Club de l’International gestion externalisée du personnel en France et à l'étranger des services, des Hommes, au service des Hommes : Note : CCI Clermont-Ferrand Club de l’International le 20 mars 2006

spécialiste de la gestion externalisée Qui sommes-nous ? spécialiste de la gestion externalisée du personnel en France et à l’étranger assistance conseils une équipe pluridisciplinaire politique d’assurance qualité prestations modulables Note : SSII, télécom, services, industrie, hôtellerie de luxe, établissements publics, organismes internationaux... S.A. au capital de 100.000 euros

France : International : Notre activité 2 Pôles Gestion administrative du personnel de son entrée à son départ International : Gestion des salariés et accompagnement des entreprises Note :

Gestion externalisée du personnel en France Formalités liées à l’embauche Contrat de travail DUE Affiliations aux organismes sociaux Gestion de la visite médicale d’embauche Administration du personnel Tenue et suivi des dossiers individuels Obligations de l’employeur Représentants élus du personnel Elections et réunions Présence sur site Gestion des départs Individuel Collectif Retraite Gestion de la paie Collecte des informations Traitement de la paie Paiement des salaires Déclarations sociales Etats postpaie + Réglementaire paie Mise sous pli Envoi des bulletins Gestion des tickets restaurant Assistance lors de contrôle URSSAF Note : Gestion globale du personnel Véritable Service Ressources Humaines pour ses clients PME-PMI, Skéliade apporte ses compétences dans tous les domaines de la gestion des Hommes. Avec le Portail RH Skéliade vous avez accès aux dossiers du personnel

Avec le Portail RH Skéliade vous avez accès aux dossiers du personnel Gestion des salariés à l’international Avant le départ Volet social Statut du salarié Couverture complémentaire Volet fiscal Situation fiscale du salarié Déclarations d'impôts Pendant le séjour Paiement des cotisations aux assurances volontaires Bulletins de paie dans le pays d'accueil Relations avec les organismes sociaux locaux Aide au salarié Révision du package salarial Package salarial Volet juridique Procédure d'immigration Documents contractuels Autres prestations Logement, Déménagement, Formation linguistique, Aide au conjoint, Scolarité des enfants Note : Au retour Aide à l'entreprise et au salarié dans sa réintégration Avec le Portail RH Skéliade vous avez accès aux dossiers du personnel

Gestion du personnel à l'étranger Expatriation, détachement... Note :

Avant le départ Les questions à se poser : Quelle implantation : représentation, filiale, succursale ? Quel cadre juridique : contrat local, avenant d’expatriation ? Quelle couverture sociale ? Comment déterminer le package salarial ? Quel coût global pour l’entreprise ? Quelles incidences sur la fiscalité du salarié ? Comment gérer en pratique : paies, déclarations sociales et fiscales locales ? Gestion de la fin de la mission : réintégration ?

Le contexte La mobilité internationale intègre de nombreux éléments : Stratégie de l’entreprise Pratiques sociales Situation du salarié : familiale, fiscale... Les différentes formes possibles : expatriation, détachement, localisation, commuting, expatriation virtuelle, contrat off-shore

Volet social Définir la couverture sociale du salarié Déterminer la protection sociale applicable : principe : affiliation obligatoire pays d’emploi exception : le détachement, la polyactivité Diagnostiquer les obligations de l’entreprise : obligations déclaratives locales

régime pays d'emploi régime France détaché contrat local expatrié Régime obligatoire : - ASSEDIC (hors CEE) Régime facultatif : - C . F . E - maintien retraite complémentaire - complémentaire santé - prévoyance / rapatriement 100 % du régime social obligatoire du pays d ’accueil + assurances volontaires locales 100 % régime social français (maladie, maternité, AT, vieillesse, retraite, ASSEDIC…) détaché contrat local expatrié

Expatriation et détachement : quelles différences ? Déplacement pour une durée limitée U.E. 12 mois - Autres pays 3 ans Maintien au régime général français sauf Prestations en nature servies gratuitement en France Prestations familiales subordonnées à la présence en France des enfants mais Remboursement inférieurs aux dépenses Délais remboursement allongés Expatriation Tout salarié envoyé à l’étranger sans être détaché Plus de lien social avec la France Rattachement au régime du pays d’accueil uniquement sauf Maintien au régime de base français Vieillesse / AT auprès de la CFE Complémentaire santé et prévoyance auprès d’un assureur privé Retraite complémentaire auprès des caisses habituelles ou CRE / IRCAFEX Chômage auprès de la caisse des expatriés Dans tous les cas, envisager la souscription d’une couverture complémentaire

Déterminer la rémunération du salarié à l’étranger Volet rémunération Déterminer la rémunération du salarié à l’étranger Eléments de rémunération : salaire de référence prime de mobilité compensation des éventuels coûts supplémentaires avantages en nature Méthodes de calcul : remontée vers le brut / compensation fiscale sociale intégrée compensation fiscale sociale à posteriori

Volet fiscal Situation fiscale du salarié L’entreprise peut / doit informer le salarié des conséquences de l’expatriation Détermination du domicile fiscal du salarié application des lois fiscales du pays d’origine et du pays d’accueil application de la convention fiscale bilatérale, si elle existe Détermination du lieu et modalités d’imposition Déclarations d’impôts avant, pendant et après le séjour

Volet juridique Valider et sécuriser le cadre juridique Valider les règles d’immigration et d’emploi du pays d’accueil Déterminer la loi applicable les principes du droit international privé la convention de Rome de 1980 la convention collective

volet juridique Le statut juridique Détaché Expatrié Mise à disposition à l ’étranger pour une durée limitée par une entreprise ayant son siège en France maintien du lien de subordination au bénéfice de la société française un seul contrat s’applique pas de contrat à l ’étranger Contrat ni rompu ni suspendu Avenant ou lettre détachement Retour dans l ’entreprise Expatrié Lien de subordination entre employeur d ’origine et le salarié est atténué travail pour le compte de la société d ’accueil pas d ’affiliation au régime de SS français longue durée de mise à disposition à l ’étranger pas d ’appartenance à l ’effectif de la société d ’origine rémunération fixée et versée par la société d ’accueil absence de résidence en France sur le plan fiscal Contrat d’origine suspendu Signature d’un avenant prévoyant la mise à disposition dans la société étrangère Contrat local Situation juridique

Volet juridique Schéma contractuel classique Contrat de travail français originel ou Première embauche Suspension pendant la mission - lettre de mission - avenant d’expatriation - avenant de détachement Fixe les conditions pratiques, matérielles et juridiques de la mission FIN DE LA MISSION Contrat local avec la filiale choix d’entreprise obligatoire quand la législation du pays l’exige conforme aux dispositions d’Ordre Public

Volet juridique Valider et sécuriser le cadre juridique Elaborer les documents contractuels et insérer les clauses particulières les documents contractuels le contrat de travail originel l’avenant d’expatriation le contrat local les mentions obligatoires Envisager le retour du salarié, si des liens juridiques existent avec la société mère

Des questions à se poser qui rédige le contrat de travail ? qui réalise les paies ? qui établit les déclarations sociales ? qui assure l’assistance du salarié pour ses relations avec les services fiscaux locaux et français ? qui gère les relations avec les organismes sociaux locaux ? (affiliations ; cotisations, suivi des réclamations…) comment gérer l’évolution familiale du salarié ?

Des questions à se poser déménagement ? coût scolarité ? permis de conduire ? quid du conjoint ? formation linguistique et interculturelle ? retour et réintégration du salarié ? Gestion interne ou externalisée ?

Conclusion Pour qu’une entreprise se développe à l’international, la gestion des Hommes est un élément prépondérant. Ce qui vous apparaît, aujourd’hui, comme un détail, et de plus, qui ne fait pas partie de votre métier … est un grain de sable. Pour votre salarié, qui est à quelques fuseaux horaires de chez vous, cela peut apparaître comme ... une montagne de sable. Pensez-vous détenir toutes les informations nécessaires pour mettre en place le dossier et gérer le suivi, afin d’assurer le bon déroulement de sa mission en toute sérénité ?

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