Les plans de gestion de situations exceptionnelles Séminaire RFCLIN Drass Ddass EMS-PA Besançon le 28 janvier 2010 Dr Anouk Haeringer-Cholet Biotox-Risques exceptionnels DRASS Franche-Comté

Notre système de santé dans son ensemble doit pouvoir s’organiser pour faire face aux évènements exceptionnels de santé Les établissements médico-sociaux sont des acteurs de ce système de santé Leur préparation est indispensable afin de limiter l’impact des évènements sur la santé des membres de leur collectivité

Plan d’intervention De quels évènements parle-t-on ? Une dynamique interne forte et suivie Le plan bleu Une illustration du dispositif d’alerte: procédure de signalement d’un événement infectieux L’avenir avec l’Agence Régionale de Santé

Des évènements “exceptionnels” ? mais courants Quel acteur de santé n’a jamais vécu un des évènements suivants dans son milieu de travail ? une coupure de chauffage en plein hiver, un début d ’incendie, de la maltraitance une pathologie infectieuse transmissible chez un résident ou un professionnel une surcharge de travail liée à des absences de personnel, des problèmes logistiques...

Des évènements « exceptionnels » plus graves et moins fréquents Des inondations, un incendie... Un afflux de personnes du fait d ’un événement extérieur Un acte malveillant grave (terrorisme) Une épidémie détectée trop tardivement provoquant des décès (infection nosocomiale, grippe, canicule, gastro-entérite…)

Les établissements sont susceptibles d’être très vite destabilisés Les risques sont internes et/ou spécifiques à l’établissement Ils peuvent aussi provenir de l’extérieur notamment des autres établissements (transferts, consultations externes…) Une organisation interne et avec les partenaires est nécessaire: l’impact sur la santé des résidents doit pouvoir être maîtrisé et rapidement cerné pour les plus graves

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Une culture commune de l ’exceptionnel indispensable Même si ces évènements sont exceptionnels leur occurrence est réelle Aucun établissement ne peut se croire à l’abri Quelle que soit l’importance de l’événement exceptionnel il nécessite un raisonnement spécifique, des adaptations et une coordination du travail de tous les membres de l’établissement

Un plan de gestion en interne de tels évènements doit avoir été pensé, partagé et testé L ’ensemble des mesures sont regroupées dans un document : le plan bleu pour les établissements médico-sociaux [établissements pour personnes âgées, établissements pour personnes handicapées]

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Les éléments de cadrage du plan bleu Chaque établissement adapte son plan à ses missions, ses ressources, sa place sur son territoire d ’action. Le plan bleu comporte trois volets: la prévention / l ’anticipation sur les risques identifiés la gestion des situations d ’urgence le retour d ’expérience Il inclut le plan de continuité [PCA] et des annexes

Conception et mise à jour Un directeur responsable et un référent désigné: le médecin coordinateur en responsabilité une équipe mobilisée autour du projet l ’ensemble des agents impliqués: identification des risques, déclinaison du plan dans chaque service, la formation de tous des exercices et retours d ’expériences un suivi formalisé: mises à jour et modifications des procédures...

Le cadre Une organisation interne pour réduire le risque et disposer d’informations à jour de veille sanitaire pour mieux anticiper le risque Un système organisé de détection d ’évènements possibles ou de types d ’évènements: ex de l ’épidémie Un dispositif d ’alerte interne et externe prévu, connu de tous, testé

Le cadre [2] Une cellule de crise mobilisable à tout moment: procédure de mise en place, qui, quand, comment, pourquoi faire, avec quels outils, quels matériels des outils préparés pour faciliter les recensements (personnel, moyens), les rappels de personnel, la communication des fiches de mission et d ’aide à l ’action pour chaque acteur

Le cadre [3] Des procédures exceptionnelles préparées pour: gérer les entrées et sorties, fermer si besoin adapter le fonctionnement de l ’établissement en fonction du danger (équipements, stocks) en fonction des absences (plan de continuité PCA) intégrer la coordination avec les autorités et services (préfecture-maire-DDASS-C15…) déprogrammer et/ou augmenter les capacités d ’accueil si besoin extérieur, gérer les décès... Des annexes spécifiques pour des évènements identifiés: ex plan canicule, plan pandémie grippale

Plan d’intervention De quels évènements parle-t-on ? Une dynamique interne forte et suivie Le plan bleu Une illustration du dispositif d’alerte et procédure régionale de signalement d’un événement infectieux en EHPAD L’avenir avec l’Agence Régionale de Santé

Illustration: épidémie Une organisation interne: - pour réduire le risque: plan de vaccination (grippe-pneumo) - pour disposer d’informations à jour de veille sanitaire pour mieux anticiper le risque: suivre les données de veille nationales et régionales - Un système organisé de détection d ’évènements possibles ou de types d ’évènements: identification d ’un veilleur, tableaux de suivi dans chaque service à remplir par chaque intervenant en lien avec l ’équipe Un dispositif d ’alerte interne et externe prévu, connu de tous, testé: procédure d ’alerte opérationnelle à tous les niveaux

Illustration: épidémie [2] Une organisation interne: - pour réduire ou maitriser l ’impact: préparer les mesures d ’hygiène exceptionnelles à mettre en place former en amont le personnel sensibiliser, éduquer les résidents, les familles prévoir les équipements nécessaires associer les prestataires à cette préparation prévoir les conventions nécessaires: laboratoires, pharmacies, médecine du travail repérer les experts et les aides à solliciter repérer les outils informatifs (ex sites RFCLIN, Drass, Ministère…)

Procédure régionale de signalement Objectif principal: éviter ou limiter l ’impact des épidémies en collectivités de personnes agées Objectifs secondaires promouvoir une organisation efficace des établissements pour détecter et faire face à des évènements infectieux optimiser le circuit des alertes entre les établissements médico-sociaux et les autorités sanitaires mieux faire connaître les aides extérieures possibles (mesures de contrôle ou recherche étiologique)

Procédure régionale de signalement [2] L ’établissement signale l ’événement infectieux à la Ddass et gère en interne se dote d ’un dispositif interne de détection et de signalement lors de l ’événement active son dispositif interne informe la direction signale par tout moyen approprié à la Ddass

Procédure régionale de signalement [3] La Ddass transmet / accompagne / contrôle à réception: valide, analyse, transmet si besoin aux échelons nationaux évalue les besoins en expertise avec le RFCLIN et la Cire assure le suivi de la gestion de l ’événement élabore un rapport final organise si besoin un retour d ’expérience

Procédure régionale de signalement [4] Le RFCLIN aide à la mise en place des mesures d ’hygiène peut saisir le service d ’hygiène du CHU pour expertise biologique participe à l ’investigation coordonnée par la Cire propose des ajustements des mesures de contrôle élabore un bilan annuel

Procédure régionale de signalement [5] La Cire aide à l ’analyse de la situation coordonne les investigations nécessaires en concertation avec la Ddass et le RFCLIN apporte l ’expertise de l ’InVS, documents, procédures… assure un retour d ’information par son bulletin de veille effectue un bilan annuel des alertes régionales

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L’Agence régionale de la santé Réforme de l’Etat L’ARS = régionalisation de la santé. Au 1er avril 2010 les Ddass sont remplacées par des délégations territoriales. Les signalements seront centralisés Une direction de la veille et sécurité sanitaire et environnementale va se mettre en place intégrant la Cire (sous l’autorité scientifique de l’InVS) La politique régionale de veille et de sécurité sanitaire va pouvoir être renforcée et simplifiée