Comité du conseil fiscal et financier aux collectivités locales Chaumont 4 mars 2011

Bilan et Perspectives de l’Offre de services enrichie en Haute-Marne Une information plus complète en matière financière et fiscale Une sécurité juridique accrue par une aide à la gestion des obligations fiscales Des simplifications par l’évolution technologique et le déploiement d’Hélios

Une information plus complète en matière financière et fiscale  Des fiches financières individuelles 2009 comprenant un volet fiscalité directe locale enrichi  Des fiches financières 2010 agrégeant "ville + communauté" sur le territoire de l'intercommunalité  Renforcer la participation aux CCID : - tous les ans pour les communes de plus de 10 000 hab - en fonction des enjeux pour les autres communes et de la création de nouveaux termes de comparaison Planning de tournées sur la période 2008/2013 en Haute-Marne : 33 réalisées en 2008, 72 en 2009, 59 en 2010 et 65 programmées en 2011

Une sécurité juridique accrue par une aide à la gestion des obligations fiscales Le comptable est renforcé dans son rôle d'interlocuteur de 1er niveau des collectivités locales : - il répond aux questions les plus courantes, si besoin avec l'aide du responsable du SIE - pour les questions plus complexes, il réceptionne la demande et en confie le traitement aux spécialistes du pôle fiscal de la DDFiP - il assure un rôle d’alerte et de prévention, notamment par la promotion du rescrit : 10 en Haute-Marne en 2010 En cas d'interrogation sur la fiscalité applicable à une situation précise, la procédure du rescrit permet à la collectivité d'obtenir une réponse précise de la DGFiP. Cette réponse est opposable à l'administration fiscale.

Des simplifications par l’évolution technologique et le déploiement d’Hélios Simplifier et sécuriser la transmission des fichiers de données et la consultation en ligne 435 portails en Haute-Marne début 2011 sur 665 budgets principaux pour un total de 1271 personnes habilitées la solution face à l’abandon programmé de la disquette Dématérialiser les pièces comptables 1 protocole d’échange standard depuis 2009 et 22 conventions de dématérialisation dont 9 en 2010 en Haute-Marne les prémices de la généralisation du PES en 2015

Des simplifications par l’évolution technologique et le déploiement d’Hélios Développer les moyens modernes de paiement 104 939 paiements par prélèvement, TIP ou carte bancaire en Haute-Marne en 2010 (en hausse de +7 % par rapport à 2009) pour un montant total de 20,4 M€ (+ 5 %) (principalement loyers OPH, REOM, eau) Le lancement de TIPI à Langres en septembre 2010 Les premières factures TIPées à Marne-Rognon en décembre 2010 Les premiers talons optiques aux CH de Chaumont et Langres en janvier 2011 Simplifier le recours à la signature électronique et en diminuer le coût Proposition d’une nouvelle fonctionnalité par la DGFiP sur le portail Gestion publique (contrat de service) permettant la signature des flux PES et la dématérialisation des bordereaux de titres et mandats

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