La Valorisation par les Brevets Valorisation et transfert de technologies La Valorisation par les Brevets

Objectifs de la Présentation Pourquoi entreprendre une démarche brevet? Quand se soucier de la question « brevet » dans le cadre d’un projet de recherche? Quand et comment effectuer une déclaration d’invention à l’INSERM? Comment sont traitées les déclarations d’invention par l’INSERM ? Que se passe t’il une fois que la demande de brevet est déposée ?

Pourquoi entreprendre une démarche brevet?

Pourquoi entreprendre une démarche brevet? Moyen d’encourager les investissements lourds et risqués et inciter les entreprises à développer de nouveaux produits au service du progrès médical Moyen de collaborer avec des industriels Moyen d’obtenir un retour financier pour le laboratoire et les inventeurs

Quand se soucier de la question « brevet » dans le cadre d’un projet de recherche?

Au début du projet de recherche Faire une recherche sur les bases de données brevets dans le cadre de la recherche bibliographique Informations disponibles: Bibliographie: titre de l’invention, abrégé, déposant, inventeurs, date de dépôt et de publication Description: exposé détaillé de l’invention: résultats, exemples Revendications: définissent la portée de la protection

Pendant la réalisation du projet Veiller à la confidentialité de ses résultats Vos propres divulgations sont opposables à la brevetabilité de votre invention « La brevetabilité est examinée par les offices de brevet au regard de l’état de la technique » Ne pas participer à des colloques, pas de publication d’abstract, d’article scientifique Pas de soutenance de Thèse, de DEA sans mise en place d’accords de confidentialité Protéger les échanges avec les partenaires extérieurs par des accords de secrets

Répartition des résultats dans un cadre contractuel Pendant la réalisation du projet Maintenir proprement à jour ses cahiers de laboratoires Moyen de preuve permettant d’identifier la date de réalisation de l’invention Importance éventuelle dans le cadre d’une procédure d’interférence aux USA Répartition des résultats dans un cadre contractuel Utiliser un cahier de laboratoire numéroté Marquer le nom du propriétaire, dater et signer chaque jour le cahier, faire dater et signer le cahier par un tiers, écrire à l’encre indélébile, éviter les ratures et les sauts de pages

Quand et comment effectuer une déclaration d’invention à l’INSERM?

Quand faire une déclaration d’invention? Deux critères essentiels peuvent être retenus: Avant toute divulgation écrite ou orale L’invention doit être nouvelle et inventive Lorsqu’on dispose de résultats suffisants L’invention doit être exposée dans la demande de brevet de façon suffisamment claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter Il faut donc des résultats expérimentaux solides Il faudra convaincre l’examinateur que l’invention est réalisable

Comment effectuer une déclaration d’invention? La déclaration d’invention comprend les items : Titre de l’invention Coordonnées Description Technique (Projet d’article) Applications Potentielles Mots Clés Etat de la Technique Cadre Contractuel Valorisation Inventeurs La déclaration d’invention de l’Inserm est disponible sur le site WEB de l’Inserm ou sur demande au DVTT

Comment sont traitées les déclarations d’invention par l’INSERM ?

Analyse de la déclaration d’invention Déterminer le délai pour déposer une demande de brevet Quand va intervenir la première divulgation de l’invention? Déterminer si l’invention consiste en un Produit, Une Méthode, un Procédé En quoi consiste l’invention? Déterminer et analyser l’état de la technique L’invention est elle brevetable? Quel est le potentiel de valorisation de l’invention? Expertise externe

Choisir une stratégie de protection optimale ANALYSE STRATEGIE BREVET RECHERCHES ADDITIONNELLES: -Invention trop amont: brevetabilité; insuffisance de description AUTRES STRATEGIES: -Dépôt de souches, Droit d’auteur… DEFINITION D’UNE STRATEGIE DE PROTECTION

Que se passe t’il une fois que la demande de brevet est déposée ?

Entrée Phases Nationales Les Grandes Phases de Décision Dépôt Prioritaire Dépôt PCT 12 mois Entrée Phases Nationales 30 mois Exam. EP, JP, US… Coût: 4000 à 10000 € Dépôt d’une Demande Internationale? Nouveaux résultats Brevetabilité Résultat de la prospection industrielle Coût: 4000 à 8000 € Entrée en Phase Régionale/Nationale? Résultat de l’examen international de la demande de brevet Résultat de la prospection industrielle Coût: 4500 à 10500 € / pays Résultat des examens Résultat de la prospection industrielle Coût: 2000 à 4000 € / réponse

N’hésitez pas à nous contacter…. Qui contacter? Matthieu Collin 01.44.23.60.34 collin@tolbiac.inserm.fr - Aude Michel 01.44.23.63.94 aumichel@tolbiac.inserm.fr Alexis Fialkovsky 01.44.23.60.43 fialkovsky@tolbiac.inserm.fr N’hésitez pas à nous contacter….

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