Droit de la protection des données personnelles Drt 6913

Un cours Explorant des problématiques de pointe –Souvent sur des phénomènes en devenir Défis découlant du caractère inédit de certains développements Visant une formation méthodologique et spécialisée

Des problématiques ont émergé au cours des années récentes les technologies de + en + intrusives le cyberespace, les banques de données constituées à toutes sortes de fins, la biométrie, le partage de données

doter les étudiants et étudiantes des outils nécessaires à la maîtrise des règles de droit visant à encadrer les principales dimensions du droit de la protection des données personnelles. SUPPOSE…. l’étude des enjeux juridiques découlant de la mise en réseau des environnements d’information de même que les processus décisionnels

La circulation accélérée de l'information met en cause plusieurs des valeurs qui fondent le droit régissant la production et la circulation de l’information.

Des analyses conséquentes des dimensions juridiques sont requises La généralisation des réseaux ouverts, la multiplication des canaux de communication, la convergence des technologies par lesquelles s’organisent les interrelations entre les acteurs publics et privés

Les technologies de l’information remettent en cause les paradigmes du droit En redéfinissant le contexte des échanges d’information: Elles affectent les représentations à l’égard de ce qu’il paraît rationnel de régir par le droit… induisant la mutation des raisons justifiant d’édicter du droit. Les modes d’intervention ainsi que les techniques d’énonciation du droit connaissent aussi des mutations.

OBJECTIFS: À la fin de la démarche d'apprentissage proposée, l'étudiante ou l'étudiant sera en mesure de …

 distinguer les différentes approches possibles à l'égard de la régulation et de la normativité dans ce qu’il est convenu de désigner comme les systèmes d’information;

identifier les raisonnements qui sont possibles afin de concilier les différents impératifs venant en conflit dans le contexte de la production et de la circulation de l’information;

 identifier comment se transposent et se transforment les principes régissant le fonctionnement des diverses entités impliquées dans la production et la gestion des informations ….lorsque les activités et interactions empruntent en tout ou en partie des outils découlant de l’usage des technologies de l’information;

 porter un regard critique sur les prémisses sous-tendant les décisions régulatrices en matière d'information;

 expliquer les notions fondamentales du droit relatif aux données personnelles et à l’information en réseau;

 appliquer une méthode d’analyse afin de rendre compte du droit et de la régulation dans un contexte marqué par la rapidité des changements;

 évaluer les principales conséquences des évolutions technologiques sur les principes du droit par l’évolution des technologies de l’information ;

rendre compte dans un travail de synthèse, des changements dans les façons de faire, les approches et stratégies de conception, d’énonciation et de mise en œuvre du droit dans le contexte du traitement ou de la gestion des informations.

L’évaluation des apprentissages trois volets

Premier volet Un travail individuel valant 65 % de l’évaluation globale du cours.

Le travail consiste à traiter d’une question ciblée relative à l’un ou l’autre des multiples aspects du traitement des données personnelles en ligne ou en réseau ou même dans les univers traditionnels.

Le déroulement de ce travail Tour de table hebdomadaire Étapes suprevisées

a lieu tout au long du trimestre. Vers la fin de janvier, les étudiants communiquent le thème choisi. Avant la semaine de lecture, un plan général préliminaire doit être déposé. Fin mars, une bibliographie doit être déposée. Il est fortement recommandé d’examiner le déroulement du travail avec le professeur au moins une fois durant le trimestre.

Le travail final doit être remis 6 mai 2011

Il demeure possible de faire un autre type de travail sur un sujet préalablement approuvé suite à discussion avec le professeur.

Second volet examen oral valant pour 25 % de l’évaluation globale du cours.

Troisième volet Une évaluation de la participation effective à l’ensemble du processus d’apprentissage inhérent à ce cours. Cette évaluation pèse pour 10 %.