Établissement coordonnateur : Centre hospitalier de Chambéry GROUPEMENT RHONE-ALPES ALIMENTATION ET DIETETIQUE (G.R.A.AL.) DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX G.R.A.AL. CCC 26 OCTOBRE 2010 Établissement coordonnateur : Centre hospitalier de Chambéry

Accords cadres Fruits et Légumes COORDONNATEUR DEPUIS PLUS DE 15 ANS SAVOIE PUIS REGION RHONE-ALPES A CE JOUR 95 ADHERENTS « SANTE » 2ème ACCORD CADRE FRUITS ET LEGUMES

ETABLISSEMENTS ADHERENTS G.R.A.AL. ETABLISSEMENTS ADHERENTS (MAJ 01/10/2010) Grenoble Isère Savoie Haute-Savoie Chambéry Drôme Ain Rhône Loire Ardèche Annecy Bourg-en-Bresse Lyon St-Etienne Privas Valence Total : 92 établissements représentant environ 23 310 lits 16 établissements : AL : 15 FL : 11 VF : 12 4 769 lits 12 établissements : AL : 12 FL : 10 VF : 11 2 685 lits 6 établissements : AL : 6 FL : 4 VF : 6 3 160 lits 3 établissements : AL : 3 FL : 2 VF : 3 804 lits 7 établissements : AL : 7 FL : 1 VF : 5 1 626 lits 24 établissements : AL : 22 FL : 12 VF : 18 4 395 lits 5 établissements : AL : 5 1 399 lits 19 établissements : AL : 17 FL : 5 VF : 10 4 472 lits

Accords cadres – Principes Source : DAJ 17/09/2010 Possibilité d’ajuster la réponse aux besoins, à mesure de l’apparition de ceux-ci Grande réactivité Particulièrement adapté pour les achats répétitifs

Accords cadres – Principes Source : DAJ 17/09/2010 Mettre en concurrence les titulaires, tout au long de l’accord cadre, afin de bénéficier de la meilleure qualité au meilleur prix Permet notamment d’acheter au meilleur prix des prestations dont les prix sont volatiles

Accords cadres – Principes Source : DAJ 17/09/2010 Dissocier : L’accord-cadre : mêmes procédures, mêmes conditions et mêmes seuils que les marché publics Les marchés subséquents : remise en concurrence périodique entre les titulaires de l’accord-cadre

Accords cadres Fruits et Légumes (RC) Critères de choix des offres Critère 1 : dossier technique du candidat : 50 % Fiche achats 20 % Fiche traçabilité 10 % Fiche développement durable 20 % Critère 2 : dossier service du candidat : 50 % Tableau de livraison 20 % Dépannages 20 % Logistique 10 %

Accords cadres Fruits et Légumes (CCAP) Lors des marchés subséquents, La mercuriale de base sera communiquée aux fournisseurs avant chaque période. Les offres de prix seront sélectionnées selon le critère « prix »

Accords cadres Fruits et Légumes (CCAP) Durée des marchés subséquents : deux semaines Envoi des mercuriales aux fournisseurs le lundi Envoi des propositions le mercredi matin Attribution le mercredi en début d’après-midi Communication aux adhérents par le fournisseur retenu le mercredi après-midi

Accords cadres Fruits et Légumes (CCAP) Exclusion temporaire Selon le nombre et/où l’importance des non-conformités enregistrées au cours de la période précédente (au moyen du portail du GRAAL) le fournisseur précédemment référencé pourra être exclu pendant une période (à définir précisément dans le CCAP)

Accords cadres Fruits et Légumes (CCAP) Les éléments pris en compte dans les non-conformités seront : Qualité des produits : sont tout particulièrement exigés des produits de bonne qualité gustative, un bon état de fraîcheur, des produits « murs à point », ou tout autre critère pouvant permettre d’apprécier la qualité des produits. Qualité de service : les éléments concernant la qualité de service seront aussi pris en compte dans l’enregistrement des fiches de non-conformité des adhérents (respect des horaires de livraison, dépannages éventuels, ou tout autre critère permettant d’apprécier la qualité de service.)

Accords cadres Fruits et Légumes (CCAP) Il sera laissé la possibilité sur la mercuriale bimensuelle de faire apparaître des produits supplémentaires. Les prix de ces produits ne pourront en aucun cas être supérieurs de 15% au prix de référence du tarif du M.I.N. de Lyon pour la même période. Possibilité de faire apparaître des « promotions »

Accords cadres Fruits et Légumes (CCAP) De même, dans le cas où l’attributaire d’un des lots est amené à livrer des produits non indiqués sur la mercuriale (à la demande spécifique des adhérents ou pour des raisons d’approvisionnement particulières), le prix ne devra pas excéder 15% du prix de référence du produit indiqué sur la mercuriale du M.I.N. de Lyon pour la même période. Cette tarification devra au préalable avoir été acceptée par l’adhérent. L ‘ensemble de ces produits devront apparaître sur les statistiques fournies par l’attributaire à la fin de la période. Le non-respect de cette tarification exclura l’attributaire lors de la période suivante.

Accords cadres Fruits et Légumes (CCAP) Respects des quantités commandées : le fournisseur retenu pour la période devra impérativement honorer les commandes passées par les adhérents (produits, quantités, etc.). En cas de rupture d’un produit indiqué sur la mercuriale, les adhérents du Groupement se réservent le droit d’assurer leur approvisionnement auprès d’un autre fournisseur. Dans ce cas, la différence de prix sera à la charge du fournisseur initialement retenu pour la période.