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Et les formalités

Une formalité commune : le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur www.jedeclare.com A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

Souscrire à chaque service

Les téléprocédures fiscales

EDI-TDFC

Pourquoi télétransmettre ? Obligatoire pour certains clients DGE ou CA > 15M€ HT Obligation de télédéclaration CVAE pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 230 000 € Indispensable pour vos clients adhérents d’OGA Les OGA ont l’obligation de dématérialiser les déclarations fiscales et annexes de leurs adhérents La dématérialisation peut être faite au choix par l’adhérent, le Cabinet ou l’OGA En cas de liasse reçue papier, les OGA ont la possibilité d’exiger une date de dépôt anticipée pour pourvoir réaliser la dématérialisation La dématérialisation à la source par le cabinet lui-même est la plus efficace Permet d’obtenir un délai supplémentaire de 15 jours

Les formalités EDI-TDFC

La télédéclaration fiscale émise par le cabinet En 2011, obligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance DGFiP Déclaration fiscale Le cabinet Suivi DGFiP Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance ARS Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Suivi OGA ARS OGA

Côté OGA : le choix de recevoir ou non les tableaux OG

Côté OGA : le choix de recevoir ou non les tableaux OG

Côté cabinet : connaître les tableaux OG demandés

L’attestation émise par l’OGA vers la DGFiP avec copie au cabinet Le cabinet Attestation ARS Copie attestation Suivi DGFiP Attestation OGA

Le Compte Rendu de Mission Une nouvelle obligation : chaque exercice donne désormais lieu à un examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance à partir de des déclarations de résultat et de TVA puis à un compte-rendu de mission destiné à l’adhérent et à son SIE. Se procurer une copie des déclarations de TVA de la période concernée Un nouveau flux dans EDI-TDFC : CRM

Le Compte Rendu de Mission émis par l’OGA Le cabinet DGFiP ARS Compte Rendu de Mission Compte Rendu de Mission Suivi DGFiP Compte Rendu de Mission OGA

Rapprochement déclaration, attestation, Compte Rendu de Mission Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise par l’OGA vers le cabinet Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI

Rapprochement déclaration, attestation, Compte Rendu de Mission Attestation correspondante

Rapprochement déclaration, attestation, Compte Rendu de Mission Détail et impression de l’attestation reçue

Edition en rafale des attestations et des Compte Rendu de Mission Permettre aux experts-comptables de récupérer en masse les attestations et les CRM reçus des OGA au travers de jedeclare.com. Dans le but de les éditer : restitution d’un PDF contenant l’intégralité des dossiers sélectionnés Dans le but de les classer dans le dossier permanent : restitution de pièces unitaires stockées dans une archive.

Edition en rafale des attestations et des Compte Rendu de Mission

EDI-TVA

EDI-TVA Actualités 2011 La DGFiP baisse les seuils : 1er octobre 2011 : Télédéclaration et téléréglement de TVA obligatoires au CA > 230 K€ La DGFiP accepte en EDI l’intégralité des déclarations de TVA : CA3, CA12, demandes de remboursement de crédit, et depuis octobre 2010 les acomptes RSI (3514) Distribution des télédéclarations de TVA à la DGFiP et à l’OGA Pour permettre à l’OGA de faire le Compte Rendu de Mission

La télédéclaration de TVA issue d’un cabinet Déclaration de TVA et télérèglement DGFiP Le cabinet Suivi DGFiP Déclaration de TVA et télérèglement ARS Suivi OGA Déclaration de TVA ARS

Télédéclarer … et télérégler Le télérèglement prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire (DGFiP, URSSAF, Pôle Emploi, IRC…), seul responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance modifiable (en EDI) jusqu’à l’échéance par re-jeu de la télédéclaration gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement répudiable Télédéclarer et télérègler = l’assurance de déclarations déposées à l’heure et payées à l’échéance précise Non en avance avec perte de trésorerie Ni en retard avec risques de pénalité Télédéclarer et télérégler = la fluidité de la mission du Cabinet Un travail au fil de l’eau avec envoi automatique et sécurisé par lot des télédéclarations dès qu’elles sont prêtes Pas d’aller-retour ni manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux échéances

Les formalités pour EDI-TVA

Les bonus exclusifs de jedeclare.com jedeclare.com indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne de la plateforme jedeclare.com permet des dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés ! Vous déposez votre déclaration avant de partir. jedeclare.com ne l’enverra à la DGFiP que lorsque la période sera ouverte, soit à P +1 . Le suivi en ligne de la télédéclaration indiquera un sablier tant que celle-ci ne sera pas transmise jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter au client un double prélèvement par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration

Suivi des télédéclarations

Le lien avec le client : Garmed Avertissement : Information automatique du client du montant à payer : Par mail ou fax Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement : Le client transmet son autorisation Modification : Le client peut modifier ce qui concerne le paiement (montant, RIB)

Mail automatique à votre client !

Même si le client paie par chèque !

La possibilité de faire ou de faire faire Les comptes entreprises … l’entreprise capable d’effectuer elle-même sa déclaration, peut également télédéclarer elle-même via un sous-compte qui lui sera dédié et que le cabinet pourra superviser.

Le lien avec l’OGA Distribution simultanée des télédéclarations de TVA à la DGFiP et à l’OGA Pour permettre à l’OGA de faire le Compte Rendu de Mission La reprise de l’historique des TVA pour l’OGA Récupérer l’historique des déclarations de TVA pour les dossiers de leurs adhérents Pour permettre à l’ OGA d’effectuer des contrôles de TVA sur des périodes passées Cette option de renvoi de l’historique des déclarations de TVA nécessite à la fois l'accord des OGA mais aussi celui des experts-comptables à l’origine de la déclaration.

Le lien avec l’OGA

Sous réserve de l’accord du cabinet

Suivi des TVA émises par le cabinet

Edi-Paiement CVAE

Paiements CVAE en EDI Obligation de télédéclaration et de télépaiement pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 230 000 € EDI-Paiement depuis le 1er acompte de juin 2011

Les formalités pour EDI-Paiements Formulaire de souscription  permet d’adhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI avec paiement : EDI-TVA, EDI-Paiements de la CVAE, de l’impôt sur les sociétés ou de la taxe sur les salaires intègre une autorisation de prélèvement qui est alors valable pour toutes les procédures cochées. Remplir le formulaire, le faire signer par l’entreprise et envoyer au SIE dont elle dépend Tolérance de la DGFiP jusqu’au paiement du solde le formulaire d’adhésion n’est pas exigé pas besoin de refaire signer à votre client l’autorisation de prélèvement si elle a déjà été communiquée à la DGFiP, dans le cadre de l’EDI-TVA ou d’une procédure EFI (CVAE ou IS ou TéléTVA)

Les téléprocédures sociales

DUCS-EDI

DUCS-EDI via jedeclare.com, le principe Déclarations DUCS-EDI URSSAF Le cabinet Déclarations sociale ARS Concentrateur CRC ARS AR déclaration sociale ADS Déclarations CRC 1 CRC 1 CRC 2

DUCS-EDI URSSAF Une déclaration « URSSAF-Pôle Emploi » adressée et réglée à l’URSSAF Baisse mécanique des seuils d’obligations de télédéclaration et téléréglement si (cotisations URSSAF+Pôle Emploi) >= 150 K€/an Vers la simplification des formalités Inscription automatique à partir des SIRET contenus dans les télédéclarations Vers la suppression progressive des DUCS papier Expérimentation réussie sur les URSSAF de Agen, Limoges et Nice Généralisation sur toutes les régions à travers un dispositif en 2 vagues

Vers la fin des DUCS papier

La liste des destinataires

Les formalités pour DUCS-EDI

Formalités vis-à-vis de votre client Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires pour effectuer son télérèglement, remplir 2 bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre 2 RIB, RIP ou RICE. Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.

Formalités vis-à-vis des OPS Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDI Inutile pour les URSSAF, inscription automatique Les bordereaux d'adhésion au télérèglement signés par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE associés.

La traçabilité 5-Cloturé 4-Compte rendu du destinataire 3-Routé vers le destinataire 2- Controlé par jedeclare.com 1- Déposé sur jedeclare.com Télérèglement accepté

La traçabilité Rejet du concentrateur Rejet de la caisse destinatrice Acceptation de la caisse destinatrice

DUCS-EDI Caisses de Retraite Intensification des partenariats avec les Caisses de Retraite Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. Donner un accès direct de jedeclare.com à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. Partenaires PRO-BTP Groupe Malakoff Médéric Groupe Mornay Caisses Réunionnaises Complémentaires AG2R la Mondiale (2011) IRP auto (2012) Novalis Taitbout (2012) Prémalliance (2012) D&O (avec Mornay) (2012)

Accès à la fiche de paramétrage à partir de la gestion des dossiers

Accès à la fiche de paramétrage à partir du suivi des télédéclarations

Edition en rafale des paramétrages

Accès au site PRO-BTP à partir de la gestion des comptes à l’espace privé du cabinet

Accès à partir du suivi des télédéclarations à l’espace entreprise sur PRO-BTP Exemple : Accès au site PROBTP

DUE

Pensez aussi à la DUE en EDI En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) Déclaration d’une première embauche Demande d’immatriculation d’un salarié à la Sécurité Sociale Demande d’affiliation au régime d’assurance chômage Adhésion à un service de santé du travail et la visite médicale obligatoire du salarié Pré-établissement de la DADS-U En un seul envoi, 5 partenaires URSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé au Travail et les CRAM. Le client de l’expert-comptable reçoit le PDF à remettre à son salarié

DUE avec jedeclare.com CIRSO Le cabinet Déclaration DUE ARS ARS AR DUE ADS

GARMED : Avertissement DUE Envoyer au client de l’expert-comptable un PDF matérialisant l’acceptation de la DUE par l’URSSAF :

Attestation Employeur : AE

L’Attestation Employeur : AE Le volet employeur à destination de Pôle Emploi, dès la fin d’un contrat de travail, transmission du volet employeur de la « feuille jaune » Obligatoire à compter de janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés Le volet salarié Pôle Emploi transmet en retour le volet salarié sous format PDF Ce PDF est transmis à jedeclare.com qui le transmet au cabinet comptable et est visualisable dans le suivi des télédéclarations Il est possible de le transmettre directement à l’entreprise par le service GARMED Avertissement Ouverture de la DNA-AE sur jedeclare.com En DADS-U depuis fin mai 2011 En N4DS test en juillet 2011 En production N4DS en janvier 2012

AE par jedeclare.com Pôle Emploi Le cabinet Déclaration AE ARS AR AE ARS PDF Salarié ADS

DADS

La DADS avec jedeclare.com Déclaration DADS-U CRAM Le cabinet Déclaration DADS-U ARS CNAV ARS CNAV-IRC-IP-CIBTP AR déclaration ADS Déclaration DADS-U Déclaration DADS-U AR déclaration AR déclaration Concentrateur IRC - IP IRC IRC Concentrateur UCF - CIBTP IRC CIBTP IP IP CIBTP IP CIBTP

DADS via jedeclare.com jedeclare.com multi-distribue tous les types de DADS DADS complète DADS par type de destinataire DADS TDS vers la CNAV DADS IRC vers les caisses de retraite complémentaires DADS Prévoyance : IP, Mutuelles et Assurances pour les sociétés d’assurances ou leurs courtiers délégataires, grâce au partenariat signé entre jedeclare.com et DECLARASSUR. DADS CI-BTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du contrat de l’entreprise

Comparatif DADS-U via net-entreprises/jedeclare.com

Lisibilité des messages d’erreur via jedeclare.com

DADS via jedeclare.com Malakoff / Médéric (les caisses partenaires fourniront un compte-rendu à jedeclare.com suite à l'intégration des télé déclarations dans leur système d’information : flux information DADS) En cliquant sur la lettre A, vous accédez à la page de compte-rendu d’intégration

DADS Assurances Partenariat avec les assurances mutuelles de la FFSA. Objectifs : Obtenir de l’assureur la fiche de paramétrage nécessaire à la bonne transmission des DADS-U. Faciliter la mise en place de la DADS-U vers ces mutuelles en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettant ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.

Demande de fiche de paramétrage à partir de la gestion des dossiers

Consultation des codifications à partir du suivi des dossiers.

De la DADS-U à la N4DS via jedeclare.com Ouverture au nouveau format N4DS dès à présent en test en production en janvier 2012. CNAV : inégalité hommes/femmes (flux information) 2012 CNAV : ouverture du lien sur le site web pour correction des No NIR

Les télédéclarations à venir DSIJ : Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières AT : Déclarations Accidents du Travail)

DSIJ ou AT via jedeclare.com Déclaration DSIJ ou AT Le cabinet Déclaration DSIJ ou AT CNAM ARS AR ARS ADS

En savoir plus : www.jedeclare.info Le site dédié à toutes les informations et actualités jedeclare.com : fiches rapides de mise en œuvre des téléprocédures et services guides complets de mise en œuvre  espace presse pour retrouver tous les articles mensuels de SIC, le dossier presse… e-mailing : pour ne rien manquer des informations et nouveautés. supports d’animations thématiques. vie du Club des utilisateurs jedeclare.com.

Besoin d’informations sur … L’inscription ? La mise en œuvre des services ? L’envoi et le suivi des télédéclarations ? Contactez le service assistance jedeclare.com : Tél : 08 90 71 06 13 Email : assistance@jedeclare.info Votre abonnement ? abonnement@jedeclare.info Votre facture ? facturation@jedeclare.info