| 1 Instance Régionale de Concertation Gare de Cherbourg 14 octobre 2014

| 2 Ordre du jour 1/ Faits marquants Cherbourg / Présentation de la gare 3/ Evaluation de la qualité 4/ Synthèse des projets d'investissement 5/ Compte de la gare 6/ Redevance de la gare CONCLUSION AVEC AVIS CONSULTATIF ET MOTIVE

| 3 1/ Faits marquants Cherbourg 2014

| 4 Cherbourg : faits marquants 2014

| 5 Cherbourg: les faits marquants 2014 QUALITE : Des clients satisfaits de leur gare, mais encore des progrès à faire sur l’attente et les commerces SERVICES ET COMMERCES : Arrivée du piano en gare en juillet, et du Wi-fi gratuit illimité pour fin décembre 2014 Relay récemment rénové, installation en cours d’une terrasse dans le hall. Possible mouvement des loueurs. INTERMODALITE : La gare tend à être isolée de la ville et coupée de la gare routière. Une réflexion d’ensemble devrait être menée. TRAVAUX – PATRIMOINE G&C: Bâtiment en bon état général avec une couverture toute neuve. Pour info, un tassement du sol à été observé sur les ailes du Bâtiment voyageur, un diagnostic technique a été réalisé et confirme qu’il n’y a pas de désordres structurel majeur Programme information voyageurs : mise à niveau du système CATI et déploiement de 9 écrans plats couleur dans le hall et sur les quais : amélioration de l’information donnée aux clients Mise en accessibilité réalisée Projet de rénovation complète de la salle d’attente avec mise en place de tables hautes avec prises électriques (fin 2014/ début 2015) RFF: Infrastructure en bon état, aucun désordre majeur à signaler COUT DES PRESTATIONS DE BASE : La diminution des charges de la prestation de base est liée à la combinaison de l’effet surface, de la productivité espérée sur le renouvellement du contrat de gardiennage et de la suppression des heures de main d’oeuvre de nettoyage. Stabilité du compte gare RFF.

| 6 2/ Présentation de la gare

| 7 Cherbourg : plans fonciers RFF SNCF G&C Autres

| 8 Cherbourg : historique de la Gare Desservie depuis Paris par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, la gare est construite à la demande de Louis-Napoléon Bonaparte. Les bâtiments sont terminés en juillet Elle est construite sur le modèle des gares de seconde classe de la Compagnie de l'Ouest par l'architecte de la compagnie, Victor Lenoir. Elle est de style néoclassique. Rapidement, la grande halle de grandes verrières fut abîmée par le temps ; elle a été retirée avant la Seconde Guerre mondiale malgré le côté pratique par temps de pluie. La gare fut rénovée à plusieurs reprises. Actuellement, malgré sa grande superficie, elle reste trop petite. L'urbaniste Serge Renaudie a proposé un projet à la communauté urbaine de Cherbourg (CUC), celui-ci a été accepté par le conseil de la CUC. L'atelier Renaudie prévoit dans un premier temps, le déplacement de la gare routière sur l'actuel parking du SERNAM, puis dans un deuxième temps, le transfert du faisceau ferroviaire et la construction d'une nouvelle gare SNCF à l'est de la nouvelle gare routière.

| 9 Cherbourg : configuration de la gare Des surfaces totales de m² Gare terminus de la ligne en provenance de Caen/Paris 3 quais pour 4 voies à quai

| 10 III) La gare de Cherbourg – périmètre RFF

| 11 Cherbourg : patrimoine RFF

| 12 Cherbourg : gare majoritairement de loisirs Plus de de voyageurs en 2013 La gare de Cherbourg se situe au 192 ème rang du classement national (hors IDF) La fréquentation voyageurs fléchie de – 7,37 % entre 2012 et Une majorité des clients sont des privés / loisirs mais reste attractive pour clients affaires, et clients pendulaires Evolution du nombre de clients : - 8,27 % entre 2011 et 2013.

| 13 Cherbourg, peu d’équipements pour une gare simple 3 quais

| 14 Cherbourg : une gare en bon état Sécurité Incendie = Avis favorable du 08/10/2013 Diagnostic Amiante = DTA en date du 12/11/2003 – Absence d’amiante Accueil : Une bulle d’information tenue de 11h55 à 19h50 et des agents itinérants en dehors des horaires d’ouverture de la bulle.  6 écrans d’affichage vidéo  44 hauts parleurs Accessibilité  812 personnes à mobilité réduite prises en charge en 2013  1 élévateur pour embarquement des personnes en fauteuil  Gare SDNA G&C: Bâtiment en bon état général avec une couverture neuve. Pour info, un tassement du sol à été observé sur les ailes du Bâtiment voyageur, un diagnostic technique a été réalisé et confirme qu’il n’y a pas de désordres structurel majeur RFF: Infrastructure en bon état, aucun désordre majeur à signaler Point réglementaire: Point patrimoine:

| 15 Cherbourg : l’Intermodalité évolue Bus urbains: 3 lignes Cars interurbains: 7 lignes 1 compagnie de Taxis 2 parkings publics gratuits Location de voitures Avis donnant sur le parking Installation d’un écran multimodal fin décembre 2014

| 16 Cherbourg : répartition des surfaces Surface transporteurs 75 %*Surface concessionnaires 6 %*Surface locataires 19 %* Zone cœur de gare 48 % * Y compris bâtiments annexes

| 17 Cherbourg : une équipe à l’écoute des voyageurs Directeur des Gares Base Normandie : Nathalie BUISSON Une équipe au service des voyageurs: 22 agents d’Escale et Vente travaillent en gare de Cherbourg. La prestation de base (accueil général, information voyageurs, objets trouvés, prise en charge PMR) mobilise l’équivalent de 2 agents à temps plein.

| 18 Cherbourg : l es services en Gare Horaires d’ouverture de la gare : Vente de billets : Espace de vente Billetteries automatiques Billetteries automatiques TER Services : Vente de journaux, snack, viennoiseries « Relay » Sélecta Photomaton Service d’objets trouvés Avis Toilettes: Automatiques, payantes Accueil Personnes en situation de handicap : Prise en charge pour tout type de handicaps aux heures d’ouverture de la gare à travers un nouvel outil opérationnel en 2014: SOCA Arrivée du wi-fi Fin décembre 2014

| 19 Cherbourg : les commerces en gare SONT PRESENTS EN GARE DE CHERBOURG RELAYPresse / Tabac65 m² AVISLocation voitures9 m² SELECTADistribution automatique1 m² PHOTOMATONDistribution automatique1 m² TOTAL76 m² PROJETS EN COURS / OUVERTURES PREVISIONNELLES Relay récemment rénové, installation d’une terrasse dans le hall en cours Déplacement possible des loueurs de voitures AVIS dans un nouvel emplacement plus grand dans le cadre du projet gare

| 20 3/ Evaluation de la qualité

| 21 Cherbourg : satisfaction clients globale (2013) 65 gares entre 7,4 et 7,9 27 gares entre 7,1 et 7,3 26 gares entre 5,9 et 7 7 gares entre 8 et 8,3 Répartition nationale des gares ‘a’

| 22 La gare présente des points forts en matière de satisfaction: - La propreté de la gare - La sécurité La gare doit améliorer certains items tels que: - Le confort de l’attente - Les commerces Cherbourg : résultats satisfaction clients 2012/2013 Notes de satisfaction client sur une échelle de 10. La zone en rouge correspond à la zone d’insatisfaction client (notes inférieures à 7/10)

| 23 Cherbourg : résultats satisfaction Plan d’action 2014 Pour améliorer le confort de l’attente: Projet de rénovation complète de la salle d’attente avec mise en place de tables hautes avec prises électriques (fin 2014/ début 2015) Pour améliorer la satisfaction concernant les commerces: Rénovation du Relay avec amélioration de l’offre et installation dune terrasse dans le hall (2015)

| 24 4/ Synthèse des projets d’investissements

| 25 Cherbourg : investissements G&C Commentaires sur les investissements principaux Mise en accessibilité : lié à la loi de février 2005 sur égalité des chances : déploiement de balises sonores, boucles magnétiques, bandes de guidage et autres petits équipements PMR. Contribution satisfaction Clients; promesse 5 (déplacement en gare, en défaut) Programme information voyageurs : mise à niveau du système CATI et déploiement de 9 écrans plats couleur dans le hall et sur les quais : amélioration de l’information donnée aux clients. Projet mis en service 1 er trimestre Contribution satisfaction Clients; promesses 2 (info en situation normale) et 4 (info en situation perturbée) Réfection de la couverture : investissement initié fin 2012 suite aggravation fuite toiture : nécessaire à la pérennité du bâtiment.

| 26 Cherbourg : Investissements G&C (en K€)Impact compte Transporteurs ProgrammeObjectifsIntitulé Année MES Durée Amt FPSubvTF ACCESSIBILITE1- RéglementaireAccessibilité PMR SDNA ,224,123,122,021,019,9 INFO V - TELEAFFICHAGE2- RenouvellementInstallation TFT ,234,733,231,730,128,6 BATIMENT2- RenouvellementRéfection de la toiture ,34,24,14,03,83,7 BATIMENT2- Renouvellement Remplacement des menuiseries extérieures ,6 0,5 TOTAL Projets MES ,363,661,058,355,552,7 TOTAL PPI ,363,661,058,355,552,7 TOTAL "Poids du passé" (PPA) ,151,746,030,617,416,5 TOTAL ,4115,3107,088,972,969,2

| 27 5/ Comptes de la gare de Cherbourg

| 28 Indicateurs Prestation de base Surface totale de la gare en m² dontSurfaces affectées à la prestation de base Surfaces cœur de gare Plan de transport (départs trains annuels) dontTrains régionaux (TER+TN) Pour 2014 / 2015 : Retrait du cœur de gares de surfaces occupées par l’Infrastructure Pour 2015 / 2016 : L’Augmentation globale des surfaces (+ 127 m²) résulte du nouveau modèle de gestion T2016 qui reprend désormais en locataires les locaux techniques (Locaux n° 059, 057 et 005 au RDC) La Diminution de la surface transporteur (-59 m²) est liée à la salle bagage devenue un local de réserve pour TER Pour 2014 / 2015 : La baisse du plan de transport globale est due à une diminution des circulations prévisionnelles d’Intercités (- 3,2%) alors que les circulations de TER BN progressent de +17 UO (+0,7 %).

| 29 Charges de la prestation de base G&C (en K€) Commentaires : Pour 2014/2015 : Impact des nouveaux investissements en amortissement et WACC. Pour 2015/2016 : La diminution des charges de la prestation de base est liée à la combinaison de l’effet surface, de la productivité espérée sur le renouvellement du contrat de gardiennage (-4 K€) et nettoyage (-3 K€) ainsi que de la suppression d’heures de main d’oeuvre de nettoyage (-8 K€). Charges liées aux investissements prévisionnels en décrue (-25 K€).

| 30 Une évolution de la RQ marquée par les mises en qualité : Le montant de la RQ 2016 s’élève à 112,9 M€, dont 10,5 M€ dus au rattrapage d’un retard dans la comptabilisation des opérations d’investissements mises en service. Une meilleure connaissance des actifs (inventaire) a également conduit à des ajustements de la ventilation des dépenses générant des écarts selon les segments tarifaires (mais neutres au global). Ce montant de 10,5 M€ aurait dû être pris en compte dès l’HDS 2014 et aurait donc dû être neutralisé dans les prestations minimales (PM) de l’HDS 2014 via des compensations dans la RA et la RR. Un dispositif de neutralisation sera mis en place mi-2015 au moment du décompte définitif de la RQ 2014 (respectivement mi-2016 pour la RQ 2015) afin que ces ajustements liés à une « correction » de la RQ 2014 (respectivement de la RQ 2015) soient neutres pour les clients. D’ores et déjà, pour limiter les impacts sur la trésorerie, la tarification de l’HDS 2016 a intégré les contreparties dans les prestations minimales : –Ajustement de la RA pour les activités conventionnées –Ajustement des prix unitaires de la RR LGV pour l’activité TAGV Cherbourg, RFF : évolutions entre les tarifs 2015 et 2016 (1/2)

| 31 Cherbourg, RFF : évolutions entre les tarifs 2015 et 2016 (2/2)

| 32 Cherbourg, Compte RFF de la gare Dépenses en K€ Evolution 2016/2014 Avt MEQ Maintenance / Exploitation (OPEX) Convention de Services aux voyageurs (CSG) 46,1 49,848,4 Charges internes RFF3,2 3,02,2 Fiscalité0,2 Total charges49,5 53,150,8-3% Investissements (CAPEX) Amortissements4,0 4,33,8 Rémunération du capital11,0 8,010,9 Coûts investissements15,1 12,414,82% Somme Dépenses Coût complet de la gare RFF (1) 64,6 65,465,5-1% Recettes en K€ Recettes 50% des recettes non régulées -1,0 -1,2 Reprises de subventions d'investissements 0,0 Somme Recettes Contribution à la couverture du cout complet (2) -1,0 -1,2-15% SOLDE COMPTE GARE (1)+(2)63,6 64,564,4-1% Nota : Les montants 2014 et 2015 n’intègrent pas la mise en qualité des données d’actifs.

| 33 Cherbourg, Compte RFF de la gare La RQ couvre 98,5% des coûts de la gare de Cherbourg.

| 34 6/ Redevance de la gare / Redevances 2015

| 35 Cherbourg, redevance G&C (toucher de gare) Modulation jusque 2015 : UP : U nité P etite : Train < à 100 m US : U nité S imple : Train > à 100 m jusqu’à 7 voitures et rames indéformables en unité simple UM : U nité M ultiple : Train > à 100 m et de plus de 7 voitures, rames indéformables en unité multiple et matériel Transmanche Modulation en 2016 : PC : P etite C apacité : Train offrant une capacité inférieure ou égale à 280 places assises, MC : M oyenne C apacité : Train offrant une capacité comprise entre 281 et 560 places assises, GC : G rande Capacité : Train offrant une capacité supérieure ou égale à 561 places assises. Remplacement de l’appellation Train « National » par « Longue Distance »

| 36 Prestation de base (redevance quai) Cherbourg, redevance quai RFF RQ (€/AEG)Solde compte gare Nb de départs train (AEG) ,0663,6k€ ,8364,5k€ ,6464,4k€4 720

| 37 Reformulation par le président des points de vue de chaque membre de droit et expression d’un avis consultatif et motivé