Sécurité Sanitaire CCI de Narbonne – 6 juin 2013 Objet de la présentation : Présenter les thèmatiques que l’ARS peut être amenée à contrôler.

Plan de l’intervention 1 - Alimentation en eau potable 2 - Assainissement 3 – Déchets 4 - Amiante 5 - Hygiène générale 6 - Piscines 7 - Légionelles

1 – Alimentation en eau potable Article L 1321-4 du code de la santé publique (CSP) Obligation d’analyses d’eau potable. Vérification de la présence de canalisation en plomb Vidange des réseaux en cas d’inoccupation Présence de plomb dans les canalisation : avant et après compteur. Si camping inoccupé pendant une longue période, il est nécessaire de réaliser une vidange des réseaux.

2 - Assainissement A défaut d’assainissement collectif, mise en place d’un dispositif conforme à l’arrêté du 22 juin 2007 Nature de la filière Etat de l’installation Date de la dernière vidange de la fosse, le cas échéant Sécurisation de l’installation Arrêté du 22 juin 2007 : Pour des installations de plus de 20 EH Sécurisation de l’installation : accès à la fosse septique, rejet du système

3 - Déchets Article 77 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) - Existence d’un lieu de stockage Sol et parois imperméables Point d’eau avec disconnecteur Evacuation au réseau d’eaux usées Article 79 du RSD - Entretien du local et des récipients Fréquences des collectes Sols et paroi facilement lavables

4 – Amiante (bâtiments antérieurs à 1997) Articles R1334-14 à R1334-22 du CSP Existence d’un Dossier Technique Amiante (DTA) Surveillance de l’état de conservation des matériaux. Dossier Technique Amiante : contient les endroits où présence d’amiante Mesure à mettre en œuvre Période de vérification

5 – Hygiène générale Selon le Règlement Sanitaire Départemental : Propreté des blocs sanitaires Aération Entretien des extérieurs Etc … Propreté : hygiène, moisissure, peinture dégradée … Aération, dans les blocs sanitaires

6 - Piscines Article L1332-1 du CSP – Déclaration de la présence d’une piscine Article D1332-1 à D1332-13 du CSP - Règles sanitaires d’une piscine Article L1321-5 du CSP - Contrôle effectué par l’ARS ou laboratoire agréé Arrêté du 7 avril 1981 – Mise en place d’un carnet sanitaire Piscines doivent être déclarées. Règles sanitaires : détermine les paramètres à surveiller ainsi que la gestion sanitaire d’une piscine, fixe l’obligation de se soumettre au contrôle sanitaire 1321-5 : ARS ou Labo vient faire prélèvement pour le contrôle sanitaire Arrêté du 7 avril 1981 modifié par 2002 : obligation d’un carnet sanitaire

7 - Légionelles Risque lié à l’inhalation de microgoutelettes d’eau contaminées

7 - Légionelles Arrêté du 30 novembre 2005 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire (ECS) des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (ECS) Circulaire N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (ECS)

7 - Légionelles Arrêté du 30 novembre 2005 Destruction Pas de développement Développement (optimum 37-38°C) Survie Arrêté du 30 novembre 2005 Limiter le risque de brûlure Température ≤ 50°C aux points de puisage destinés à la toilette Limiter le risque lié au développement des légionelles Si bouclage des réseaux d’eau Température ≥ 50°C en tous points du système de distribution

7 - Légionelles Arrêté du 01/02/10 et circulaire du 21/12/10 La responsabilité juridique en termes de risque de légionellose et risque de brûlure revient au responsable des installations Installations concernées : Etablissements équipés d’une production d’eau chaude sanitaire centralisée et présentant des points d’usage à risques (douches, douchettes …) Un réseau d’eau chaude considéré comme individuel n’entre pas dans le champ d’application de l’arrêté Insister sur le fait que c’est le gestionnaire qui détermine les points de surveillance et que réseau individuel pas concerné. 1 production pour plusieurs douches

7 - Légionelles Points de surveillance

7 - Légionelles Mise en place d’un carnet sanitaire contenant : Schéma du réseau Analyses de légionelles Relevé de températures Interventions sur le réseau d’eau chaude (vidange, détartrage …)

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Contacts Louis CHASTANG Ingénieur d’études sanitaires  04.68.11.55.37 @ : louis.chastang@ars.sante.fr Patrick AVEZA Technicien sanitaire  04.68.11.51.12 @ : patrick.aveza@ars.sante.fr