Apprentissage dans le secteur public L’offre de service de la DIRECCTE Réunion du 19 mai 2015 Préfecture de région

Apprentissage dans le secteur public L’offre de service de la DIRECCTE Midi-Pyrénées  Conseil aux employeurs  Instruction de la demande d’enregistrement  Enregistrement du contrat d’apprentissage

Apprentissage dans le secteur public L’offre de service de la DIRECCTE Midi-Pyrénées Conseil aux employeurs  En amont de la signature du contrat : Attendus d’un contrat d’apprentissage et cohérence par rapport au projet de recrutement / pièces à fournir…  Pendant le déroulement du contrat : En cas de situation précontentieuse : risque de rupture / calcul du salaire… Point d’entrée : l’unité territoriale du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage (Cf. liste des référents ci-après)

Apprentissage dans le secteur public L’offre de service de la DIRECCTE Midi-Pyrénées Instruction de la demande d’enregistrement  L’employeur public doit transmettre un dossier complet en 3 exemplaires signés (employeur ; jeune) et visé (CFA) à l’UT de la DIRECCTE au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat  La DIRECCTE dispose d’un délai de 15 jours pour valider et enregistrer le contrat. Ce délai est interrompu en cas de dossier incomplet  Les points de vigilance : La complétude du dossier L’adéquation entre le diplôme préparé et le poste sur lequel le jeune est affecté L’adéquation entre le profil du maître d’apprentissage et le positionnement du jeune au sein de la structure : disponibilité / connaissance du métier Les dates de début et fin du contrat qui doivent correspondre au calendrier de la formation (tolérance de 3 mois avant la date de début de la formation)

Apprentissage dans le secteur public L’offre de service de la DIRECCTE Midi-Pyrénées Enregistrement du contrat d’apprentissage  L’UT de la DIRECCTE saisit le contrat dans le logiciel ARIANE  Elle doit pouvoir intégrer tout changement intervenant en cours de contrat (changement d’adresse, rupture…)

Apprentissage dans le secteur public Liste des référents des unités territoriales de la DIRECCTE Midi-Pyrénées Départ.NomTéléphone 09Mme Gisèle RESPAUD Mme Evelyne MARION M. Gérard BOUHIER M. Christian LLONCH Mme Martine CHASSAING M. Thierry DABIT Mme Martine AUGE Mme Sandrine HEURTEAU