Nouvelles circulaires: RASED et CLIS BO n° 31 du 27 août 2009 circulaires 2009-087 et 2009-088 du 17 juillet 2009 DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

Le BO n° 31 du 27 août 2009 propose 2 circulaires distinctes. Jusqu’au 16/7/09, le texte de référence sur les dispositifs de l’Adaptation et de l’Intégration scolaire était le BO n° 19 du 9 mai 2002:(circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002: une seule circulaire de 11 pages) Cette circulaire confortait les orientations initiales et clarifiait les complémentarités des 2 dispositifs (RASED et CLIS) Le BO n° 31 du 27 août 2009 propose 2 circulaires distinctes. CLIS: rédigée sous l’angle de la scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire, une actualisation de l’organisation des classes pour l’INCLUSION scolaire: (circulaire 2009-087 du 17/7/09- abroge et remplace les parties III et IV de la circulaire de 2002 -3 pages et quelques lignes) . RASED: rédigée sous l’angle des fonctions des personnels spécialisés dans le traitement des difficultés scolaires:(circulaire 2009-088 du 17/7/09 – abroge et remplace les parties I et II de la circulaire de 2002 - 2 pages ½). DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

Adaptation et Intégration Scolaires Fonction des personnels spécialisés des RASED dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire circulaire 2009-088 du 17/7/09 Adapter/Intégrer… Des références aux circulaires: n° 2008-082 du 5 juin 2008 sur l’aide personnalisée n° 2006-138 du 25 août 2006 définissant les PPRE Fonctions des enseignants spécialisés De l’aide personnalisée aux aides spécialisées Objectifs des aides spécialisées Organisation des aides dans l’école Organisation du RASED dans la circonscription… DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

Adaptation et Intégration Scolaires: Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire; actualisation de l’organisation des classes pour l’INCLUSION scolaire circulaire 2009-087 du 17/7/09 Rappel des éléments de la loi du 11 février 2005 Le PPS organise la scolarisation de l’élève en situation de handicap Scolarisation dans un dispositif collectif de l’école primaire Organisation et fonctionnement d’une CLIS Typologie et implantation des CLIS Rôle de l’enseignant de la CLIS Service et formation des enseignants des CLIS DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

RASED CLIS I°) De l’aide personnalisée aux aides spécialisées: Rappel de l’objectif de l’école: amener tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du SC Si les élèves rencontrent des difficultés dans les apprentissages: les aides nécessaires doivent lui être apportées PPRE et Aide Personnalisée: sont les cadres des actions proposées par l’équipe pédagogique pour répondre aux besoins des élèves Rappel des principes de la loi du 11 février 2005: Priorité donnée à une scolarité en milieu dit  « ordinaire » Le recours aux établissements ou services médico-sociaux considérés de façon complémentaire ou subsidiaire en confiant à la CDAPH de la MDPH la responsabilité de définir le parcours de formation de l’élève dans le cadre de son projet de vie Droit à l’inscription dans l’école la plus proche de son domicile (établissement scolaire de référence) DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

Vigilance dès l’école maternelle rappelée Dimension de la PREVENTION: tous les enseignants conduisent un travail de prévention systématique(différenciation pédagogique) Vigilance dès l’école maternelle rappelée A l’école élémentaire: si écarts importants par rapport aux attentes des enseignantsdans le cadre de l’équipe pédagogique, mobilisation des dispositifs d’aide correspondant aux besoins des élèves L’Aide Personnalisée ou les stages de remise à niveau peuvent se révéler insuffisants ou inadaptés C’est le PPS qui définit et organise la scolarité de l’élève handicapé Le PPS précise: Les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et para- médicales répondant aux besoins de l’élève et qui complètent sa formation scolaire Le PPS est élaboré par l’EP de la MDPH Les modalités de scolarisation de l’élève handicapé peuvent prendre des formes diverses (en totalité ou à temps partiel) De manière individuelle dans une classe « ordinaire » Dans une classe pour l’inclusion scolaire lorsque le PPS le prévoit DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

* Avec une déficience sensorielle ou motrice Des difficultés marquées exigent une analyse approfondie et un accompagnement spécifique Parce que ces élèves manifestent des besoins particuliers en relation : * Avec une déficience sensorielle ou motrice * Avec des atteintes perturbant leur fonctionnement cognitif et psychique * Ou leur comportement… Pour aider ces élèves, les enseignants spécialisés des RASED viennent renforcer les équipes pédagogiques en apportant des compétences spécifiques permettant de mieux analyser ces situations particulières, construire des réponses adaptées Chaque classe de chaque école a vocation de scolariser un ou des élèves handicapés Dans le cadre du PPS: possibilité de bénéficier d’un AVS ou mise à disposition de matériel pédagogique adapté Un aménagement du programme ou du cursus ne peut être envisagé que lorsque le PPS le prévoit Dans les autres cas: l’élève handicapé se voit appliquer les mêmes règles que les autres Le médecin de l’EN, le psychologue, le cas échéant les enseignants spécialisés des RASED affectés à l’école apportent leur expertise et leur aide pour la réussite de la scolarisation des élèves handicapés DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

Les parents sont systématiquement mobilisés autour du projet d’aide Quand un élève relève successivement voire concomitamment, de l’aide personnalisée et de l’aide spécialisée, il convient de garantir la complémentarité des actions Lorsque la difficulté scolaire est importante: les aides sont coordonnées et évaluées dans le cadre du PPRE ou du projet d’aide spécialisée à l’école maternelle ou à l’école élémentaire Les parents sont systématiquement mobilisés autour du projet d’aide Si nécessaire: équipe éducative Un Enseignant Référent est désigné auprès de chaque élève handicapé Il assure sur l’ensemble du parcours de formation , la permanence des relations avec l’élève, sa famille et l’équipe de suivi de scolarisation. Scolarisation dans un dispositif collectif de l’école primaire: L’élève handicapé ne peut pas tirer pleinement profit d’une scolarisation complète en classe ordinaire (les conditions d’organisation et de fonctionnement sont incompatibles avec les contraintes qui résultent de la situation de handicap ou avec les aménagements dont il a besoin) Le PPS précise les besoins au plan des adaptations pédagogiques DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

2°) Objectifs des aides spécialisées: Quand des investigations approfondies semblent nécessaires ou si la situation requiert une prise en charge qui ne peut être assurée au sein de l’école: les enseignants spécialisés, les psychologues scolaires contribuent avec les parents à la recherche de réponses adaptées 2°) Objectifs des aides spécialisées: A tout moment de la scolarité à l’école primaire Remédier à des difficultés résistant aux aides apportées par le maître Préviennent leur apparition ou leur persistance Selon les besoins l’aide proposée peut être à dominante pédagogique ou rééducative La CDAPH: propose une orientation en CLIS Cette orientation est proposée pour faciliter la mise en œuvre du PPS L’admission est prononcée par le directeur de l’école, elle devra être suivie d’une évaluation des compétences et des connaissances par l’enseignant de la classe Cette évaluation contribue aux travaux de l’ESS réunie par l’enseignant référent en application de la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi des PPS L’évaluation devra être réitérée en vue de préparer la transition avec le 2nd degré DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

Aide à dominante pédagogique dispensée par les maîtres E: Pour des difficultés avérées à comprendre et à apprendre Pour des élèves qui peuvent tirer profit de cette aide Prise de conscience et maîtrise des attitudes, des méthodes de travail qui conduisent à la réussite, à la progression dans les savoirs, les compétences en référence aux programmes de l’école Aide spécialisée à dominante rééducative dispensée par les maîtres G: Particulièrement indiquée quant il faut faire évoluer les rapports de l’enfant aux exigences scolaires 1°) Organisation et fonctionnement d’une CLIS La CLIS est une classe à part entière de l’école dans laquelle elle est implantée L’effectif des CLIS est compté séparément des autres élèves de l’école pour les opérations de la carte scolaire, il est limité à 12 élèves L’IA peut décider de limiter l’effectif à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique de la classe ou la restriction d’autonomie des élèves le justifient Elle est placée sous l’autorité de l’IEN de la circonscription DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

Instaurer ou restaurer son investissement dans les tâches scolaires Engager ou réintégrer les élèves dans un processus d’apprentissage dynamique Les deux formes d’aides ne sont pas cloisonnées: le maître E doit prendre en considération le découragement induit par des difficultés persistantes, voire des moments de désaffection ou de rejet de l’école Le maître g doit prendre en compte les demandes scolaires des enfants et de leur famille en référence aux programmes de l’école primaire Le projet d’organisation et de fonctionnement de la CLIS implique tous les enseignants de l’école dans la mesure où chacun d’entre eux peut être amené à scolariser partiellement dans sa propre classe un ou des élèves de la CLIS pour une durée, selon des modalités et des objectifs qui peuvent varier sensiblement d’un élève à l’autre. Les élèves de la CLIS sont partie prenante des activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’école. Le projet de la CLIS peut prévoir l’affectation par l’IA d’une personne exerçant les fonctions d’AVS collectif. La CLIS dispose d’un local adapté à cet usage, conforme aux normes en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

à l’analyse des difficultés de l’enfant Le psychologue scolaire réalise en concertation avec les parents les investigations psychologiques éventuellement des examens cliniques et psychométriques nécessaires: à l’analyse des difficultés de l’enfant -au choix des formes d’aides adaptées Il peut organiser des entretiens avec les parents en vue de Favoriser l’émergence du désir d’apprendre et de s’investir dans la scolarité - Dépasser une souffrance psychoaffective ou un sentiment de dévalorisation Il peut proposer des entretiens aux maîtres et aux parents pour faciliter la recherche des conduites et des comportements éducatifs adaptés aux problèmes Une importance particulière doit être attachée aux conditions d’accessibilité et aux moyens spécifiques indispensables à leur équipement et à leur fonctionnement L’association des collectivités locales permet de créer les conditions favorables au bon fonctionnement des CLIS 2°) Typologie et implantation des CLIS Les élèves orientés en CLIS bénéficient d’une pédagogie adaptée à leurs besoins spécifiques L’affectation des élèves en CLIS relève d’une réglementation départementale La constitution du groupe d’élèves ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, ce qui serait contraire au principe du PPS, mais une DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

3°) Organisation des aides spécialisées dans l’école: Les enseignants spécialisés apportent une aide directe aux élèves en difficulté selon des modalités variées, définies avec le conseil des maîtres Ils peuvent: - Intervenir directement dans la classe -Regrouper des élèves pour des durées adaptées à leurs besoins -Apporter une aide individuelle Dans cette hypothèse Ils veillent : -à ce que les élèves ne soient pas privés des enseignements qui leur sont nécessaires - À ce que la fréquence et la durée des regroupements soient suffisantes pour être efficace compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d’apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique et en cohérence avec la catégorie de la CLIS ( 1-2-3-4) 3°) Rôle de l’enseignant de la CLIS: Le projet de la CLIS est élaboré et mis en œuvre par l’enseignant qui y est affecté Il n’est pas conçu de façon autonome mais en articulant les objectifs visés par les PPS et avec le projet d’école Il constitue la mise en cohérence dans le temps et en termes de contenus de ces diverses composantes Le bon fonctionnement de la CLIS requiert un travail précis d’organisation DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

L’estimation de la durée de l’action Dans tous les cas: Le projet d’aide spécialisé donne lieu à un document écrit qui fait apparaître: La cohérence entre cette aide spécifique et l’aide apportée par le maître de la classe Les objectifs visés La démarche envisagée L’estimation de la durée de l’action Les modalités d’évaluation et de mise en œuvre 4°) Organisation du réseau Les maîtres spécialisés interviennent tantôt dans plusieurs écoles, tantôt dans une ou deux écoles lorsqu’elles comportent un nombre élevé d’élèves en grande difficulté et de coordination de la part de l’enseignant dont la mission est double: 1- Spécialiste de l’enseignement aux élèves handicapés, sa première mission est, dans le cadre horaire afférent à son statut, de proposer aux élèves handicapés les situations d’apprentissage qui correspondent à leurs besoins. 2-Tous les élèves de la CLIS reçoivent un enseignement adapté de la part de l’enseignant de la CLIS, même si la mise en œuvre de leurs PPS conduit ces élèves à fréquenter , autant que possible, une classe ordinaire. Il est possible qu’à un moment donné l’enseignant de la CLIS ne dispose que d’un groupe réduit Il n’est pas envisageable qu’il assure un enseignement face à un seul élève DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-

Les obligations réglementaires des enseignants spécialisés sont régies, comme pour les enseignants du 1er degré, par le décret du 30/07 2008. Dans ce cadre, l’IEN veillera à ce qu’un temps de concertation propre au réseau complémentaire de celui prévu permette une réflexion sur son fonctionnement, sur l’évaluation de ses effets et, le cas échéant, sur la situation particulière de certains élèves. En tout état de cause, le temps consacré par les maîtres spécialisés à la concertation, aux travaux en équipe pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 h annuelles soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires. Les modalités d’organisation des concertations de l’enseignant de la CLIS avec les établissements ou services médicosociaux ou les établissements de santé qui contribuent à la mise en œuvre des PPS sont prises en compte dans le projet de classe de telle sorte que l’enseignant de la classe puisse assister à ces réunions sans réduire le temps de scolarisation des élèves DDEC 49- EH - ASH 23/09/09-