MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MISSIONS ORGANISATION ACTEURS

SOMMAIRE  Un ministère pas comme les autres  Les missions du ministère  L’organisation du ministère

 Un ministère pas comme les autres  Les missions du ministère  L’organisation du ministère

Cette unité est le gage de sa puissance Un ministère puissant - Le ministère de la sécurité - Le ministère de l’administration territoriale - Le ministère des collectivités locales Cette unité est le gage de sa puissance Des hauts fonctionnaires qui disposent d’une vision globale du territoire Une gamme complète d’outils : de la concertation à l’usage légitime de la force

Un lieu de conception - Une activité normative dans ses champs de compétences : élections, titres, sécurité… - Un ministère gardien de l’interministérialité dans les autres politiques déconcentrées - Une diffusion multiforme et réactive des instructions : site du bureau du cabinet, mels du secrétaire général ou des directeurs, réunion des préfets, réunions ad hoc, voyages en région… - Un dialogue permanent descendant et ascendant entre le niveau central et territorial

Une organisation moderne Le renforcement de la sécurité pour les citoyens : Rattachement organique de la gendarmerie (loi du 9 août 2009) Recentrage sur le cœur de métiers : pôles d’activité… Adaptation de l’organisation territoriale : police d’agglomération, police territoriale, UTEQ La modernisation de l’administration territoriale : Réforme de l’administration pilotée par les préfets Contrôle de légalité, titres, fonctions supports La modernisation de l’administration centrale : Mutualisation des fonctions supports entre le SG, la DGPN, DGGN, DEGEOM Un programme de simplification

Un réseau unique 7 préfectures de zone, 24 préfectures de région,100 préfectures de département et 240 sous-préfectures 150 préfets, 370 sous-préfets, 200 administrateurs civils, une « force de frappe unique » en France 865 commissariats, 150 000 policiers 3 439 brigades territoriales de gendarmerie, 100 000 gendarmes Plus de 232 500 sapeurs-pompiers dont 2499 professionnels Au total, 283 500 fonctionnaires, le 3ème employeur de l’Etat

Chiffres clefs Budget 2010 : 24 MD € Outre-mer Relations avec les coll territoriales Adm générale et territoriale de l’Etat Sécurité civile Sécurité Personnels = 67,5% Interventions = 19.1% Moyens des services = 13.3 %

 Un ministère pas comme les autres  Les missions du ministère  L’organisation du ministère

Son histoire Créé à la Révolution le 7 aout 1790 François Emmanuel Guignard de Saint Priest, secrétaire d’Etat à la Maison du Roi reçoit ce nouveau titre. Chargé de l’administration intérieure du pays également chargé de la Police sauf exception ministère de la Police (1796 –1818) Début XIXè domaine de compétences très larges ; progressivement création de ministères techniques (agriculture, commerce, infrastructures…) Résidant initialement au Louvre, le ministère de l’Intérieur s’est installé à l’hôtel Beauvau en février 1861

Garantir la sécurité des citoyens et des biens Les 5 missions du MI Garantir la sécurité des citoyens et des biens Administrer le territoire 1 - Assurer la représentation et la permanence de l ’Etat sur l’ensemble du territoire 4 - Élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l’exercice des libertés publiques 2 - Garantir l’intégrité des institutions publiques et la sécurité des personnes et des biens 5 - Protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d’un conflit éventuel. 3 - Veiller au respect des libertés locales et des compétences territoriales dans le cadre de la décentralisation

 Un ministère pas comme les autres  Les missions du ministère  L’organisation du ministère

37

Des services rattachés AU MINISTRE : L'inspection générale de L'administration (IGA) La Délégation à la Prospective et à la Stratégie (DPS) La Délégation aux Affaires Internationales et Européennes (DAIE) AU CABINET DU MINISTRE : Le Conseil Supérieur de l'Administration Territoriale de l'Etat (CSATE) Le bureau des cabinets (BDC)

L’Inspection générale de l’administration (IGA) Crée par NECKER en 1781 Réaliser des études et audits sur l’administration et les politiques publiques Inspecter et contrôler les services du ministère Conseiller et assister commissions ministérielles ou interministérielles, assistance auprès de gouvernements de pays étrangers

Le Secrétariat Général (SG)  Cinq directions La direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) La direction des ressources humaines (DRH) La direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières (DEPAFI) La direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) La direction de la planification de sécurité nationale (DPSN)  Une délégation La délégation à l'information et à la communication (DICOM)  Un observatoire L'observatoire de la diversité et de la parité (ODP)  Un établissement public administratif L'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Le secrétaire général est le haut-fonctionnaire de défense (HFD) du ministère

Le SG : ses missions Créé le 26/01/2004, Le secrétariat général regroupe plusieurs directions assurant des fonctions transversales Conduire les réflexions stratégiques, proposer ses évolutions Mettre en oeuvre la politique de modernisation du ministère Elaborer la politique de sécurité nationale Animer l’action territoriale du ministère (hors DGPN) Piloter la conception, la mise en œuvre et la maintenance des SIC Préparer et exécuter le budget Proposer les principes de gestion des ressources humaines Élaborer une stratégie et des outils de communication

Cinq directions et une délégation La Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) La Direction de la Sécurité Civile (DSC) La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) La Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) La Délégation Générale à l'Outre-Mer (DEGEOM)

La DGPN : ses missions Sécurité des personnes, des biens et des institutions (DCSP, DCRI, SPHP) - Flux migratoires et lutte contre le travail illégal (DCPAF) - Criminalité organisée, grande délinquance, drogue (DCPJ - GIR) - Menace extérieure et terrorisme (DCRI, UCLAT) Ordre public (DCSP-DCCRS et ses 61 unités mobiles) Intervention et dissuasion (RAID) Directions de soutien (DAPN, DFPN, SSMI, SCA)

La DGGN : ses missions Sécurité publique et prévention de la délinquance - Secours et assistance aux populations (sauvetage en mer, montagne…) - Police judiciaire - Ordre public (gendarmes mobiles) Intervention et dissuasion (GIGN) Les fonctions de soutien

La DGCL : ses missions Règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et leurs groupements Concours financiers de l ’Etat aux collectivités locales Répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales Processus de décentralisation Information des élus et des préfets

La DLPAJ : ses missions Réglementation relative aux libertés publiques (presse, manifestations, liberté d'aller et venir…) Police administrative (armes, casinos et jeux...) Cultes Défense des intérêts de l’Etat

La DEGEOM : ses missions L'impulsion et la coordination des politiques publiques d’outre-mer L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles L'évaluation des politiques publiques et la prospective outre-mer

L’ETAT EN TERRITOIRE

SOMMAIRE  L’administration territoriale  La police nationale  La gendarmerie nationale

 L’administration territoriale  La police nationale  La gendarmerie nationale

L’administration territoriale Les préfectures  Missions  Organisation La réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (Réate)

Les préfectures 6 missions prioritaires : 1- La représentation de l'Etat et la communication  2- La sécurité des personnes et des biens 3- Le service au public et la délivrance des titres 4- Le respect de la légalité et de l'Etat de droit 5- L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions 6- L'administration du territoire et le développement économique

Les préfectures Quatre types de circonscriptions La région Le département L’arrondissement La zone

L’organisation 1 - La région Échelon d’orientation et de coordination des politiques publiques (le développement économique et social, l’aménagement du territoire ; l’animation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’espace rural et de la ville ; la programmation et la répartition des crédits d’investissement de l’État ; la contractualisation de programmes pluriannuels entre l’État, les collectivités locales et la Communauté européenne…)

L’organisation 2 - Le département Échelon de droit commun assurant la mise en œuvre de l’ensemble de la politique gouvernementale. 3 -L’arrondissement Échelon spécialisé dans l’administration de proximité. 350 sous préfets.

L’organisation 4 - La zone de défense Échelon spécialisé, voué à trois missions L’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; La coordination des moyens de sécurité civile ; L’administration d’un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l’Intérieur.

La réorganisation de l’Etat territorial L’administration régionale : principes d’organisation Le niveau régional devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques. Les huit structures régionales exerceront des compétences correspondant largement au périmètre des missions des ministères. Les préfets de région auront autorité sur les préfets de département dans le cadre de leur mission de pilotage des politiques publiques. Les missions en matière de santé seront regroupées au sein d’agences régionales de santé.

L’administration régionale Organisation cible DRAC = direction régionale de la culture DREAL = direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement = DRE + DRIRE (hors DI et métrologie) + DIREN DRAAF = direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt = DRAF + SV DRJSCS = direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale = DRJS + DRASS hors santé DIRECCTE = direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi = DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (DI et métrologie) DRFIP = TPGR + services fiscaux ARS = agence régionale de santé = ARH + GRSP + URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM

L’administration départementale Principes d’organisation L’administration départementale sera organisée en fonction de la nature et des bénéficiaires des services rendus. Cette organisation n’est pas calquée sur l’organisation régionale. La plupart des directions actuelles seront regroupées en 2, ou 3, directions départementales interministérielles. Le schéma départemental de base à deux directions pourra être modulé en schéma à trois directions en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, après concertation avec l’ensemble des partenaires. Certaines structures départementales actuelles deviendront des unités territoriales de directions régionales (culture, travail et emploi…). Ces unités territoriales ne seront pas intégrées aux directions départementales

Schéma de l’organisation départementale à deux directions Unité territ. travail et emploi (DIRECCTE) Lien hiérarchique Liaison fonctionnelle Unités territoriales CCRF (DIRECCTE) Antenne locale santé (ARS) Inspection d’académie Unité territ. culture (ex-SDAP DRAC) Direction finances (TG + SF) Unité territ. (ex-subdiv DRIRE - DREAL) Pour mémoire : Police Gendarmerie DDSIS

 L’administration territoriale  La police nationale  La gendarmerie nationale

B) Organigramme de la DGPN (Document : Site intranet DGPN/Présentation de la Police/Organigramme)

Niveau classement corps au sein de la DGPN Groupe des Corps opérationnels des Corps administratifs des Corps Techniques et Scientifiques Niveau de conception Commissaires Attachés d’administration Ingénieurs de services techniques ou de PTS Niveau d’encadrement Officiers Secrétaires administratifs Techniciens de PTS ; Contrôleurs des services techniques ; Assistant de service social (SSPO) Niveau d’exécution Gardiens de la paix Adjoints administratifs Agents spécialisés de PTS ; Adjoints techniques ; Conducteurs ; Ouvriers d’Etat Auxiliaires contractuels Adjoints de Sécurité Psychologues LES DIFFERENTS CORPS PRESENTS AU SEIN DE LA DGPN Si les Corps administratifs se retrouvent au sein de toutes les directions et services de la DGPN, les Adjoints Techniques se retrou vent à la DFPN ( en écoles), à la DCCRS (en compagnies) et beaucoup plus accessoirement dans les laboratoires de PTS (DCPJ) et les Directions Départementales de la Sécurité Publique (DCSP).

Les types de métiers ATTACHES LES TYPES DE POSTES DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES AU SEIN DE LA DGPN APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS ATTACHES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE Chef ou adjoint au chef d’un service administratif Assure une mission générale de gestion : des Ces postes prennent des appellations différentes en ressources humaines; d’aspects administratifs fonction des directions d’emploi [chef SGO (DCSP), logistiques ou financiers ; du contentieux ; du chef de SATPN, chef de bureau SGAP (DAPN), chef de division administrative ou secrétaire général (DFPN) soutien opérationnel. Contrôleur de gestion Elabore, met en oeuvre et renseigne les outils de Toutes directions, au niveau central pilotage et de reporting, suit la réalisation des objectifs et analyse les résultats, participe au dialogue de gestion, forme ses correspondants locaux Chargé de mission Traite des dossiers spécifiques confiés par le Toutes directions, en principe uniquement au niveau chef de service central Directeur d’application informatique/ chef de Pilote un ou des projets informatiques Toutes directions, au niveau central projet informatique Rédacteur en contentieux ou chargé d’études Traite le contentieux administratif et statutaire DAPN juridiques Responsable de la Sécurité des Systèmes Elabore et assure le suivi du plan de protection Toutes directions, au niveau central d’Information du service du service. Propose au chef de service les mesures de sécurité.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS FONCTIONS D’EXÉCUTION DE NATURE ADMINISTRATIVE APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS ADJOINTS FONCTIONS D’EXÉCUTION DE NATURE ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIVE Dans tout service recevant du public Accueil Accueil téléphonique et physique, orientation du public (DCSP, DCPAF) Tous services ayant une activité Archives judiciaires Classement des archives, accueil des services en consultation judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS autoroutières) Gestion de l’agenda, rédaction/diffusion/archivage des notes de Secrétariat du service/ du chef de service Tous services services internes ;archivages des instructions Tous services ayant une activité Saisie des plaintes et enrichissements des procédures ; états Gestionnaire du STIC-FCE judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS statistiques autoroutières) Gestion des Dossiers Individuels des fonctionnaires et des différents Tous services (niveau central, zonal ou local) Bureau des Ressources Humaines aspect de la carrière ; gestion des demandes de formation Gestion du courrier Enregistrement du courrier arrivée et départ ; vaguemestre ; états Tous services Enregistrement des Timbres Amendes des services de police et de Dans les Circonscriptions de Sécurité Secrétariat OMP gendarmerie du ressort ; gestion des encaissements ; suivi des Publique d’implantation d’un Tribunal de audiences ; réponse aux usagers Police Service de gestion Gestion administrative des locaux, matériels et équipements Dans les directions territoriales Gestion des différentes phases d’engagement budgétaires ; Gestion Gestion du budget et/ ou gestion des des achats effectués dans le cadre d’un marché public ; gestion des Dans les directions territoriales Finances contrats ; gestion des frais et indemnités Régisseur Supplée le Régisseur Dans tous services dotés d'une régie Assure la liaison avec le contrôleur de gestion central, gestion des Correspondant contrôle de gestion Tous services indicateurs, propositions au chef de service Agent Chargé de la Mise en Œuvre (ACMO) Information, proposition et alerte du chef de service sur les Dans les directions territoriales des règles d’hygiène et de sécurité conditions de travail sous l’angle hygiène et sécurité Formateur Conçoit et anime des actions de formation DFPN (ENP)

ADJOINTS TECHNIQUES Logistique TACHES EXERCEES APPELLATION PAR CORPS POINTS PARTICULIERS ADJOINTS TECHNIQUES FONCTIONS D’EXÉCUTION DE NATURE TECHNIQUE Logistique DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP Entretien et petits travaux de maintenance des locaux ou des espaces verts ; gestion des mobiliers ; gestion des parcs automobiles ; entretien du premier niveau des véhicules Restauration Logistique des salles de restauration et de foyers DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP Habillement Gestion des chaînes d’habillement et des DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP commandes Hébergement Gestion de l’hébergement DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP

 L’administration territoriale  La police nationale  La gendarmerie nationale

GENDARMERIE NATIONALE ARTICULATION ZONES DE DEFENSE REGIONS ADMINISTRATIVES DEPARTEMENTS ARRONDISSEMENTS CANTONS MINISTERES DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE GENDARMERIE GROUPEMENTS DEPARTEMENTALE MOBILE ESCADRONS COMPAGNIES COMMUNAUTES BRIGADES AUTONOMES FORCE DE PROXIMITÉ Organisation

Maillage territorial 22 régions FORCE DE PROXIMITÉ Organisation

Maillage territorial 50 % de la population 95 % du territoire FORCE DE PROXIMITÉ Organisation

Les personnels civils en gendarmerie I/ La situation actuelle II/ La situation après promulgation de la loi

Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / LES EFFECTIFS 2000 Personnels civils dont : 560 fonctionnaires filière administrative 280 fonctionnaires filière administrative spécialisée 780 ouvriers d’État 260 contractuels

Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS FONCTIONNAIRES FILIÈRE ADMINISTRATIVE CORPS CATÉGORIES DIPLOMES EXIGÉS PRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS ADMINISTRATEURS CIVILS A + DIPLOMÉS GRANDES ÉCOLES CHEF DE BUREAU, ADJOINT AU SOUS-DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR, DIRECTEUR DE PROJET ATTACHÉS A BAC + 3 ACHETEUR-NEGOCIATEUR, CHARGÉ D’ ÉTUDES,CHARGÉ DE COMMUNICATION, CONTRÔLEUR DE GESTION, ADJOINT AU CHEF DE BUREAU, CHEF DE BUREAU (RH, GESFI, BUDGET, FINANCES, PATRIMOINE) SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS B BAC REDACTEUR DE MARCHÉS, GESTIONNAIRE DE PERSONNELS, DOCUMENTALISTE, CHARGÉ DE CONTENTIEUX, CHARGÉ DE FORMATION ADJOINTS ADMINISTRATIFS C AUCUN DIPLÔME COMPTABLE, AGENT D’ACCUEIL, SECRÉTAIRE, AGENT D’ACHAT

Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS FONCTIONNAIRES FILIÈRE TECHNIQUE ET SPECIALISÉE CORPS CATÉGORIES DIPLOMES EXIGÉS PRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS INGÉNIEURS D’ÉTUDES ET DE FABRICATION A BAC + 3 INFORMATICIEN, INGÉNIEUR EN GÉNIE CIVIL, ADMINISTRATEUR RÉSEAU, MÉCANIQUE TECHNICIENS SUPERIEURS D’ÉTUDES ET DE FABRICATION B DUT - BTS TECHNICIEN INFORMATIQUE INTERNET / INTRANET, TECHNICIEN ÉLECTRONIQUE, CHARGÉ DE PRÉVENTION TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE BAC AÉRONAUTIQUE, GÉNIE CVIL, INFORMATIQUE, LOGISTIQUE ADJOINTS TECHNIQUES C AUCUN DIPLÔME MENUISIER, CUISINIER, ELECTRICIEN, PLANTON, COURSIER, CHAUFFEUR

Les personnels civils en gendarmerie SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS OUVRIERS D’ÉTAT : RÉPARTIS PAR BRANCHES PROFESSIONNELLES (16 branches professionnelles, 62 professions) Mécanique et construction mécanique Électronique Pyrotechnie ...

Les personnels civils en gendarmerie La situation après promulgation de la loi Les effectifs de la gendarmerie Cible 6800 personnes à l’horizon 2017 Augmentation 4800 personnels sur 10 ans Offre 480 postes par an sur 10 ans

Les personnels civils en gendarmerie La situation après promulgation de la loi Organisme gestionnaire Les recrutements sur ces postes seront effectués par la DRH du MIOMCT Par mobilité Par concours Sont concernés Les fonctionnaires de la filière technique Les fonctionnaires de la filière administrative

Les personnels civils en gendarmerie La situation après promulgation de la loi Poste et localisation géographique DGGN – Paris Régions de Gendarmerie – Préfecture de région Groupements de Gendarmerie – Préfecture de département Écoles et Centre de formation de la Gendarmerie

Les personnels civils en gendarmerie LA SITUATION APRES PROMULGATION DE LA LOI CONSEQUENCES POUR LES PERSONNELS 480 OUVERTURES DE POSTES CHAQUE ANNÉE PENDANT 10 ANS MULTIPLICITÉ ET DIVERSITÉ DES POSTES PROPOSÉS MOBILITÉ FONCTIONNELLE ASSOUPLIE MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE FACILITÉE