UNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION DURABLE EN REGION CENTRE RAPPORT DU 7 AVRIL 2011

UNE AUGMENTATION DES SURFACES CONSOMMEES SUPERIEURE A CELLE DE LA POPULATION - - En région Centre, entre 1990 et 2006, la population a augmenté de 6,26 % alors que la surface imperméabilisée par lhabitat, le secteur économique et les infrastructures, sest accrue de 8,66 % et cette tendance ne satténue que modérément. % de variation de la population % de variation des surfaces imperméabilisées ,94, ,264

UNE PERI URBANISATION ACCENTUEE - Ce phénomène concerne principalement les jeunes familles actives, les plus âgées se situant préférentiellement hors des zones urbaines, - Cette péri urbanisation saccompagne de nouveaux besoins de service que les communes accueillantes ont de plus en plus de mal à assurer.

MIXITE URBAINE, MIXITE SOCIALE : UN ENJEU GRANDISSANT - - Des revenus moyens par ménage plus élevés en première couronne, plus faibles dans la ville centre, - - En périphérie (deuxième et troisième couronnes), des revenus qui vont en saffaiblissant, malgré des charges de transport qui augmentent.

SAU, MILIEUX NATURELS : LA PEAU DE CHAGRIN - Au niveau national, on perd désormais la SAU dun département tous les 5 ans, - La région Centre : 2ème région dans ce palmarès pour limportance de perte de SAU, - - Le Loiret : taux de croissance dartificialisation des sols le plus fort de la région (+ 23,4 % entre 1993 et 2003).

LES RISQUES ET LENVIRONNEMENT : DE LA NECESSAIRE PRISE EN COMPTE A LA RECHERCHE DAMENITES - En région Centre 10 % de la population (564 communes) vit en zone inondable.

AU COEUR DES VILLES : BEAUCOUP DE FONCIER DISPONIBLE MAIS NON MOBILISE - Ceci alors que la distance domicile/travail (26 km en moyenne) a plus que doublé et que le transport est devenu le deuxième poste de dépense des ménages après le logement et devant lalimentation… Avec son cortège de pollutions et de dépenses énergétiques.

UNE URGENCE : REDUIRE NOTRE PRESSION SUR LESPACE - Le temps du laisser faire est révolu, - Les lois (SRU, Grenelle 1 et 2, de modernisation de lagriculture etc…), les besoins sociaux, environnementaux et économiques obligent à des actions volontaristes - - Tous les acteurs doivent agir : lÉtat, les collectivités territoriales (de la Région aux communes), les acteurs socio- économiques, la population. Lanalyse du CESER

LA DENSIFICATION URBAINE : OSER AUJOURDHUI POUR NE PAS ETRE CONTRAINT DEMAIN - Le cadre juridique existe : en commençant par les SCOT et leurs déclinaisons (PLU, PLH et autres PDU etc…) - Les outils tout autant : droit de préemption urbain, zone daménagement concertée, etc… Lanalyse du CESER

COMMENT ? 1. Intégrer un volet foncier dans le SRADDT 2. Mener une pédagogie active 3. Développer une réflexion sur un outil régional 4. Créer un observatoire régional du foncier 5. Mettre en place une conférence territoriale régionale efficace Les préconisations du CESER

UNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION DURABLE EN REGION CENTRE RAPPORT DU 7 AVRIL 2011