L’ETAT EN TERRITOIRE

L’administration territoriale SOMMAIRE L’administration territoriale

L’administration territoriale Les préfectures  Missions  Organisation La réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (Réate)

Les préfectures Les missions prioritaires : - La représentation de l'Etat et la communication  - La sécurité des personnes et des biens - Le service au public et la délivrance des titres - Le respect de la légalité et de l'Etat de droit - L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions - L'administration du territoire et le développement économique

Les préfectures Quatre types de circonscriptions La région Le département L’arrondissement La zone

L’organisation 1 - La région Échelon d’orientation et de coordination des politiques publiques - le développement économique et social, l’aménagement du territoire ; - l’animation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’espace rural et de la ville ; - la programmation et la répartition des crédits d’investissement de l’État ; - la contractualisation de programmes pluriannuels entre l’État, les collectivités locales et la Communauté européenne…

L’organisation 2 - Le département Échelon de droit commun assurant la mise en œuvre de l’ensemble de la politique gouvernementale. 3 -L’arrondissement Échelon spécialisé dans l’administration de proximité. 350 sous préfets.

L’organisation 4 - La zone de défense Échelon spécialisé, voué à trois missions : L’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; La coordination des moyens de sécurité civile ; L’administration d’un certain nombre de moyens de la police nationale / gendarmerie et de moyens des transmissions du ministère de l’Intérieur.

La réorganisation de l’Etat territorial L’administration régionale : principes d’organisation Niveau de pilotage des politiques publiques. Les huit structures régionales exercent des compétences correspondant largement au périmètre des missions des ministères. Les préfets de région ont autorité fonctionnelle sur les préfets de département Les missions en matière de santé sont regroupées au sein d’agences régionales de santé.

L’administration régionale Organisation cible DRAC = direction régionale de la culture DREAL = direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement = DRE + DRIRE (hors DI et métrologie) + DIREN DRAAF = direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt = DRAF + SV DRJSCS = direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale = DRJS + DRASS hors santé DIRECCTE = direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi = DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (DI et métrologie) DRFIP = TPGR + services fiscaux ARS = agence régionale de santé = ARH + GRSP + URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM

L’administration départementale Principes d’organisation L’administration départementale est organisée en fonction de la nature et des bénéficiaires des services rendus. Cette organisation n’est pas calquée sur l’organisation régionale. 2 ou 3 directions départementales interministérielles. Le schéma départemental de base à deux directions peut être modulé en schéma à trois directions en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, après concertation avec l’ensemble des partenaires. Unités territoriales de directions régionales (culture, travail et emploi…) indépendantes des directions départementales

Schéma de l’organisation départementale à deux directions Unité territ. travail et emploi (DIRECCTE) Lien hiérarchique Liaison fonctionnelle Unités territoriales CCRF (DIRECCTE) Antenne locale santé (ARS) Inspection d’académie Unité territ. culture (ex-SDAP DRAC) Direction finances (TG + SF) Unité territ. (ex-subdiv DRIRE - DREAL) Pour mémoire : Police Gendarmerie DDSIS