sur lhomme et son environnement ? Quels outils pour gérer cette problématique ? Situation en Picardie Comment se situe la Picardie par rapport à ses obligations réglementaires ? Quels outils de gestion ont été mis en place à léchelle de la région ? Quels enjeux (réglementaires ou non) dans les années à venir ? Orientations incontournables Quelles actions spécifiques peut-on mettre en œuvre avec le PRQA ? Orientations ciblées Quelles actions programmées dans les années à venir ? 1234

9 Quelques éléments remarquables dans la Partie 1 : connaissances générales Trois grandes sous-parties : o Lair et la pollution atmosphérique o Les caractéristiques et effets de la pollution atmosphérique o Les outils de gestion de la pollution atmosphérique nouveauté Une approche « exposition » est utilisée pour présenter les connaissances des effets sanitaires de la pollution atmosphérique: o Pollution urbaine (polluants atmosphériques classiques) o Pollution industrielle (substances toxiques notamment) o Pollution rurale (pesticides notamment) o Air intérieur (dans les bâtiments et les habitacles de véhicules) Des éléments sur les coûts socio-économiques de la pollution atmosphérique ont été ajoutés (§ B.5), en conformité avec le projet de loi Grenelle 2.

10 Quelques éléments remarquables dans la Partie 1 : connaissances générales Ajout dun fil rouge qui est ensuite suivi dans la présentation de la situation en Picardie : les outils de gestion de la pollution atmosphérique (§ C) o Outils de réglementation : ils fixent des seuils acceptables pour la pollution atmosphérique o Outils de planification : ils définissent les actions qui permettront de maintenir et daméliorer la qualité de lair et de réduire ses effets –Effets directs : Plan de Surveillance de la Qualité de lAir (PSQA), Plan Régional Santé Environnement (PRSE), Plans de Déplacements Urbains (PDU)… –Effets indirects : Plans Climat, outils daménagement (SRADDT, SRIT…) o Outils dévaluation : ils permettent de mesurer létat actuel de la qualité de lair et de prévoir les impacts des mesures et projets envisagés o Outils de communication : au-delà dune « vocation informative », ils permettent de faire évoluer les comportements Objectif: Étudier le contexte des outils déjà existants permet de rendre le PRQA plus opérationnel en lui trouvant une place spécifique.

11 Quelques éléments remarquables dans la Partie 2 : Situation en Picardie Une situation analysée en 4 volets Bilan « réglementaire » de qualité de lair (12 substances concernées) État des lieux vis-à-vis des « nouveaux polluants » (pollens, odeurs, phytosanitaires, air intérieur, biosurveillance, nanoparticules) Émissions régionales Évaluation des effets de la pollution atmosphérique (santé, environnement, patrimoine bâti, socio-économiques)

12 Quelques éléments remarquables dans la Partie 2 : Situation en Picardie 1 er volet : Bilan « réglementaire » de qualité de lair Comparaison des niveaux observés en Picardie depuis 2001 par rapport aux objectifs fixés dans la réglementation. 12 polluants concernés Enjeux identifiés : o Pollution photochimique (ozone), principalement dans les zones péri- urbaines et rurales nécessité dagir sur les précurseurs (oxydes dazote et composés organiques volatils) o Particules fines (PM 10 et PM 2.5 ) : une attention particulière à porter sur ce type de pollutions, qui peut toucher tous les types de zones.

13 Quelques éléments remarquables dans la Partie 2 : Situation en Picardie 2 ème volet : État des lieux vis-à-vis des "nouveaux polluants" Problématiques abordées: o Pollens, odeurs, phytosanitaires, air intérieur, biosurveillance, nanoparticules. Des initiatives menées, à des stades plus ou moins avancés, pour mieux connaître ces types de pollution et la situation en Picardie. Les conclusions de ces études sont similaires à des situations retrouvées dans dautres régions et confortent lidée quil est nécessaire de continuer à améliorer les connaissances dans ces domaines.

14 Quelques éléments remarquables dans la Partie 2 : Situation en Picardie 3 ème volet : Émissions régionales Une partie restant à compléter dans le diagnostic : o Les données récentes (2005) sur les émissions seront prêtes en fin dannée. Principaux enjeux* : o Industries, transports routiers : une diminution nette des émissions de polluants atmosphériques locaux (PAL) o Transports aériens, Habitat, Bâtiments, Activités tertiaires, Artisanat : des enjeux essentiellement liés à la réduction de la consommation énergétique et des GES Assurer une bonne convergence avec la réduction des émissions de PAL. o Agriculture : une prise de conscience plus récente des impacts sur la qualité de lair. La connaissance des émissions doit encore progresser, mais les tendances générales (réglementation ICPE, plan ECOPHYTO 2018, développement de lagriculture biologique…) devraient globalement contribuer à une diminution des émissions. * Pour la définition des enjeux et des orientations incontournables, ont été utilisées les données de la version précédente du cadastre (2000) et létude des évolutions constatées au niveau national.

15 Quelques éléments remarquables dans la Partie 2 : Situation en Picardie 4 ème volet : Évaluation des effets de la pollution atmosphérique Plusieurs études menées localement sur ce thème depuis ladoption du précédent PRQA, principalement autour de la santé : o Baromètre Santé-Environnement 5 régions – dont Picardie (2007) o Étude dimpact sanitaire sur lagglomération dAmiens (2006) –Bien que la qualité de lair soit « bonne », la PA a un impact non négligeable à court terme et long terme sur la santé. –Importance de privilégier la réduction des niveaux de fond et pas seulement des pointes. o Étude bibliographique sur les effets des pesticides sur la santé (2004) Quasiment aucune étude identifiée à propos des effets sur lenvironnement et le patrimoine bâti.

16 Quelques résultats du baromètre Santé Environnement 5 régions (2007) Les Picards, qui sont les moins sensibles à lenvironnement, craignent davantage dêtre affectés par une maladie liée à lenvironnement par rapport aux autres régions (les moins craintifs : les Bretons). o Notamment : Cancer, Anxiété-Stress-Troubles du Sommeil, Maladies cardiaques Air intérieurAir extérieur

17 Partie 3 : Orientations incontournables Présentation générale Les orientations incontournables sont déclinées selon les thèmes définis dans la réglementation (art. R222-3 du code de lenvironnement) : o Surveillance de la qualité de lair et de ses effets o Maîtrise des pollutions issues des sources fixes o Maîtrise des pollutions dues aux sources mobiles o Information du public Chaque orientation se décline selon les points suivants : o Objectifs & Acteurs clés o Constats o Perspectives évolution à attendre dans les prochaines années au regard des réglementations et plans existants. o Textes et outils de référence (niveau européen, national, régional) o Indicateurs de suivi proposés

18 Partie 3 : Orientations incontournables Pour les orientations des thèmes maîtrise des émissions Un encadré préliminaire rappelle le degré de contribution du secteur par rapport aux enjeux prioritaires dans la région :

19 Récapitulatif des orientations incontournables Surveillance de la qualité de lair et de ses effets 1.Vers une couverture régionale de la surveillance de la qualité de lair. 2.Vers une extension du panel de polluants surveillés dans lair extérieur. 3.Vers une meilleure connaissance de la pollution de lair intérieur (niveaux, déterminants…). 4.Vers une meilleure connaissance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, les écosystèmes et le patrimoine bâti. Maîtrise de la pollution issue des sources fixes 5.Vers une poursuite de la réduction des émissions des activités industrielles et artisanales 6.Vers une réduction des émissions liées à lagriculture 7.Vers une réduction des émissions liées aux bâtiments et à lhabitat Maîtrise de la pollution issue des sources mobiles 8.Vers une poursuite de la maîtrise des émissions de polluants atmosphériques locaux liés aux transports routiers. 9.Vers des transports aériens plus respectueux de la qualité de lair Information du public 10. Vers une amélioration de linformation du public

20 Prochaine étape : groupes de réflexion sur les orientations ciblées 1ère session : 5 et 6 novembre

21 Thèmes identifiés pour les orientations ciblées Comment arriver à une coordination régionale de linformation sur la qualité de lair tout en assurant une bonne répercussion à léchelle locale ? Communication sur la qualité de lair (extérieur / intérieur) : comment dépasser la communication axée « diagnostic » en proposant une communication tournée vers « laction » ? « Nouveaux » polluants de lair : pesticides, pollens, air intérieur… Comment améliorer les connaissances en Picardie ? Comment mettre en place un suivi et une procédure dévaluation du PRQA ?

22 Information sur la qualité de lair extérieur 5 novembre matin Deux axes identifiés : o Gestion des pics de pollution passer à une coordination régionale (axe fort ressorti des entretiens menés en phase préparatoire) o Améliorer la diffusion de linformation à léchelle locale les Picards sont peu nombreux à connaître la qualité de lair extérieur sur leur lieu dhabitation Étude dexpériences extérieures: o Dans plusieurs régions en France, les épisodes de pollution font lobjet darrêtés interpréfectoraux : Ile-De-France, PACA, Rhône-Alpes, Aquitaine… Acteurs pressentis pour participer au groupe : ATMO Picardie, DREAL, SGAR (?), préfectures de départements, associations…

23 Communication « Actions » 5 novembre après-midi Constats : o Multiplicité dacteurs contributeurs, pas forcément sensibilisés aux moyens quils peuvent avoir à leur disposition pour améliorer la qualité de lair. o Un contexte réglementaire et de planification très orienté vers la réduction des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques, avec des moyens conséquents mis en place. Points de convergence à trouver pour assurer conjointement un bon maintien de la qualité de lair Des exemples dexpériences extérieures (France, étranger) seront présentés Publics cibles : o Prioritairement les acteurs des transports, du bâtiment et de laménagement (secteurs clés de la réduction des GES).

24 « Nouveaux » polluants de lair 6 novembre matin Il sagira dans ce groupe didentifier des thèmes de recherche pouvant présenter des enjeux importants en Picardie mais sur lesquels peu dinformations existent actuellement. o Pesticides (nanoparticules?) sont notamment visés ici. Des expériences de campagnes de mesures menées dans dautres régions seront présentées. Acteurs pressentis : o Professionnels de lagriculture, collectivités locales, services de lEtat (DRAAF et DRASS notamment), experts santé (INVS, OR2S), associations de consommateurs…

25 Suivi et évaluation du PRQA 6 novembre après-midi Point étudié en Comité de Pilotage « élargi » avec a minima avec les rapporteurs de chaque groupe. Objectif : proposer une méthodologie de suivi et dévaluation du PRQA.

26 Dans les semaines à venir… Une plate-forme de diffusion a été mise en place pour faciliter les échanges de documents et dinformation o Démonstration (activer le lien) Vous pouvez nous faire part de vos commentaires, avis et contributions sur lavant-projet V1 dès maintenant, en nous écrivant à : 5 et 6 novembre : 1 ère session des groupes de travail o Un bulletin dinscription vous a été remis en début de séance, vous pouvez le remplir ou nous le retournez par fax ou courrier. Une 2 ème session est dores et déjà prévue pour les orientations ciblées (date?) Objectif : compléter les orientations ciblées pour la fin de lannée.

27 Merci de votre attention Pour plus d'information: