REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT6 – POUILLON PEYREHORADE ESCHOURDES 27 AVRIL 2012

Données générales

Comité Territorial POUILLON PEYREHORADE ESCHOURDES COMMUNES ADHERENTES A L’EAU POTABLE - BENESSE LES DAX - HABAS - MISSON - CAGNOTTE - HASTINGUES - MOUSCARDES - CAUNEILLE - HEUGAS - OEYREGAVE - ESTIBEAUX - LABATUT - POUILLON - GAAS - MIMBASTE - ST CRICQ DU GAVE - SAUGNAC ET CAMBRAN - ST PANDELON - SORDE L’ABBAYE COMMUNES ADHERENTES A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BENESSE LES DAX - HABAS - MIMBASTE - CAGNOTTE - HASTINGUES - MONTFORT EN CHALOSSE - CAUNEILLE - HEUGAS - NOUSSE - GAMARDE LES BAINS - LABATUT - OEYREGAVE - HINX - LAHOSSE - PEYREHORADE - ST CRICQ CHALOSSE - POUILLON - ST CRICQ DU GAVE - TILH

POUILLON PEYREHORADE ESCHOURDES Assainissement Collectif Comité Territorial POUILLON PEYREHORADE ESCHOURDES Nombre de communes 56 Nombre d’EPCI Compétences Énergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial 56 19 23 46 Taux de participation CT avril 2011 71% 74% 83% 65% Taux de participation CT septembre 2011 64% 53% 63%

Domaines de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

ASSAINISSEMENT COLLECTIF Travaux d’investissement EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Principales réalisations en 2011 EAU POTABLE HEUGAS Extension chemin de Houroun 10 000 € MIMBASTE Renouvellement réseau rue des sports – traversée des deux Arrigans 15 000 € Réhabilitation réservoir au sol 170 000 € TOTAL 195 000 €

Principales réalisations en 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF HEUGAS Extension du Cramail (chemin de l'Alleye) 22 000 € LABATUT Extension réseau impasse Sallabère 8 000 € MONTFORT Réseau quartier de l'église 270 000 € ST PANDELON Extension réseau - tranche 2 450 000 € SAUGNAC ET CAMBRAN Extension du réseau quartier Bégu 150 000 € SAINT CRICQ DU GAVE Extension réseau 2ème tranche 350 000 € TOTAL 1 250 000 €

EAU POTABLE Programme de travaux - Budget supplémentaire 56 000 € COLLECTIVITÉS OPÉRATIONS Montant déjà voté Propositions BS 2012 GAAS Renouvellement réseau au Bourg 56 000 € HABAS Renouvellement réseau route de Lahontan 50 000 € HASTINGUES Renouvellement réseau route de l'Abbaye 30 000 € OEYREGAVE Réhabilitation réservoir sur tour 220 000 € 45 000 € STATION DE PRODUCTION VALLEE DES GAVES Amélioration station de pompage de St Lon les Mines 100 000 € Diagnostic forages F1 et F2 SORDE L’ABBAYE Déplacement réseau quartier Bordenave et Rey de la Lanne 70 000 € SIAEP VALLEE DES GAVES Renouvellement réseau rue Gambetta à Peyrehorade 25 000 € SAUGNAC ET CAMBRAN Réhabilitation armoire électrique station de pompage  TOTAL 676 000 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF Programme de travaux - Budget supplémentaire COLLECTIVITÉS OPÉRATIONS Montant déjà voté Propositions BS 2012 BENESSE LES DAX Création de l'assainissement collectif avec transfert sur St Pandelon 1 000 000 € CAGNOTTE Extension du réseau du Moulin Jouanin Chemin Maye (1ère tranche) 170 000 € LABATUT Station d’épuration 2 000 EH 1 200 000 € MONTFORT Diagnostic réseau d’assainissement 50 000 € POUILLON Extension réseau impasse de Larrebité Extension du Lac de Luc pour la desserte Hôtel 44 000 € 1 430 000 € ST PANDELON Extension réseau route d’Hounious 100 000 € SAUGNAC ET CAMBRAN Extension STEP (2 000 EH phase étude) 20 000 €  TOTAL 4 114 000 € 0 €

ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés) SYDEC Catégorie Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Eau potable 498 6.6% 2507 7.1% Assainissement collectif 167 4.4% 1468 Facturation 1663 18.8% 7656 16.3% TOTAL 2328 26.5% 11631 24.8% 26.5% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

Etat des contacts EAU 498 contacts (6.2% des abonnés) dont : SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Fuite réseau AEP* 85 1.08% 262 0.75% Problème sur branchement ou compteur* 208 2.60% 999 2.85% Problème pression AEP* 24 0.30% 126 0.36% Coupure d'eau non programmée* 25 0.31% 162 0.46% Problème de qualité d'eau* 97 1.23% 663 1.89% Réclamations suite travaux* 9 0.11% 69 0.20% Renseignements divers 49 0.62% 217 Demande d’indemnisation* 1 0.01% 0.03% TOTAL EAU 498 6.2% 2507 7.1% 498 contacts (6.2% des abonnés) dont : - 449 réclamations (*) : 5.6% des abonnés - 49 demandes de renseignements : 0.6% des abonnés

Etat des contacts ASST 167 contacts (4.4% des abonnés) dont : SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU* 22 0,6% 503 1.5% Contrôle branchement 94 2,4% 594 1.8% Problème d'odeur* 5 0,1% 61 0.2% Problème débordement réseau EU* 63 Problème lié à des travaux ou de mise en service* 1 0,0% 37 0.1% Problème pollution* 4 0% Réclamations suite travaux* 26 Demande d’indemnisation* Renseignements divers 36 0,9% 176 0.5% TOTAL ASST 167 4,4% 1468 4.4% 167 contacts (4.4% des abonnés) dont : - 37 réclamations (*) : 1% des abonnés - 130 demandes de renseignements : 3.4% des abonnés

Etat des contacts FACTURATION SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 202 2.3% 579 1.2% Dégrèvement suite erreur SYDEC 30 0.3% 129 Renseignement sur facture et tarif 504 5.7% 2506 5.3% Mensualisation 199 2.2% 1078 Duplicata factures / relance 175 1.9% 746 1.6% Délais de paiement 73 0.8% 336 0.7% Bénéficiaires d’une aide 7 0.08% 75 0.2% Autre 473 2207 4.7% TOTAL FACTU 1663 18.8% 7656 16.3% 1 663 contacts (18.8% des abonnés)

Mouvements d’abonnés 2011 CT6 SYDEC Nombre d’abonnés entrants 861 (9,7%) 4 700 (11,0%) Nombre d’abonnés sortants 692 (7,8%) 3 808 (8,9%) Solde net 1,9% 2,1%

Synthèse CRT 2011

Chiffres clés EAU POTABLE CT6 SYDEC 2010 2011 % EAU POTABLE Nombre d’abonnés 7 742 7 852 1,4% 31 460 36 101 14,7% Nombre d’habitants desservis 16 298 16 512 1.3% / 68 677 Volume prélevé (forage) 1 732 375 1 802 970 4,1% 4 697 554 5 516 359 17,4% Volume produit (usine) 1 695 747 1 732 889 2,2% 4 638 951 5 431 038 17,1% Volume importé (acheté) 6 102 7 873 29% 819 072 636 610 -22,3% Volume exporté (vendu) 260 376 292 535 12,3% 299 648 330 966 10,4% Volume distribué 1 441 473 1 448 227 0,5% 5 138 375 5 736 682 11,6% Volumes de services 5 268 11 981 127,4% 41 961 80 259 91,3% Volume consommé 1 088 917 1 141 296 4,8% 3 956 816 4 612 720 16,6% Volume facturé 1 072 049 1 098 795 2,5% 3 886 801 4 590 361 18,1%

Chiffres clés ASSAINISSEMENT CT6 SYDEC 2010 2011 % ASST COLL Nombre d’abonnés 3 641 3 837 5.4% 31 191 31 878 +2,2% Nombre d’habitants desservis 8 620 9 089 71 920 73 830 +2,6% Volume facturé 404 235 429 241 6.1% 3 578 846 3 698 326 +3.3% NON Nombre contrôles « neuf » 129 146 13.2% 496 546 +10% Nombre contrôles « existant » 1 029 994 -3.4% 2 434 2069 -14,9% Nombre contrôles « vente » 14 152 90.8% 39 575 +1374%

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Quelques indicateurs de performance CT6 SYDEC EAU 100% de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques - 82.7% de rendement des réseaux - 1.9 réclamations écrites pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances d’épuration - 0.3 réclamation écrite pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 93.1% de conformité des installations neuves - 90.4% de conformité des dispositifs EAU 100% de conformité des analyses bactériologiques 100% de conformité des analyses physico chimiques 82.6% de rendement des réseaux 3,2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances d’épuration - 0,5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 92.1% de conformité des installations neuves - 90.4% de conformité des dispositifs

Effort d’équipement Evolution tarifaire

Evolution moyenne du prix de l’eau et de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3 EAU POTABLE 2005 2009 2010 2011 2012 Evolution 2005/2012 € H.T./m3 1.50 1.42 1.38 1.28 1.16 - 22.7% € T.T.C./m3 1.830 1.746 1.704 1.735 1.630 1.533 1.577 1.621 - 11.4% EAU ASSAINIE € H.T./m3 3.15 3.30 3.35 3.40 3.12 3.00 3.04 - 3.5% € T.T.C./m3 3.571 3.729 3.782 4.025 3.735 3.568 3.725 3.861 +8.1% ASSAINISSEMENT COLLECTIF SEUL 2011 2012 Redevance SYDEC pour les communes adhérentes à l’eau 1.83 € H.T./m3 1.87€ H.T./m3 Redevance SYDEC pour les communes NON adhérentes à l’eau 2.03 € H.T./m3 2.07€ H.T./m3

EXPLICATION SUR LA DECOMPOSITION DES PRIX POUR UNE CONSOMMATION DE 120m3 EAU POTABLE 2012 abonnement € H.T. 46 Part proportionnelle € H.T./m3 0.78 € H.T./m3 =(46+0.78x120)/120 =1.163 Redevance pollution 0.293 Redevance prélèvement 0.08 TVA à 5,5% 0.084 € T.T.C./m3 1.621 ASST. COLL. 2012 abonnement € H.T. 64 Part proportionnelle € H.T./m3 1.34 € H.T./m3 =(64+1.34x120)/120 = 1.873 Redevance modernisation des réseaux de collecte 0.220 TVA à 7% 0.147 € T.T.C./m3 2.240 € H.T./m3 3.037 € T.T.C./m3 3.861

Evolution du prix de l’eau potable Investissement total 2,45 M€ HT

Evolution du prix de l’eau assainie Investissement 15,5 M€ HT

AUTORISATION / CONVENTION Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées des établissement industriels COMMUNES ETABLISSEMENT VISITE PRELIMINAIRE MESURE IN SITU AUTORISATION / CONVENTION MONTFORT EN CHALOSSE SCA FOIES GRAS DE CHALOSSE X CONSERVERIE DE MONTFORT Arrêt de l’activité PEYREHORADE MONSANTO Tripartite avec Mairie BARTHOUIL HABAS BIGNALET A voir BARUCQ Non (faibles rejets) Fiche Annexe au Règlement de Service AUBERGE DU CHEVAL BLANC

Procédure gestion des impayés

lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Envoi facture lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture) Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour info vers le SYDEC) Lettre de rappel (trésor public) (2ème relance pour l’abonné) Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services sociaux (FSL ou étalement de la dette) Mise en demeure (trésor public) Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC OUI NON Huissier, saisie sur salaire Admission en non valeur

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) Quelles différences entre la PRE et la PFAC ? Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble. Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement - Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.

Interconnexion entre le SI POUILLON et les communes de la VALLEE DES GAVES LES OBJECTIFS Sécuriser l’alimentation en eau potable des communes de la vallée des Gaves qui disposent d’une seule ressource Améliorer et fiabiliser la production sur le secteur de Pouillon Sécuriser l’alimentation en eau des communes de Oeyreluy et Tercis LES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE Construction d’un nouveau réservoir sur la Commune de Cauneille Interconnexion entre Pouillon et le nouveau réservoir de Cauneille Réhabilitation de la station de pompage de Saint Cricq du Gave Interconnexion entre Oeyreluy-Tercis et le SI POUILLON

Interconnexion Oeyreluy + Tercis avec SI POUILLON Nouveau réservoir à Cauneille 500 000 €HT Interconnexion Cauneille – Pouillon 8200 ml en 200 mm Station de pompage 1 300 000 € HT Réhabilitation station Saint Cricq du Gave 200 m3/h