REPRESENTATION LYCEENNE Année scolaire 2004/2005 REPRESENTATION LYCEENNE Lycéens et lycéennes TOUS ELECTEURS pour élire Délégués de classe Représentant de chaque classe 2 titulaires 2 suppléants Représentants au CVL Conseil Vie Lycéenne 7 titulaires 7 suppléants Assemblée générale des délégués des élèves tous les délégués de classes Représentants au CAVL 7 titulaires 7 suppléants Élections représentants CAVL Élections délégués Conseil d’Administration 5 titulaires 5 suppléants Élections délégués CVL 3 titulaires 3 suppléants CAVL ORLEANS-TOURS Conseil Académique de la Vie Lycéenne Académie Orléans-Tours 20 représentants Conseil d’Administration CVL Commission permanente Conseil de discipline CNVL CSE

ASSEMBLEE GENERALE DES LYCEENS (TOUS ELECTEURS) Année scolaire 2004/2005 LES INSTANCES DE REPRESENTATION CNVL Conseil national de la vie Lycéenne CSE Conseil supérieur de l’éducation CAVL Conseil Académique de la vie lycéenne CONSEIL D’ADMINISTRATION 5 élus + suppléants Délégués CAVL Scrutin plurinominal Délégués CA Scrutin plurinominal Mandat 1 an Conseil des délégués Pour la vie lycéenne 20 membres 10 élèves élus (+ suppléants) dont 1 vice-président élève ASSEMBLEE GENERALE DES DELEGUES ELEVES Délégués CVL 3 élus 3 suppléants Scrutin plurinominal Mandat 1 an Délégués CVL Scrutin plurinominal 7 élus 7 suppléants Mandat 2 an Délégués Classe Scrutin uninominal à 2 tours LYCEENS (TOUS ELECTEURS)

PARTICIPATION DES ELEVES ELUS Participation des élèves élus Année scolaire 2004/2005 PARTICIPATION DES ELEVES ELUS Participation des élèves élus à la vie du lycée CONSULTATIF DECISIONNEL Conseil d’administration 5 délégués 5 titulaires 5 suppléants Conseil des délégués élèves Tous les délégués Conseil des délégués pour la vie lycéenne 3 délégués de classe 7 représentants élèves Avis et propositions au Proviseur Avis et propositions au CA Commission permanente 2 délégués Conseil de discipline 3 ou 2 délégués Proposition d’utilisation fonds de vie lycéenne Préparation CA Mesures disciplinaires

PARTICIPATION DES ELEVES ELUS Participation des élèves élus Année scolaire 2004/2005 PARTICIPATION DES ELEVES ELUS Participation des élèves élus à la vie du lycée CONSULTATIF Assemblée générale des Délégués des élèves Tous les délégués Conseil des délégués pour la vie lycéenne 3 délégués de classe 7 représentants élèves Commission permanente du CA 2 délégués Avis et propositions au Proviseur Consultation obligatoire Avant chaque CA Avis et propositions au CA Avis et propositions au CA Proposition d’utilisation Fonds de vie lycéenne

PARTICIPATION DES ELEVES ELUS Participation des élèves élus Année scolaire 2004/2005 PARTICIPATION DES ELEVES ELUS Participation des élèves élus à la vie du lycée décisionnel Conseil d’Administration 5 délégués 5 titulaires 5 suppléants Conseil de discipline 3 ou 2 délégués mesure disciplinaire

ELECTIONS DELEGUES DE CLASSE Année scolaire 2004/2005 ELECTIONS DELEGUES DE CLASSE Référence BO : n°85-349, n°90-978 2 titulaires et 2 suppléants Représentent les élèves Participent à l’information et à l’expression de la classe Porte parole au conseil de classe et à l’assemblée générale des délégués Au plus tard avant la fin de la 7éme semaine de l’année scolaire Scrutin uninominal à 2 tours - « pour chaque titulaire un suppléant est élu dans les mêmes conditions » L’internat compte pour une classe

CONSEIL D’ADMINISTRATION Référence BO : n°85-349, n°90-978, n°2000-620 Année scolaire 2004/2005 CONSEIL D’ADMINISTRATION Référence BO : n°85-349, n°90-978, n°2000-620 5 titulaires et 5 suppléants dont un représentant pour les post-bac le cas échéant 3 en collège (sauf effectif de moins de 600 élèves sans SEGPA, 2 représentants) Candidatures à déposer auprès du chef d’établissement « seuls sont éligibles les élèves des classes d’un niveau égal ou supérieur à la classe de 4éme » Scrutin plurinominal Mandat de 1 an Délibère sur le fonctionnement de l’établissement

CONSEIL VIE LYCEENNE COMPOSITION ATTRIBUTIONS Année scolaire 2004/2005 CONSEIL VIE LYCEENNE COMPOSITION ATTRIBUTIONS 5 titulaires et 5 suppléants Force de proposition Amélioration du cadre et des conditions de vie lycéens 7 représentants élèves mandat 2 ans – élus au suffrage direct Formation des délégués Condition d’utilisation des fonds 3 délégués de classe mandat 1 an – élus en assemblée des délégués Obligation d’être consulter pour : Organisation du temps scolaire et des études Les lycéens élisent parmi eux un Vice-Président pour un an Modification du règlement intérieur Représentants des personnels Les actions liées à : l’information – orientation La santé, l’hygiène, la sécurité Les activités sportives, culturelles et périscolaires 5 parmi les volontaires des personnels d’enseignement et d’éducation 3 parmi les volontaires des personnels ATOSS Représentants des parents 2 élus en leur sein au CA Le CVL doit être convoqué obligatoirement avant Chaque séance ordinaire du CA

L’ASSEMBLEE GENERALE DES DELEGUES DES ELEVES Année scolaire 2004/2005 L’ASSEMBLEE GENERALE DES DELEGUES DES ELEVES Composition : Le président : Proviseur L’ensemble des délégués élèves Le ou les adjoints, le ou les CPE assistent aux réunions Objet : Donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire Réunions : au moins 2 réunions par an Remarque : la conférence des délégués peut demander la réunion extraordinaire du CVL (si 50% de ses membres le demandent) L’ensemble des délégués élit : Ses représentants au CA 3 délégués au CVL (mandat 1 an)

DEFINITIONS Suffrage direct : Scrutin plurinominal : Année scolaire 2004/2005 DEFINITIONS Suffrage direct : Le délégué est élu directement par les autres élèves participant au scrutin Scrutin plurinominal : Le bulletin de vote comporte l’ensemble des noms des candidats titulaires, accompagnés de ceux des suppléants. L’électeur peut garder ou éliminer tout ou partie des candidats (majorité absolue pour être élu au premier tour) Scrutin uninominal : Le bulletin de vote comporte le nom du titulaire accompagné de celui de son suppléant vote blanc : une enveloppe vide est assimilée à un bulletin blanc vote nul : bulletins comportant trop de noms, des surcharges ou signes distinctifs

LA COMMISSION D’HYGIENE ET DE SECURITE Année scolaire 2004/2005 LA COMMISSION D’HYGIENE ET DE SECURITE ROLE ET COMPETENCES COMPOSITION REMARQUES Promotion à la formation à la sécurité tant en ce qui concerne les élèves que les personnels Le chef d’établissement ou son représentant Le gestionnaire de l’établissement 2 représentants des personnels enseignants 1 représentant du personnel non enseignant 2 délégués des parents d’élèves 2 délégués des élèves Le conseiller principal d’éducation Le représentant de la collectivité de rattachement Le chef des travaux 3 types d’établissements Les établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel Les lycées techniques ou professionnels Les établissements d’enseignement général Contribuer à améliorer les conditions d’hygiène et sécurité dans l’établissement et notamment dans les ateliers . Il lui appartient de rendre des avis (analyse des difficultés rencontrées, bilans « avantages/inconvénients » et des propositions au conseil d’administration (solutions envisagées, évaluation des actions mise en place Recherche de l’exercice des responsabilités de chacun Rôle de l’inspecteur du travail  Chargé de veiller à l’application des règles d’hygiène et de sécurité dans les ateliers notamment en matière d’utilisation des machines outils

LE CONSEIL DE DISCIPLINE Année scolaire 2004/2005 LE CONSEIL DE DISCIPLINE - INDISSOCIABLE DU REGLEMENT INTERIEUR - LE REGLEMENT INTERIEUR ET DISCIPLINE L’OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR COMPOSITION Contient les règles qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés et droits dont bénéficient les élève Comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de l’avertissement et du blâme à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes La durée de l’exclusion temporaire ne peut excéder un mois Le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement Toute sanction d’exclusion supérieure à 8 jours ne peut être fixée que par le conseil de discipline Le chef d’établissement ou son représentant, président L’adjoint au chef d’établissement 1 conseiller principal d’éducation Le gestionnaire de l’établissement 5 représentants des personnels dont 4 au titre des enseignants et 1 au titre des personnels non enseignants 2 représentants des parents d’élèves (3 en collège) 3 représentants des élèves (2 en collège) Fixe les règles d’organisation qu’aucun autre texte n’a définies et qu’il incombe à chaque établissement de préciser (heures d’entrée et de sorties, modalités retenues pour l’attente des transports scolaires, déplacements des élèves,..) Après avoir procédé au rappel des droits et des obligations dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté scolaire, il détermine les conditions dans lesquelles ces droits et ces obligations s’exercent

LES COMPETENCES DU CHEF D’ETABLISSEMENT Année scolaire 2004/2005 LES COMPETENCES DU CHEF D’ETABLISSEMENT - INDISSOCIABLE DU REGLEMENT INTERIEUR - LE CHEF D’ETABLISSEMENT ORGANE EXECUTIF DE L’ETABLISSEMENT LE CHEF D’ETABLISSEMENT REPRESENTANT DE L’ETAT AU SEIN DE L’EPLE LE CHEF D’ETABLISSEMENT REPRESENTE L’ETAT Il est porteur des finalités et objectifs définis par le ministre de l’éducation Il représente l’E.P.L.E : en justice dans tous les actes de la vie civile : dans ce cadre, il n’agit que sur autorisation expresse du chef d’établissement Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’établissement Il passe au nom de l’établissement tout contrat ou convention sur mandat du CA Il peut recruter du personnel toujours sur mandat du CA Il préside le conseil d’administration, dont il anime les travaux et exécute les délibération Il préside les autres instances de l’établissement Il prépare le budget Il a autorité sur le personnel qu’il a recruté Il assure les relations de l’EPLE avec les 3 autorités chargées du contrôle administratif de l’établissement Il a autorité sur l’ensemble du personnel Il impulse et conduit la politique pédagogique et éducative de l’établissement au plan pédagogique au plan de l’action éducatrice au plan de la vie scolaire au titre du maintien de l’ordre en matière disciplinaire Il prend toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement Il inscrit son action dans le cadre défini par les textes législatifs et réglementaires Il est garant de la sécurité des personnes et des biens de l’établissement

LE COMITE D’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE Année scolaire 2004/2005 LE COMITE D’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE - UNE INSTANCE OPERATIONNELLE DE LA PREVENTION, UN OUTIL FEDERATEUR DE REEFLEXION ET D’ACTION - LES MISSIONS LE CADRE LES PRINCIPES Les actions de prévention s’inscrivent dans un projet éducatif cohérent et font partie intégrante du projet d’établissement Contribuer à rendre l’élève responsable, autonome et acteur de prévention Organiser la prévention dans le cadre du projet d’établissement Prendre en charge les problèmes en concertation, faire appel aux personnes spécialisées en interne ( médecins, infirmiers, assistants sociaux, ..) ou à des relais extérieurs Venir en aide aux élèves manifestant des signes de mal être Renforcer les liens avec les familles Apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion La prévention en milieu scolaire s’inscrit dans le cadre des missions des enseignants et des éducateurs de l’Education Nationale. Différents champs d’approches donnent à la prévention une place bien identifiée au sein de l’école : Lutte contre l’exclusion Lutte contre la violence Education à la santé Education à la sexualité Prévention SIDA Education à la citoyenneté Prévention des conduites à risques Délinquance des mineurs L’ensemble de la communauté éducative doit être pleinement engagé et impliqué dans le devoir de prévention. Les parents sont informés des actions, voire associés L’appel à des partenaires extérieurs ne signifie pas désengagement de la part de l’Education Nationale mais une volonté de mettre en synergie une prévention globale COMPOSITION POSSIBLE DU CESC Proviseur Proviseur adjoint 1 C.P.E 2 Enseignants 2 Représentants des parents d’élèves 3 Représentants des élèves Infirmière Assistante sociale 1 Responsable d’une association de prévention socio éducative M. le commissaire ou son représentant en tant que personne invitée

LE CONSEIL DE CLASSE ROLE ET COMPETENCES COMPOSITION REMARQUES Année scolaire 2004/2005 LE CONSEIL DE CLASSE ROLE ET COMPETENCES COMPOSITION REMARQUES Le professeur principal ou 1 représentant de l’équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulées par l’équipe Le chef d’établissement ou son représentant Les personnels enseignants Les 2 délégués des parents d’élèves Les 2 délégués des élèves Le conseiller principal d’éducation Le conseiller d’orientation psychologue Si besoin , l’assistant sociale, l’infirmier La Désignation des représentant des parents se fait en tenant compte des suffrages recueillis lors de l’élection des membres du conseil d’administration par chaque association de parents Les conseils de classe se réunissent en dehors du temps de la classe, leur horaire arrêté par le chef d’établissement doit faciliter la présence des délégués parents Les enseignants sauf dérogation sont tenus d’assister à ces conseils Sur la base des résultats, en prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et sociale, examen du déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études engagé Le conseil de classe émet des propositions d’orientation Il se réunit au moins 3 fois par an et à chaque fois que le chef d’établissement le juge utile Des réunions d’information mutuelle sont établies entre les enseignants, les élèves, les parents