La Banque et les Particuliers Centre International de Formation de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 1 ère année d’études La Banque et les Particuliers Journée d’animation n°3 Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc Tél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.ma R.C.  : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838 Numéro de dépôt légal : 2005/0391 ISBN 9954-0-5772-2 © Tous droits réservés

Brevet Bancaire Bienvenue Journée d'animation n°3

Correction du travail préparatoire Brevet Bancaire Correction du travail préparatoire Journée d'animation n°3

Qu’est ce qu’une économie de marché ? Brevet Bancaire Qu’est ce qu’une économie de marché ? Une économie de marchés financiers est caractérisée par l'appel direct à l'épargne. Une part très importante des placements excédentaires des agents se fait directement sur les marchés financiers par souscriptions d'actions, d'obligations, de billets de trésorerie, de certificats de dépôts, d'actions de Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et de parts de Fonds Communs de Placement (FCP). Journée d'animation n°3

2. Définir les marché financiers Brevet Bancaire 2. Définir les marché financiers Les marchés financiers ont pour vocation de mettre en relation directe les demandeurs et les pourvoyeurs de fonds. On parle alors de finance directe et les intermédiaires jouent le simple rôle de courtier. Sur les marchés financiers ont lieu aussi des opérations de fusion, d’absorption et des opérations de privatisation. Journée d'animation n°3

3. Quelles sont les composantes du marché financier ? Brevet Bancaire 3. Quelles sont les composantes du marché financier ? Le marché financier est composé de deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire. Le marché primaire est un marché où le secteur privé et le secteur public peuvent faire appel à l’épargne directement pour obtenir un financement à long terme nécessité par leurs besoins d’investissement. Ils offrent donc en contrepartie de ces capitaux collectés des valeurs mobilières (actions ou obligations). Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire). En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l'évaluation des titres financiers. Marchés primaire et secondaire sont donc très complémentaires. Journée d'animation n°3

4. Quels sont les intervenants du marché financier ? Brevet Bancaire 4. Quels sont les intervenants du marché financier ? Les demandeurs de capitaux à long terme sont : Les grandes et moyennes entreprises L’Etat  Les collectivités locales  Les offreurs de capitaux à long terme sont : Les particuliers  Les investisseurs institutionnels Les banques Les investisseurs étrangers Journée d'animation n°3

5. Qu’entend-on par valeurs mobilières ? Brevet Bancaire 5. Qu’entend-on par valeurs mobilières ? Les valeurs mobilières sont des titres transmissibles et négociables représentant des droits incorporels d’associés ou de créanciers et susceptibles de procurer des revenus à leurs titulaires. On distingue deux catégories de valeurs mobilières : les valeurs à revenu variable (les actions) et les valeurs à revenu fixe (les obligations) Journée d'animation n°3

6. Quels sont les droits de l’actionnaire ? Brevet Bancaire  6. Quels sont les droits de l’actionnaire ? Droit de percevoir une fraction des bénéfices distribués Droit de participer aux assemblées générales constitutives, ordinaires et extraordinaires Droit au vote Droit de céder librement les actions Droit de souscription à l’augmentation de capital à titre onéreux Droit de participer à l’augmentation de capital à titre gratuit Droit de participer à la liquidation des biens sociaux à l’entreprise Droit à l’information Journée d'animation n°3

7. Quels sont les droits de l’obligataire ? Brevet Bancaire 7. Quels sont les droits de l’obligataire ? Droit au paiement des intérêts Droit au remboursement du capital Droit de regard sur la gestion de la société Droit de céder librement les obligations Journée d'animation n°3

Brevet Bancaire 8. Définir les OPCVM Les OPCVM sont des instruments d’épargne collective. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières (actions et/ou obligations). Journée d'animation n°3

Rappel théorique sous forme d’un cours magistral Brevet Bancaire Rappel théorique sous forme d’un cours magistral Rappel des thèmes de la journée : Les placements financiers Journée d'animation n°3

Brevet Bancaire Objectifs du thème permettre aux participants une réflexion sur le marché financier, développer l’intérêt et les connaissances des participants pour le marché primaire, s’informer sur les différentes valeurs mobilières. Journée d'animation n°3

Rôle du marché financier Brevet Bancaire Rôle du marché financier Les marchés financiers ont pour vocation de mettre en relation directe les demandeurs et les pourvoyeurs de fonds. On parle alors de finance directe et les intermédiaires jouent le simple rôle de courtier. Sur le marché financier ont lieu aussi des opérations de fusion, d’absorption et des opérations de privatisation. Journée d'animation n°3

Les composantes du marché financier Brevet Bancaire Les composantes du marché financier Le marché primaire est un marché où le secteur privé et le secteur public peuvent faire appel à l’épargne directement pour obtenir un financement à long terme nécessité par leurs besoins d’investissement. Ils offrent donc en contrepartie de ces capitaux collectés des valeurs mobilières (actions ou obligations). Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire). En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l'évaluation des titres financiers. Marchés primaire et secondaire sont donc très complémentaires. Journée d'animation n°3

Le lien juridique épargnant / banque Brevet Bancaire Le lien juridique épargnant / banque  Le lien juridique épargnant / banque existe lorsque la banque utilise pour son propre compte les fonds placés par l’épargnant (opérations de crédit). Ce lien existe également entre banque et emprunteurs. Journée d'animation n°3

Les formules d’appel public à l’épargne Brevet Bancaire Les formules d’appel public à l’épargne  L’Etat, les collectivités locales ainsi que les grandes et moyennes entreprises (constituées sous forme de sociétés anonymes) peuvent faire appel à l’épargne publique pour financer leurs investissements. Les titres financiers émis par une entreprise pour financer son investissement se répartissent entre titres représentatifs de capitaux propres (actions) et titres représentatifs de dettes (obligations). Journée d'animation n°3

Les valeurs mobilières Brevet Bancaire Les valeurs mobilières  L’ action  L’obligation Journée d'animation n°3

Définition de l’action Brevet Bancaire Définition de l’action L’action est une part d’associé d’une société de capitaux. C’est un titre négociable représentant une fraction de capital à concurrence de laquelle se limitent les risques de l’actionnaire. Ce dernier ne peut perdre plus que son apport initial. L’action donne droit à son titulaire à une part proportionnelle dans toute répartition de bénéfice ou d’actif social. Journée d'animation n°3

Droits de l’actionnaire Brevet Bancaire Droits de l’actionnaire Droit de percevoir une fraction des bénéfices distribués Droit de participer aux assemblées générales constitutives, ordinaires et extraordinaires Droit au vote Droit de céder librement les actions Droit de souscription à l’augmentation de capital à titre onéreux Droit de participer à l’augmentation de capital à titre gratuit Droit de participer à la liquidation des biens sociaux à l’entreprise Droit à l’information Journée d'animation n°3

Définition de l’obligation Brevet Bancaire Définition de l’obligation L’obligation est une valeur mobilière à revenu fixe, titre négociable constatant un droit de créance sur l’Etat ou la société émettrice. Cet intérêt fixe peut être déterminé dès l’émission de l’emprunt et payable même en l’absence de bénéfices. L’obligation est remboursable selon les délais et les modalités fixées lors de l’émission de l’emprunt. Journée d'animation n°3

Les droits de l’obligataire Brevet Bancaire Les droits de l’obligataire Droit au paiement des intérêts Droit au remboursement du capital Droit de regard sur la gestion de la société Droit de céder librement les obligations Journée d'animation n°3

L’emprunt obligataire Brevet Bancaire L’emprunt obligataire Dénomination de l’emprunt « RAHMOUNI 2005 » Montant 5.000.000 dirhams répartis en 5.000 obligations Nominal 1.000 Dirhams par obligation Forme des obligations Les obligations sont toutes nominatives Prix d’émission Les obligations sont émises au pair, soit 1.000 dirhams par obligation, payables intégralement à la souscription. Taux 6% Prix de remboursement 1.000 dirhams par obligation Date de jouissance Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt porte jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date de souscription et la date de clôture soit le 31 mars 2005 seront décomptés et payés à cette dernière date La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises et qui servira de base à la négociation en bourse est fixée au 1er Avril 2005, et ce même en cas de prorogation de la date limite de clôture. Durée Les obligations seront émises pour une durée de 10 ans Amortissement Toutes les obligations émises feront l’objet d’un amortissement annuel du dixième du montant de l’emprunt, soit 500.000 dirhams. L’emprunt sera amorti en totalité le 31 mars 2015. Paiement Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu, à partir de la première année suivant la date limite de clôture des souscriptions. Régime fiscal Droit commun régissant la fiscalité des obligations. Souscriptions et versements Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 30 Janvier 2005 auprès de SOBOURSE MAROC intermédiaire en bourse. Clôture des souscriptions Les souscriptions à cet emprunt seront clôturées sans préavis et au plus tard le 31 Janvier 2005. Journée d'animation n°3

La prime de remboursement Brevet Bancaire La prime de remboursement Les obligations peuvent être émises avec une prime de remboursement, auquel cas le prix de souscription est inférieur au prix de remboursement et la différence appelée prime de remboursement constitue un avantage en faveur de l’obligataire. Journée d'animation n°3

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Brevet Bancaire Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Les OPCVM sont des instruments d’épargne collective. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières (actions et/ou obligations). Dans cette forme de placement, les épargnants ne sont plus directement détenteurs de titres de propriétés ou de créances de sociétés, mais d’actions ou de parts d’OPCVM investies en valeurs mobilières. Journée d'animation n°3

Distinction en terme de structure Brevet Bancaire Distinction en terme de structure de portefeuille Les OPCVM investis en obligations Les OPCVM investis en actions Les OPCVM diversifiés Les OPCVM monétaires investis principalement en bons de Trésor. Journée d'animation n°3

Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) Brevet Bancaire Les formes d’OPCVM Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) Les Fonds Communs de Placement (FCP) Journée d'animation n°3

Affectation des résultats Brevet Bancaire La fiscalité d’OPCVM OPCVM Affectation des résultats Fiscalité Mode de paiement Actions Capitalisation 10% sur la plus-value Retenue à la source versée en lieu et place du porteur d’OPCVM par le dépositaire. Distribution 10% sur les dividendes Obligations 20% sur la plus-value Diversifiés 15% sur la plus-value Monétaire Journée d'animation n°3

Brevet Bancaire Correction des cas Journée d'animation n°3

Cas n° 1 Brevet Bancaire 1. Quel est le rôle des marchés financiers ? Les marchés financiers ont pour vocation de mettre en relation directe les demandeurs et les pourvoyeurs de fonds. On parle alors de finance directe et les intermédiaires jouent le simple rôle de courtier. Sur les marchés financiers ont lieu aussi des opérations de fusion, d’absorption et des opérations de privatisation. 2. Quelles sont les différentes catégories d’actions que vous connaissez ? Les actions peuvent être de numéraire (libérées en espèces) ou d’apport (attribuées en contrepartie d’apports en nature) : Actions en numéraire  Actions d’apport Actions de priorité ou privilégiées Participation des salariés à l’expansion de l’entreprise Actions de jouissance Journée d'animation n°3

Brevet Bancaire Cas n° 1 3. Expliquer le droit de souscription à l’augmentation du capital à titre onéreux. A l’occasion d’une augmentation de capital en numéraire, les anciens actionnaires bénéficient d’un droit de préférence à la souscription de nouvelles actions. De nouveaux actionnaires ne peuvent donc entrer dans une société à l’occasion d’une telle opération que si les anciens actionnaires n’ont pas exercé leurs droits ou y ont renoncé. Le texte de la loi stipule « Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence à la souscription des actions numéraires émises pour réaliser une augmentation de capital ». Les anciens actionnaires peuvent utiliser personnellement le droit de souscrire à titre irréductible à l’augmentation du capital. Si pour des raisons diverses ce droit n’a pas été exercé, les nouvelles actions non affectées seront souscrites à titre réductible par les autres actionnaires. Ces actions supplémentaires leur seront attribuées personnellement au nombre des droits irréductibles dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes. Cette deuxième modalité de souscription est ce qu’on appelle le droit de souscription à titre réductible. On n’a droit dans ce cas à des actions que si on a demandé plus que sa part et si d’autres n’ont pas voulu leurs parts. Journée d'animation n°3

Brevet Bancaire Cas n° 1 4. le tableau récapitulatif de l’action et de l’obligation  : Action Obligation Emetteur Sociétés par actions / sociétés anonymes. Sociétés par actions / sociétés anonymes, Etat, Collectivités publiques. Nature Part de capital : droit d’association Emprunt : droit de créance. Porteur Actionnaire / associé. Obligataire / créancier. Sens juridique Acte de commerce. Acte civil. Revenu Dividendes variables en fonction du résultat et de la décision de distribution des bénéfices lors de l’assemblée générale ordinaire. Intérêts fixes. Droit au vote Vote dans les assemblées générales constitutives, assemblées générales ordinaires et assemblées générales extraordinaires. Ne peut assister qu’aux assemblées d’obligataires, Droit de regard sur la gestion de la société seulement. Formes Au porteur ou nominative. Remboursement En cas d’amortissement du capital, En cas de dissolution de la société, Peut être nul en cas de liquidation, Ou supérieur à la valeur nominale (boni de liquidation), Négociable en bourse. Délai fixé à l’émission, Peut intervenir par tirage au sort, Motivations : - Liquidité Généralement liquide. Peu liquide. - Sécurité Epouser la forme nominative, Les actionnaires sont remboursés en dernier lieu en cas de faillite. - Epouser la forme nominative, En cas de faillite, les obligataires sont considérés comme des créanciers, Erosion monétaire. Journée d'animation n°3

Cas n° 1 Suite du tableau Brevet Bancaire - Rentabilité Revenu variable, Plus-values sur les cessions des titres, Revenu très important si l’entreprise prospère et pratique des distributions importantes, Valeur de spéculation, Variations des cours parfois importantes, L’espérance de gain est d’autant plus élevée que le risque est fort. Revenu certain, Taux d’intérêt fixé au départ, Possibilité d’une prime d’émission, Valeur de placement, Variations des cours peu sensibles (type classique), Valeur mobilière moins risquée que l’action et donc moins rémunérée. - Fiscalité 10% libératoire pour les dividendes. 30% libératoire pour les personnes physiques, sur les intérêts dont le montant est supérieur à 20.000 Dhs. 20% non libératoire sur les intérêts pour les personnes morales. - Transfert du patrimoine Aucune formalité si les actions sont au porteur. Aucune formalité si les obligations sont au porteur. Journée d'animation n°3

Cas n° 2 Brevet Bancaire 1. Pourquoi dit-on : * Organisme * Placement * Collectif * Valeurs mobilières On dit : Organisme : ce n’est qu’après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) que le Ministère des Finances donne son autorisation de création et de fonctionnement des OPCVM. Placement : c’est un moyen d’investissement en valeurs mobilières en canalisant l’épargne vers le financement des entreprises. Collectif : tout le monde peut souscrire aux OPCVM du petit épargnant au plus important dans des conditions de sécurité et de transparence et les bénéfices sont équitablement répartis au prorata de la mise initiale. Valeurs mobilières : l’épargne ainsi canalisée est investie en valeurs mobilières, (actions et obligations), qui constituent le portefeuille de l’OPCVM. Les OPCVM ont donc pour vocation de contribuer au financement de l’économie par une canalisation de l’épargne vers la bourse. Journée d'animation n°3

Brevet Bancaire Cas n° 2 2. Citer et développer les trois OPCVM en terme d’affectation des revenus On distingue trois OPCVM : Capitalisation : les éventuels bénéfices sont incorporés. Donc augmentation du capital de l’OPCVM par incorporation des résultats. Distribution : bénéfices répartis entre les souscripteurs. Mixte : parties réparties et restant réincorporé dans le capital. 3. Comment est obtenue la valeur liquidative d’une action SICAV ? La valeur liquidative est obtenue sur la base de l’actif net divisé par le nombre d’actions SICAV en circulation. Journée d'animation n°3

Valeur du portefeuille Brevet Bancaire Cas n° 2 4. Expliquer l’illustration simplifiée d’une SICAV actions reprise ci-dessus: Illustration simplifiée d’une SICAV actions Le capital initial de la « SICAV / Actions » au 01/01/2005 est de 100.000 Dhs divisé en 1.000 actions de 100 Dhs souscrites en totalité par un épargnant. SICAV Actions Le droit d’entrée est de 3%, le client sera débité de : 100.000 x 3% = 3.000 Dhs Date Portefeuille Cotation au 07/01/05 Valeur du portefeuille Cotation au Valeur liquidation Nombre d’actions Entreprises 01/01/05 20 40 80 60 BMCE BANK Marocaine Vie MANAGEM Maroc Leasing ONA 512 171 231 154 920 10.240 6.840 18.480 9.240 55.200 100.000 Journée d'animation n°3

Valeur du portefeuille Brevet Bancaire Cas n° 2 2. Le 29/01/05, un nouvel épargnant désire souscrire également à la « SICAV / Actions » et fait un apport du même montant que le premier souscripteur, soit 100.000 Dhs. Combien d’actions de la « SICAV / Actions » devrait lui attribuer l’OPCVM ? Donc il y a lieu de déterminer l’actif net de la « SICAV / Actions » au 30/01/05. A cet effet, on recalcule la valeur des actions représentant le portefeuille de la SICAV au 30/01/05 pour trouver la valeur liquidative qui est de 100.760 Dhs divisé par le nombre d’actions existantes. 100.760 / 1.000 = 100,76 Dhs Le nombre d’actions à attribuer au nouvel épargnant sera : 100.000 / 100,76 = 992 actions Soit 992 actions x 100,76 = 99.953,92 Dhs (montant exact de la souscription) Date Portefeuille Cotation au 07/01/05 Valeur du portefeuille Cotation au 31/01/05 Valeur liquidation Nombre d’actions Entreprises 01/01/05 20 40 80 60 BMCE BANK Marocaine Vie MANAGEM Maroc Leasing ONA 512 171 231 154 920 10.240 6.840 18.480 9.240 55.200 514 175 232 157 925 10.280 7.000 18.560 9.420 55.500 100.000 100.760 Journée d'animation n°3

Valeur du portefeuille Valeur du portefeuille Brevet Bancaire Cas n° 2 Le montant injecté par le deuxième épargnant servira à acquérir de nouvelles actions qui viendront gonfler le portefeuille de la « SICAV / Actions ». A cet effet, le tableau récapitulatif de la « SICAV / Actions » au 30/01/05 sera de : Date Portefeuille Cotation au 30/01/05 Valeur du portefeuille Cotation au Valeur liquidation Nombre d’actions Entreprises 30/01/05 1.000 20 IAM BMCI 85,34 725 85.340 14.500 99.840 Date Portefeuille Cotation au 30/01/05 Valeur du portefeuille Cotation au Valeur liquidation Nombre d’actions Entreprises 01/01/05 30/01/05 20 40 80 60 1.000 BMCE BANK Marocaine Vie MANAGEM Maroc Leasing ONA IAM BMCI 514 175 232 157 925 85,34 725 10.280 7.000 18.560 9.420 55.500 85.340 14.500 200.600 Journée d'animation n°3

Brevet Bancaire Cas n° 2 Il est à noter que le second souscripteur a été également débité du droit d’entrée et des frais de gestion augmentés de la TVA. Le capital de la « SICAV / Actions » a été augmenté à 200.600 Dhs pour un nombre d’actions de 1.992 (1.000 + 992) 3. Le 20/02/05, le premier souscripteur désire liquider ses 1.000 actions « SICAV / Actions ». Quel montant devrait lui servir l’OPCVM ? Il y a lieu de procéder de la même manière que l’opération du 30/01/05 : * Recalculer la valeur liquidative au 21/02/05 selon la cotation à la bourse de ce jour. Journée d'animation n°3

Valeur du portefeuille Brevet Bancaire Cas n° 2 Date Portefeuille Cotation au 30/01/05 Valeur du portefeuille Cotation au 21/02/05 Valeur liquidation Nombre d’actions Entreprises 01/01/05 30/01/05 20 40 80 60 1.000 BMCE BANK Marocaine Vie MANAGEM Maroc Leasing ONA IAM BMCI 514 175 232 157 925 85,34 725 10.280 7.000 18.560 9.420 55.500 85.340 14.500 517 180 230 160 930 87 720 10.340 7.200 18.400 9.600 55.800 87.000 14.400 200.600 202.740 La valeur mathématique de l’action est de : 202.740 / 1.992 = 101,78 Dhs Le montant à servir pour le premier épargnant sera : 101,78 x1.000 = 101.780 Dhs Journée d'animation n°3

Cas n° 2 Brevet Bancaire Montant duquel il faut déduire : - le droit d’entrée de 3%, soit 3.000 Dhs (100.000 x 3%) - le droit de sortie de 1,50%, soit 1.526,70 Dhs (101.780x1,50%) frais de gestion de 2% Total hors taxes 4.526,70 Dhs TVA 7%, soit 316,87 Dhs Total TTC à déduire 4.843,57 Dhs Montant net à servir au premier souscripteur : 101.780 – 4.843,57 = 96.936,43 Dhs Abstraction faite de la fiscalité étant donné que le souscripteur a subi une moins-value. Journée d'animation n°3

Portefeuille d’actions en direct Brevet Bancaire Cas n° 2 5. Le tableau comparatif d’un OPCVM par rapport à un portefeuille d’actions en direct : Portefeuille d’actions en direct OPCVM Sécurité Faible La gestion est assurée soit par le client soit par une société de bourse. Bonne La gestion du portefeuille en valeurs mobilières est assurée par des professionnels. Rémunération Moyenne En général, l’investissement effectué par l’épargnant n’a pas fait l’objet d’une étude aussi approfondie que celle effectuée par l’OPCVM. Elevée Les valeurs mobilières constituant le portefeuille de l’OPCVM ont fait l’objet d’une étude approfondie par des professionnels afin d’optimiser le gain et de minimiser le risque. Liquidité Selon l’offre et la demande à la BVC. La contrainte de l’offre et de la demande n’est pas prise en compte puisque l’OPCVM est tenu de racheter les actions SICAV ou parts FCP à la demande de l’épargnant. Montant à investir / à la diversité des placements Elevé Si l’épargnant désire diversifier ses placements, il doit souscrire à plusieurs valeurs mobilières. L’épargnant peut souscrire à une seule action SICAV ou une part FCP. Journée d'animation n°3