L OGICIELS LIBRES ET DROITS DAUTEURS Technologies en éducation – L3S1 Mardi 25 novembre Angeline et Andy

PLAN INTRODUCTION I. ORIGINES ET EVOLUTION DES LOGICIELS LIBRES A. DEFINITION B. AVANTAGES ET INCONVENIENTS II. EVOLUTION DU DROIT D'AUTEUR A. ETAT DU DROIT D'AUTEUR B. EVOLUTION DE LA LOI DU DROIT D'AUTEUR CONCLUSION

INTRODUCTION Les logiciels libres se déploient dune manière significative dans les établissements scolaires. Lintérêt quils apportent aux établissements est de pouvoir copier autant de fois que voulu le logiciel. Cependant, ils ne profitent pas toujours de laccès au code source.

Quelles sont les avantages et inconvénients des logiciels libres? Où en sommes nous avec droits dauteurs aujourdhui?

I. Origines et évolution des logiciels libres A. Définition - Le « Logiciel libre » voit le jour au debut des années 80 avec Richard Stallman et la Free Software Foundation. - Logiciel libre: logiciel qui peut être utilisé, modifié et redistribué sans restriction par la personne à qui il a été distribué - 4 libertés fondamentales pour quun logiciel soit dit libre: - Liberté 0: la liberté dexécuter le programme - Liberté 1: la liberté détudier le fonctionnement du programme - Liberté 2: la liberté de redistribuer des copies - Liberté 3: la liberté daméliorer le programme et de publier ses améliorations

Pour la FSF, « Libre »fait référence à la liberté dexpression et non à lentrée libre. Un logiciel libre est, comme tout logiciel déposé, soumis aux droits dauteurs. Les licences des logiciels libres sont souvent réparties en trois catégories: - Licence du domaine public - Licence de type BSD - Licence copyleft Autres types de licences: - Open Source - Freeware - Shareware - Logiciel propriétaire

B. Avantages et inconvénients Les logiciels libres disposent davantages indéniables par rapport aux logiciels « propriétaires » ou « fermés ». Cependant leurs inconvénients sont parfois incontournables. Principaux avantages: Dernières fonctionnalités à la mode. Efficacité en terme de performances Fiabilité des logiciels libres par rapport aux bogues Développement des logiciels plus rapide Garantie de fontionnement Pérennité absolue du logiciel

Principaux inconvénients: Choix dense de logiciels libres pour lutilisateur Communication des outils des logiciels Manque de fonctionnalités dans certains logiciels Absence de logiciel libre dans certains domaines Le fait de diffuser un logiciel sous une licence libre ne prive absolument pas son auteur de ses droits. Il en reste lauteur et conserve les droits sur son travail. Il ne fait que concéder la liberté dexploiter ce travail aux autres.

II. EVOLUTION DES DROITS D'AUTEUR A. Etat du droit dauteur Le droit du logiciel dans l'union européenne est encadré par une directive de 1991 qui a été transposée sans difficultés dans les législations nationales. Cette directive indique que le logiciel est encadré par le droit d'auteur, c'est-à-dire que le créateur d'un logiciel a un droit patrimonial sur son œuvre jusqu'à 70 ans après sa mort. Une seule exception existe dans le cas des salariés, qui laissent les droits sur leurs oeuvres à leur employeur, sauf si leur contrat de travail indique explicitement le contraire. La création de logiciel elle-même est aussi libre : il n'y a pas d'inquiétude juridique à avoir à cause des brevets (ceux-ci sont interdits aux logiciels en Europe depuis la convention de Munich de 1973) et seul l'utilisateur est responsable de l'utilisation illégale d'un logiciel.

B. Evolution de la loi sur le droit dauteur la France a intégré le 10 mai 1994 la directive européenne 1991/250 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateurs. Cette loi votée par l'assemblée nationale rend certains logiciels illégaux, en rendant responsable les éditeurs qui fournissent des logiciels manifestement destinés au partage d'oeuvres protégées. Aucun logiciel n'étant présenté par ses distributeurs comme "destiné au partage d'oeuvres protégées", on peut supposer que tous les auteurs de logiciels permettant une forme quelconque de partage sont menacés par cette loi. Cependant, cette loi a aussi redéfini l'interopérabilité comme un devoir en rendant obligatoire la fourniture par les éditeurs de logiciels des informations techniques nécessaires à l'interopérabilité, l'objectif clairement affiché par la loi étant l'obtention de "standards ouverts". Il existe des protections de droit dauteur, pour être protégé le droit dauteur doit répondre à l'exigence d'originalité. Ce critère permet de la distinguer de la simple compilation, non protégeable au titre du droit d'auteur. En raison du caractère utilitaire de la base de données, le critère d'originalité a dû être adapté. Ainsi, la jurisprudence retient une approche objective de l'originalité de la base de données. En la matière, celle-ci consiste en un apport intellectuel propre. Une base qui répond à cette exigence est protégeable par le droit d'auteur. Cependant, l'objet de la protection est limité. Si l'auteur peut s'opposer à la reprise de la structure de sa base, il ne dispose pas de droits sur les éléments contenus dans celle-ci. Il ne peut donc pas s'opposer à la reprise par un tiers des éléments qui y figurent. Le droit sui generis vise à compléter cette protection.

CONCLUSION L'engouement pour le logiciel libre dépasse aujourd'hui largement le cadre de la petite communauté des techniciens par qui le concept a été primitivement créé et développé. On ne compte plus les prises de position dans la société en faveur du tout nouveau modèle de développement et de distribution du logiciel. Le logiciel libre n'est plus seulement une solution juridique protégeant le droit d'auteur choisissant de travailler de façon ouverte et collaborative, cela devient un véritable phénomène de société.

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