SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 LARTISANAT EN FRANCE

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Sommaire 1 : Intoduction 2 : Présentation générale et linfluence sur léconomie nationale 3 : Les organismes du secteur artisanale 4 : Financement des entreprises artisanales 5 : Conclusion

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 INTRODUCTION

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 I. Présentation générale 1. Définition de lartisan 2. statut juridique 3. inscription et immatriculation

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/ définition Critères légaux: - activité - taille - indépendance Critères jurisprudentiels: - travail manuel - part personnelle dans l exécution du travail - absence d actes de commerce

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Deux titres de qualification: Artisan Maître Artisan

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/ statut juridique - Situation en Evolution du choix du statut - Explication

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Statut des artisans en 2002

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Évolution du choix du statut personnes physiques/SARL

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/ Inscription et immatriculation - CFE - Répertoire des métiers

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/ influence du secteur de l artisanat sur l économie nationale 1. l emploi 2. Résultats économiques 3. Caractéristiques de la production

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Part des entreprises artisanales en 2002

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Répartition des effectifs selon lactivité en 2000

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Une répartition géographique homogène

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Age et sexe des chefs dentreprises individuels au 1er janvier 2002

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Répartition du nombre dentreprises inscrites au RSA à titre principal

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Chiffre d affaire de l artisanat

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Valeur ajoutée (milliards deuros)

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Alimentation entreprises salariés Dynamique mais difficultés face à la grande distribution Recherche de main d œuvre qualifiée

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Bâtiment Secteur le plus important de l artisanat entreprises salariés 50% de la VA du BTP (55.8 milliards) recherche de main d œuvre qualifiée

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Production entreprises salariés travail des métaux, textile, bois ameublement, autres fabrications forte diminution du textile

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Les services entreprises salariés transports, réparation, soins à la personne,… progression constante entre 1994 et 2000 esthétique et fleurisme sont très porteurs chez les jeunes

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Les métiers d art Activité transversale aux grands secteurs de l artisanat poids de fait difficile à estimer: entreprises salariés diversité et richesse des savoirs-faire

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 II. LES ORGANISMES DU SECTEUR ARTISANALE

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 La chambre des métiers Etablissement publique Administré par des artisans 106 Chambres en France Assure la représentation de lartisanat Collabore avec le conseil régional et les communes

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Sur le plan national –Coordonne les chambres et assure la défense auprès des instances de létat Sur le plan régional –Promouvoir lartisanat régional (salon, foire exposition…) Sur le plan départemental –Tenir le répertoire des métiers, organisation de lapprentissage

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Organisations professionnelles La confédération de lartisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) La confédération nationale de lartisanat, des métiers et services (CNAMS) La section artisanale de la confédération générale de lalimentation en détail (CGAD)

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Elle propose les mesures nécessaires au développement des entreprise du secteur des métiers Elle est consulté par les pouvoirs publiques sur lensemble des textes législatifs relatif à lartisanat Elle gère les différents organismes (chambre des métiers, caisse vieillesse, caisse maladie..) Elle négocie avec lensemble des partenaires sociaux UPA

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Protection sociale des artisans Gérant minoritaire SARL ou gérant SA –Régime général de la sécurité sociale Dirige une entreprise individuelle ou gérant majoritaire SARL –Régime des travailleurs non salariés des professions non agricole

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Assurance vieillesse Structures nationales : CANCAVA ET ORGANIC –Détermine la politique générale de linstitution –Rôle de régularisation sur le plan financier –Coordination sur le plan administratif et technique –Représentation auprès des pouvoirs publiques

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Structures locales : Caisse de base AVA et ORGANIC –Immatriculer les ressortissants –Encaisser les cotisations –Gérer les aides de laction sociale

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Assurance maladie Regroupe les artisans, les commerçants et les membres des profesions libérales Structure nationale –Définit la politique général du régime –Coordonne et contrôle laction des CMR et des OC –Centralise les comptes des différents CMR –Représente les CMR auprès des pouvoirs publiques

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Structure régionale : Caisse mutuelle régionale –Responsable de la gestion et de lanimation du régime dans leur circonscription –Procède à limmatriculation des assurés –Détermine le montant des cotisations –Examine les réclamation des assurés –Gèrent un fond daction sanitaire et social (FAAS)

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Structure locale : organisme conventionné OC –Encaisse les cotisations –Verse les prestations pour le compte des CMR Organisme privé (société mutualiste ou compagnie dassurance) habilité par la CANAM, lié au CMR par une convention approuvée par arrêté ministérielle

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 III. FINANCEMENT DES ENTREPRISES ARTISANAL

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Les prêts spécifiques à lartisanat Un dispositif spécifique mis en place par les pouvoir publics a été réformé en 1996 pour le financement des entreprises artisanales qui ne pouvait pas obtenir des prêts a des taux compétitifs aupres des banques Ce dispositif repose désormais sur des prêts bonifiés, des prêts conventionnés et des prêts sur ressources CODEVI

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Prêt bonnifié Objet des prêts: Permettre de fiancer lacquisition, laménagement, linstallation, la reféction totale ou patielle, la dotation en outillage ou en matériel, le besoin en fonds de roulement ainsi que la participation des personnes immatriculées au Répertoire des métiers au capital dun groupement. Caractéristiques des prêts: -Montant maximum : Frs, sans dépasser 80% du montant H.T de linvestissement -Taux: 3,5% en moyenne -Durée: 2 a 15 ans Conditions dattribution des prêts bonifiés: - Conditions liées a lentreprise - Conditions de qualifications professionnelle - Conditions liées a la situation de lentreprise

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Prêt conventionnés Objet des prêts: Les prêts conventionnés sont destinés a financer tous les projets dinvestissement, les besoins en fonds de roulement qui leur sont liés, ainsi que les valeurs incorporelles, telles que les fonds de commerces, les droits de bail, les titres dune sociétés ou dun regroupement Caractéristiques des prêts conventionnés: Le montant du prêts nest pas plafonné, la durée de 2 a 15 ans Conditions dattributions des prêts conventionnés: Peuvent solliciter des prêts conventionnés, les entreprises immatriculés au Répertoires des métiers et a jours de leurs obligations fiscales et sociales.

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Prêt sur ressource CODEVI La loi N° du 14 mars 1996 étend aux entreprises artisanales l'accès aux prêts sur ressources CODEVI. Les prêts bancaires sur ressources CODEVI peuvent être affectés aux besoins de trésorerie et dinvestissement des entreprises - Immatriculée au Répertoire de Métiers - Réalisant un CA inférieur a 500 MF

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Le cautionnement mutuel Crée au début du siècle par la loi du 13 mars 1917, Objet: faire obtenir aux professionnels des crédits à de meilleures conditions et surtout de donner une garantie effective aux établissements bancaire Les sociétés de caution mutuelle interprofessionnel: Les SOCAMA Les sociétés de caution mutuelle professionnel: La SOCACO (coiffure) La SOMERA ( Répartion automobile) SOCMAT (Taxis) La SIAG ( Société de caution mutuelle créée et gérée par les Chambres de Métiers)

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Evolution des prêts spéciaux à l'Artisanat de 1993 à 1996 ANNEES Montant des prêts (en millions de F) Nombre de prêts BonifiésConventionnésBonifiésConventionnés

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 Taux dendettement des entreprises artisanales Taux dendettement des entreprises de 0 a 15 salariés en 1995 Alimentation 33,6 Autre fabrication 29,4 Réparation, transport, autre services 29,1 Bois et ameublement 24,4 Travail des métaux 25,3 Textiles, habillement, cuir 21,7 Batiment 16,5 Toutes activités confondues, le taux dendettement moyen séléve a 23,8 % Taux maximum: 37,5 % pour lalimentation (autre que viandes et poisson) Taux minimum: 14,7% pour terrasement et travaux divers (secteur du bâtiment)

SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004 CONCLUSION