REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT11 – MUGRON 4 MAI 2012

Données générales

Comité Territorial MUGRON COMMUNES ADHERENTES A L’EAU POTABLE - CASSEN - ST GEOURS D’AURIBAT - PRECHACQ LES BAINS - POYANNE - SOUPROSSE - MUGRON - ST AUBIN - VICQ D’AURIBAT - NERBIS TOULOUZETTE - LAUREDE - GOUTS LOURQUEN - ONARD - AUDON GOUSSE - ST JEAN DE LIER - LOUER COMMUNES ADHERENTES A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POYANNE - ST GEOURS D’AURIBAT - VICQ D’AURIBAT ST AUBIN - SOUPROSSE - CASSEN PRECHACQ LES BAINS

Assainissement Collectif Comité Territorial MUGRON Nombre de communes 18 Nombre d’EPCI Compétences Énergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial 18 7 Taux de participation CT avril 2011 94% 89% 67% Taux de participation CT septembre 2011 100% 50% 78%

Domaines de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

ASSAINISSEMENT COLLECTIF Travaux d’investissement EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Principales réalisations en 2011 EAU POTABLE MUGRON Déplacement canalisation chemin de Stoupignan 6 000 € POYANNE Extension route de Toudeille 5 000 € SOUPROSSE Renforcement canalisation piste cyclable 110 000 € TOTAL 121 000 € ASSAINISSEMENT COLLECTIF ST GEOURS D'AURIBAT Déplacement conduite amont station d'épuration 40 000 €

Programme de travaux - Budget supplémentaire EAU POTABLE Programme de travaux - Budget supplémentaire COLLECTIVITÉ OPÉRATION Montant déjà voté Propositions BS 2012 SIAEP MUGRON Renforcement réseau ONARD Traversée de l’ADOUR (programme 2011) 200 000 € 150 000 € Réhabilitation réservoir de MUGRON (programme 2011) 100 000 € 110 000 € Etude diagnostic et schéma directeur AEP (programme 2012) 80 000 € -30 000 € Renouvellement réseau (traversée de Souprosse – programme 2012) 220 000 € -220 000 €  TOTAL 600 000 € 10 000 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF Programme de travaux - Budget supplémentaire COLLECTIVITÉ OPÉRATION Montant déjà voté Propositions BS 2012 SOUPROSSE Etudes pour extension station d'épuration 25 000 € ST AUBIN Réseau d'assainissement (tranches 1 et 2 y compris rue de l’Eglise) 300 000 € 40 000 € Station d'épuration 325 000 €  TOTAL 650 000 € 65 000 €

ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés) CT11 - MUGRON SYDEC Catégorie Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Eau potable Gestion des abonnés par la SOGEDO 2507 7.1% Assainissement collectif 20 4.5% 1468 4.4% Facturation 33 7.3% 7656 16.3% TOTAL 53 11.8% 11631 24.8% 11.8% des abonnés du service public de l’assainissement collectif ont contacté le SYDEC en 2011.

Etat des contacts ASST 20 contacts (8.9% des abonnés) dont : CT11 - MUGRON SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU* 2 0.4% 503 1.5% Contrôle branchement 8 1.8% 594 Problème d'odeur* 61 0.2% Problème débordement réseau EU* - 63 Problème lié à des travaux ou de mise en service* 1 37 0.1% Problème pollution* 4 0% Réclamations suite travaux* 26 Demande d’indemnisation* Renseignements divers 7 1.6% 176 0.5% TOTAL ASST 20 4.5% 1468 4.4% 20 contacts (8.9% des abonnés) dont : - 5 réclamations (*) : 1.1% des abonnés - 15 demandes de renseignements : 3.4% des abonnés

Etat des contacts FACTURATION CT11 - MUGRON SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 5 1.1% 579 1.2% Dégrèvement suite erreur SYDEC - 129 0.3% Renseignement sur facture et tarif 15 3.3% 2506 5.3% Mensualisation 1078 2.3% Duplicata factures / relance 6 1.3% 746 1.6% Délais de paiement 1 0.2% 336 0.7% Bénéficiaires d’une aide 75 Autre 2207 4.7% TOTAL FACTU 33 7.3% 7656 16.3% 33 contacts (7.3% des abonnés)

(pour les communes de l’assainissement collectif) Mouvements d’abonnés 2011 CT11 – MUGRON (pour les communes de l’assainissement collectif) SYDEC Nombre d’abonnés entrants 43 (9,6%) 4 700 (11,0%) Nombre d’abonnés sortants 33 (7,3%) 3 808 (8,9%) Solde net 2,3% 2,1% SIAEP MUGRON (données SOGEDO) Nombre d’abonnés entrants 297 (7,7%) Nombre d’abonnés sortants 242 (6,2%) Solde net 1,5%

Synthèse CRT 2011

Chiffres clés eau potable (données SOGEDO pour ce CT) SYDEC 2011 2010 % EAU POTABLE Nombre d’abonnés 3 866 31 460 36 101 14,7% Nombre d’habitants desservis 8 265 71 735 68 677 / Volume prélevé (forage) 633 876 4 697 554 5 516 359 17,4% Volume produit (usine) 4 638 951 5 431 038 17,1% Volume importé (acheté) 819 072 636 610 -22,3% Volume exporté (vendu) 299 648 330 966 10,4% Volume distribué 5 138 375 5 736 682 11,6% Volumes de services 4 480 41 961 80 259 91,3% Volume consommé (ramené sur 12 mois) 561 969 3 956 816 4 612 720 16,6% Volume facturé 565 545 3 886 801 4 590 361 18,1%

Chiffres clés ASSAINISSEMENT CT11 SYDEC 2010 2011 % ASST COLL Nombre d’abonnés 439 449 2.3% 31 191 31 878 +2,2% Nombre d’habitants desservis 989 1 040 5.2% 71 920 73 830 +2,6% Volume facturé 52 225 61 457 17.7% 3 578 846 3 698 326 +3.3% NON Nombre contrôles « neuf » 61 / 496 546 +10% Nombre contrôles « existant » 136 2 434 2069 -14,9% Nombre contrôles « vente » 1 49 39 575 +1374%

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Quelques indicateurs de performance CT11 SYDEC EAU 100% de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques - 89.2% de rendement des réseaux - 2.1 réclamations écrites pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues - 0 réclamation écrite pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 88.5% de conformité des installations neuves - 90.4% de conformité des dispositifs EAU 100% de conformité des analyses bactériologiques 99.7% de conformité des analyses physico chimiques 82.6% de rendement des réseaux 3.2 de réclamations écrites pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances d’épuration - 0.5 réclamations écrites pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 92.1% de conformité des installations neuves - 90.4% de conformité des dispositifs

Évolution moyenne du prix de l’eau (surtaxe syndicale) pour une consommation de 120 m3 EAU POTABLE SURTAXE SYNDICALE 2005 2009 2010 2011 2012 Evolution 2011/2012 € H.T./m3 - 0.636 0%

Evolution moyenne du prix de l’assainissement collectif pour une consommation de 120 m3 2005 2009 2010 2011 2012 Evolution 2011/2012 € H.T./m3 1.5 1.6 1.66 1.74 1.81 1.83 +22 % € T.T.C./m3 1.578 1.692 1.756 1.994 2.073 2.118 2.141 2.197 +39.2% ASSAINISSEMENT COLLECTIF SEUL

AUTORISATION / CONVENTION Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées des établissement industriels COMMUNES ETABLISSEMENT VISITE PRELIMINAIRE MESURE IN SITU AUTORISATION / CONVENTION SOUPROSSE TRANSPORT TEYSSIER ALBERT X A voir LB DU GOURMET VP en cours de rédaction CONSERVERIE DUPERIER En cours

Procédure gestion des impayés

lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Envoi facture lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture) Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour info vers le SYDEC) Lettre de rappel (trésor public) (2ème relance pour l’abonné) Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services sociaux (FSL ou étalement de la dette) Mise en demeure (trésor public) Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC OUI NON Huissier, saisie sur salaire Admission en non valeur

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) Quelles différences entre la PRE et la PFAC ? Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble. Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement - Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.