REUNION DU COMITE TERRITORIAL 7 - Dax SIBVA - Mercredi 4 Mai 2011

Données générales

10 CT en 2010 MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES ALBRET - SINEL LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN SEIGNANX DAX - SBVA AIRE TURSAN ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON

12 CT en 2011 MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES ALBRET - SINEL LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN SEIGNANX DAX - SBVA AIRE TURSAN ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON TARUSATE MUGRON MARSEILLON

Comité Territorial Dax SBVA Nombre de communes 35 Nombre dEPCI 3 CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial Nombre de délégués aux Commissions Départementales 7221 Taux de participation CT avril %67%50%57% Taux de participation CT octobre %50% 43%

Enquête de satisfaction

Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès : - des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de leau et de lassainissement Principes de lenquête : - pour les élus et délégués, sur la base dun questionnaire - pour les abonnés, sur la base dune enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011 Premiers résultats et tendances concernent uniquement lenquête auprès des abonnés des services publics (lenquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement) Restitution de lenquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai réunion du comité syndical du 27 juin 2011

Notoriété du SYDEC Les 94% des abonnés qui connaissent le Sydec lassocient - pour 44% à un syndicat de Communes - pour 41% à une structure rattachée au département des Landes - pour 14% à une société privée - pour 1% à une association Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec - qualité de laccueil92% - diversité des moyens de paiements92% - rapidité dintervention91% - professionnalisme du service rendu93% Premières tendances de lenquête (société LEARNING) - Une structure connue mais dont le cadre juridique lest moins - Une satisfaction élevée pour la gestion de leau sauf pour le prix - Une satisfaction élevée pour la gestion de lassainissement sauf pour la rapidité dintervention - Une satisfaction élevée pour la relation avec lusager et le service rendu (92% de satisfaction globale) Premiers résultats et tendances

Domaines de leau potable, de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

Demandes dadhésion et de retrait

Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise douvrage et lexploitation de la future station de production deau potable de ONDRES à compter du 1 er mars Cette station produira un volume journalier de pointe de m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de m³ par an. Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de leau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants : ,00 sur le résultat section de fonctionnement ,00 sur lépargne brute, ,00 sur lépargne nette

Proposition de constitution dun groupe de travail

Dans la perspective de décisions à prendre en matière de politique dinvestissement et de politique tarifaire visant à la sécurisation et au renforcement de la production deau potable pour la partie Sud-Ouest du département il est pourrait être envisagé : - que le SYDEC réalise, pour la mi-juin 2011, une étude préalable en collaboration avec les services du CG et de lAgence de lEau visant à actualiser le schéma directeur de sécurisation réalisé par le CG - que soit mis en place un groupe de travail délus (à désigner ce jour) des CT suivants du Collège de lEau Potable : -CT Pouillon – Peyrehorade – Eschourdes -CT Dax SIBVA -CT Marensin – Littoral Côte Sud - que soient associés à ce groupe de travail, la ville de Dax, la ville de St Paul lès Dax, le SIAEP Boucau/Tarnos, le SIPEP et le SIBVA - que soit programmée, sous lautorité du CG, une réunion de travail du groupe au cours de la 1 ère quinzaine de juillet 2011 Sécurisation de la production deau potable

Rappels des travaux prévus en 2011 et propositions de travaux pour le BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011 EAU POTABLE Oeyreluy Renforcement réseau route de Hardy et route du Bourg 130 k Saint Vincent de Paul Réhabilitation réservoir sur tour275 k Réhabilitation forage F170 k TOTAL CT475 k Pas de travaux supplémentaires prévus au BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Yzosse Réhabilitation du poste de relevage Lotissement Communal 30 k Oeyreluy Extension réseau maison familiale15 k Tercis les Bains Réseau chemin du Bedat40 k Saint Vincent de Paul Traitement de lH 2 S poste de Buglose et poste de la Glacière 20 k Mees Nouvelle station dépuration1 400 k TOTAL CT1 505 k Oeyreluy Réhabilitation réseau rue du Treilh45 k Yzosse Extension réseau maison des associations72 k TOTAL BS k Travaux proposés au BS 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

Etat des contacts EAU CT 7SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Fuite réseau AEP*130,35%2610,77% Problème sur branchement ou compteur* 611,65%7752,29% Problème pression AEP*150,41%1250,37% Coupure d'eau non programmée*70,19%980,29% Problème de qualité d'eau*1022,77%3471,03% Autre411,1%3120,92% TOTAL EAU2396,5%1 9185,7%

Etat des contacts ASST CT 7SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU*231,7%4021,2% Contrôle branchement362,6%4411,4% Problème d'odeur*110,8%480,1% Problème débordement réseau EU*90,7%870,3% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 00%210,1% Autre614,4%3201,0% TOTAL ASST14010,2%1 3194,1%

Etat des contacts FACTURATION CT 7SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 300,8%4160,9% Dégrèvement suite erreur SYDEC80,2%1560,3% Renseignement sur facture et tarif2286,3%2 1224,7% Mensualisation862,3%6221,4% Autre1754,8%1 2822,8% TOTAL FACTU52714,6% ,1% Action de progrès en cours : envoi du guide de labonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012

Mouvements dabonnés 2010 CT 7SYDEC Nombre dabonnés entrants356 (9,6%)3 905 (9,4%) Nombre dabonnés sortants294 (8,0%)3 216 (7,8%) Solde net1,6% Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants

Synthèse CRT EAU POTABLE 2010

CT abonnés (11,7%) habitants desservis (12,6%) SYDEC abonnés habitants desservis

Synoptique général de leau potable IMPORTATION Volume importé (ou acheté) m 3 (34%) m 3 PRELEVEMENT Forage Volume prélevé m 3 (4,3%) m 3 PRODUCTION Usine Volume produit m 3 (4,3%) m 3 DISTRIBUTION Volume mis en distribution m 3 (9,3%) m 3 EXPORTATION Volume exporté (ou vendu) 0 m 3 (0%) m 3 Volume de service m 3 (11%) m 3 Volume comptabilisé Volume consommé (sur 12 mois) m 3 (11,2%) m 3 volume facturé m m 3 CT 7 SYDEC 93,4% de rendement de réseau pour le CT10

Quelques indicateurs de performance CT ,2% de conformité des analyses bactériologiques - 99,3% de conformité des analyses physico chimiques - 93,4% de rendement global des réseaux - 98,1% de respect des délais douverture des branchements - 2,4 interruptions de service non programmées pour abonnés - 2,9 réclamations écrites pour abonnés SYDEC - 99,6% de conformité des analyses bactériologiques - 99,3% de conformité des analyses physico chimiques - 82,4% de rendement global des réseaux - 98,1% de respect des délais douverture des branchements - 1,9 interruptions de service non programmées pour abonnés - 2,8 de réclamations écrites pour abonnés

Evolution 2005/2011 H.T./m 3 CT 71,19 1,16 1,121,10 - 7,6% SYDEC1,361,311,24 1,201, ,1 % T.T.C./m 3 (> 400 hab) CT 71,503 1,4721,5031,4611,4701,5140,7% SYDEC1,6831,6301,5561,5881,5461,4701, ,0% T.T.C./m 3 (< 400 hab) CT 71,298 1,2661,338 1,3761,46012,5% SYDEC1,4771,4241,3501,422 1,3761,460- 1,1 % Redevance moyenne pondérée de leau potable pour une consommation de 120 m3 Redevance SYDEC 2011 : Part fixe (abonnement)= 46 H.T./an Part proportionnelle = 0,72 H.T./m ,72x120 = 1,10 H.T. / m3 120

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de leau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011 Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de leau et TVA à 5.5%) !

Effort déquipement CT 7SYDEC Période k (10,9%)9 798 k Ratio moyen / abonné / an 48,3 64,1 (moyenne pondérée)

Principales réalisations du CT 7 en 2010 St Vincent de Paul / Téthieu Diagnostic réseau St Vincent de Paul Déplacement du réseau site du Berceau Tercis Renouvellement du réseau sur la RD 6

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2010

CT abonnés (8,6%) habitants desservis SYDEC abonnés habitants desservis

Quelques indicateurs de performance SYDEC CT % de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 5,6 réclamations écrites pour abonnés - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 99,6% de conformité des performances dépuration - 2,7 réclamations écrites pour abonnés

Evolution 2005/2011 H.T./m 3 CT 72,792,872,932,982,952,942,935,00% SYDEC3,013,103,113,173,022,93 -2,7% T.T.C./m 3 (> 400 hab) CT 73,1913,2763,3393,5823,5553,5943,65114,4% SYDEC3,4233,5183,5293,7823,6293,5843,6516,7% T.T.C./m 3 (< 400 hab) CT 72,9863,0703,1333,2893,3343,4273,55619,1% SYDEC3,2183,3133,3233,4903,4083,4163,55610,5% Redevance moyenne pondérée de leau assainie pour une consommation de 120 m3 Redevance SYDEC 2011 : Eau potable Part fixe (abonnement)= 46 H.T./an Part proportionnelle = 0,72 H.T./m3 Assainissement Collectif : Part fixe (abonnement)= 64 H.T./an Part proportionnelle = 1,30 H.T./m (0,72+ 1,30)x120 = 2,93 H.T. / m3 120

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de leau assainie pour une consommation de 120 m3 pour % de taxes (redevances Agence de leau et TVA à 5.5%) !

Effort déquipement CT 7SYDEC Période k k Ratio moyen / abonné / an 181,1 331,8 moyenne pondérée Ratio eau assainie 229,4 395,9

Principales réalisations du CT 7 en 2010 Oeyreluy Etude diagnostic assainissement St Vincent de Paul / Téthieu Création dune nouvelle station dépuration (6 000 EH) Liaison ancienne station – nouvelle station

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2010

Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010 Nombre de contrôles Nombre dinstallations conformes Nombre dinstallations non conformes Taux de conformité CT % SYDEC % Contrôle bon fonctionnement de lexistant pour 2010 Nombre de contrôles Nombre de « points rouges » Taux de conformité CT % SYDEC ,1% Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant) Nombre de contrôles réalisés CT SYDEC Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%