Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche- enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la Vie associative (DRJS); de lAgriculture; de lAlimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE La validation des acquis de lexpérience dans la loi de modernisation sociale

Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé : des Directions régionales des Ministères suivants : de lEducation Nationale, de lEnseignement Supérieur et de la recherche (Rectorat et Universités) de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (DRJS), de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) pour lEmploi, le Travail et la Cohésion Sociale : affaires sociales : DRASS emploi : DRAFPA et DRANPE

Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; 3 Que veut dire valider les acquis ? Valider les acquis de lexpérience cest : reconnaître que lon peut apprendre en dehors de situations formelles dapprentissage, admettre que ces savoirs de lexpérience peuvent être reconnus comme équivalents de connaissances acquises dans une salle de cours.

Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; Les textes 1. La loi du 17 janvier 2002 (article 133 à 146) 2. Cinq décrets : le décret du 24 avril 2002 organisant la VAE dans les établissements denseignement supérieur, le décret du 26 avril 2002 organisant la VAE pour la délivrance dune certification professionnelle, le décret du 26 avril 2002 instituant le Répertoire National de la Certification Professionnelle, le décret du 26 avril 2002 instituant la Commission Nationale de la Certification Professionnelle, le décret du 3 mai 2002 instituant le congé VAE. 4

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Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; Les textes créent : 1.Un droit à la validation des acquis de lexpérience pour toute personne pouvant attester dau moins 3 ans dactivité professionnelle (salariée ou non salariée) ou bénévole. Les stages inclus dans les parcours de formation initiale ou continue ne sont pas pris en compte. 2. Un nouveau congé pour les salariés : le congé validation des acquis de lexpérience. 6

Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; Les textes ouvrent : un quatrième mode daccès à la certification, en permettant la délivrance dune certification complète sur la base de lexpérience. Cest toute la certification qui est concernée. 7

Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; La certification en France Il existe trois formes de certification : les diplômes délivrés au nom de lEtat, les titres « homologués » par la CTH (commission technique dhomologation), demain inscrits au Répertoire national de la certification, les CQP (Certificats de Qualification Professionnelle) délivrés par les branches. 8

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Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; Deux décrets donc deux procédures : A.Le décret du 26 avril 2002 relatif à la délivrance dune certification professionnelle. B.Le décret du 24 avril 2002 relatif aux titres ou diplômes délivrés au nom de lÉtat par les établissements denseignement supérieur. 10

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Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; Le jury : il est constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant la certification, mais il doit comporter au moins ¼ de représentants qualifiés des professionnels (pour moitié employeurs et pour moitié salariés), il veille à présenter une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, les « professionnels » appartenant à l'entreprise dont est issu le candidat ne peuvent participer aux délibérations du jury, ainsi que les personnes ayant accompagné le candidat dans la préparation de son dossier. 14

Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; Autres dispositions : les décisions du jury, en cas de validation partielle, restent valables pendant 5 ans, certaines certifications pourront être exclues du champ de la validation, notamment celles des domaines de la santé, de la sécurité, de la défense, les jurys pourront dispenser le candidat du diplôme préalable normalement requis pour candidater. 15

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Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; Dispositions générales : le candidat dépose une demande auprès du chef de l'établissement précisant le diplôme visé, il ne peut déposer qu'une seule demande par an pour la même certification, et, trois maximum en cas de certifications différentes. 18

Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; Le jury : constitué dans le respect du règlement et des dispositions régissant la certification, il doit garantir « une présence significative de représentants qualifiés des professionnels concernés », il comprend une majorité d'enseignants chercheurs avec si possible une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes, les « professionnels » appartenant à l'entreprise dont est issu le candidat ne peuvent participer aux délibérations du jury. 19

Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; Attention : le décret du 23 août 1985 reste valable : - il autorise un accès dérogatoire : à tous les niveaux de lenseignement supérieur sur la base des acquis personnels et professionnels ; à toute personne âgée de plus de 20 ans qui ne possède pas le titre normalement requis et ayant interrompu ses études depuis 2 ans (ou 3 en cas déchec) la procédure ingénieur diplômé par lÉtat (DPE) subsiste. Loi du 10 juillet 1934 : possibilité de délivrer le Titre dingénieur Diplômé par lEtat à des personnes ayant exercé, pendant au moins 5 ans, des fonctions dingénieur. 20

Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; Deux lectures des textes : 21 A.Une lecture « littérale ». B.Une lecture « dynamique ».

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Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; Pour lindividu : satisfaction personnelle, se prémunir contre le chômage, se prémunir contre la concurrence des jeunes, se positionner par rapport aux projets de l'entreprise, préparer une mobilité externe… 30

Ce diaporama a été conçu par le groupement interinstitutionnel composé des Directions régionales des Ministères : de lEducation Nationale; LEnseignement supérieur et de la Recherche – enseignement secondaire et enseignement supérieur (Rectorat et Universités) ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJS) ; de lagriculture ; de lalimentation, de la pêche et de la ruralité (DRAF) ; de lemploi, du travail et de la cohésion sociale : secteur affaires sociales (DRASS) et les opérateurs du secteur emploi : DRAFPA et DRANPE; Pour lentreprise : la V.A.E. : outil mobilisable dans une gestion des compétences, la V.A.E. : un outil d'évaluation complémentaire, la V.A.E. un outil pour repenser la politique de formation. 31

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