VERS UN CHANGEMENT DES PRATIQUES DU REX ? Entreprises et information aux CLIC Mission financée par lICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle) Patrick Chaskiel : Sciences de la communication, Toulouse III Eric Chauvier : Anthropologie, Univ. Bx 1, IUT HSE Irène Gaillard : Ergonomie, CNRS, CNAM Toulouse Alain Garrigou : Ergonomie, Univ. Bx 1, IUT HSE

Un cadre juridique nouveau : la loi Bachelot-Narquin Ce nouveau cadre prévoit la déclaration aux CLIC de la politique de prévention engagée par les industries

CLIC CONCERTATION REX Modifie? Alimente? Loi Bachelot-Narquin ORGANISE Deux questions guident la recherche: Dans quelle mesure ce nouveau cadre juridique peut-il modifier les pratiques de REX ? Est-ce une opportunité pour la sécurité industrielle? Sil y a modification, dans quelle mesure les nouvelles pratiques de REX peuvent-elles alimenter la concertation? Est-ce une opportunité pour le débat public?

Un objectif / une proposition : Accompagner les acteurs de lindustrie dans la transformation des pratiques de REX -Une spécificité : une volonté dinteraction avec les différents groupes dacteurs de lindustrie : membre de la direction, opérateurs, manager, sous-traitants, CHSCT, syndicats + les collèges du SPPPI. -Un atout : une histoire commune avec le « SPPPI Presquîle dAmbès »

Méthodologie Un regard croisé sur : Logique délaboration du REX par les acteurs de lentreprise : entrée par lergonomie Perception interne et externe du REX par les acteurs : entrée par lanthropologie Entrée par les relations professionnelles Entretiens (protocole de confidentialité)

Lentrée par lergonomie Une nouvelle obligation… des questions : Impact sur la logique de ceux qui font le REX? Nouvelles pratiques, procédures ? Quelle formalisation des événements objet du REX? Quel nouveau REX? Quels nouveaux besoins pour faire le REX? Démarche : entretiens opérateurs, encadrement intermédiaire, manager

Lentrée par les relations professionnelles Problématique –Dans le contexte dune opinion publique interrogeant les installations « à risques », les relations professionnelles (employeurs / syndicats) se déplacent et se recomposent, Etudier la dynamique interne dans le traitement des risques industriels Caractériser ce type de relations par rapport à la négociation collective traditionnelle (salaires, emploi, durée du travail) Projet : –Quelle prise en compte concrète du REX dans les relations professionnelles ? Qui intervient : syndicats / CHSCT / autres modalités ? Comment : à quels niveaux (ateliers, installations, …) ? Pour quoi faire : quelle implication dans la « gestion des risques » ?

Lentrée par lanthropologie Deux questions / deux étapes : Influence du nouveau cadre juridique: Quest- ce qui est considéré comme REX? Accidents, incidents? REX positif? Evaluer dans quelle mesure les pratiques de REX peuvent alimenter la concertation : quelles sont les attentes et les résistances en fonction des groupes dacteurs? Comment? A partir dentretiens avec les acteurs concernés : –Les praticiens du REX : représentants des industries (direction, opérateurs, syndicats, CHSCT) –Mais aussi… ceux qui fixent le cadre juridique (les administrations)… –… Et les autres acteurs des CLIC (élus, associatifs)

Résultats attendus Résultats attendus à lissue de la 1ère étape (9 mois): –Typologie des pratiques de REX –Repérages des décalages face à louverture au public du REX –Identification des besoins Résultats attendus à lissue de la 2ème étape : accompagnement de la transformation des pratiques de REX

Déroulement de létude Une première date : le mercredi 25 janvier 2006, à la MSHA : présentation du projet au SPPPI dans le cadre de la fédération de compétences inter- laboratoires. Établissement du protocole denquête (confidentialité) avec les acteurs de lindustrie (entretien sur RDV à déterminer) Date du début de lenquête : février/mars 2006 Restitution des résultats et rapport aux collèges du SPPPI : février / mars 2007