Séjours courts et activités accessoires à un accueil de loisir
Séjours courts Définition : 1 à 3 nuits, hors accueil de loisirs et accueils de jeunes 7 mineurs minimum Age des mineurs accueillis : Dès leur inscription dans un établissement scolaire. Déclaration du séjour : A déclarer 2 mois avant la date prévue du séjour à la DDCS/PP du siège social de l’organisateur + adresser la FC au plus tard 8 jours avant le début du séjour. Conditions d’encadrement : Une personne majeure désignée par l’organisateur pour assurer la direction du séjour et vérifier les conditions d’hygiène et de sécurité. Minimum 2 encadrants.
Organisation du séjour Transfert de garde : L’organisateur est tenu d’informer les parents sur le moment, les modalités, le lieu exact du transfert de garde entre les parents et les responsables de l’activité (en début et en fin d’activité). Obligations de l’organisateur : 1. Projet éducatif (joint à la déclaration du séjour) 2. Assurance en responsabilité civile 3. Doit mettre à disposition du directeur et de son équipe des moyens de communication permettant d’alerter rapidement des secours et la liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence. 4. Registre de soins concernant les mineurs. 5. En cas d’hébergement dans un établissement en dur, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration à la DDCS/PP d’implantation du local. 6. L’hébergement sous tentes doit être prévu dans des zones présentant toutes les garanties d’hygiène et de sécurité (accessibilité, douches et sanitaires en nombre suffisant, lieu de camping autorisé, cheminement stabilisé et sécurisé).
Séjours accessoires à un accueil de loisir (« mini camp ») Définition : Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes. Maximum 4 nuits. Activités qui permettent à l ’équipe d’encadrement d’enrichir et de compléter les objectifs du projet pédagogique de l’accueil principal. Cadre général : Ces activités sont organisées dans le cadre réglementaire général de l’accueil principal (accueil de loisirs ou accueil de jeunes) auquel elles se rattachent.
Règlementation Hébergement : 1. Déclaration des locaux d’hébergement obligatoire (sauf si séjour sous tente) ; 2. Respect des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité ; 3.Organisation permettant aux filles et aux garçons de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés. Encadrement : Nomination d’un animateur qualifié comme responsable de ces activités accessoires et désignation d’une partie de l’équipe d’encadrement de l’accueil principal pour encadrer les activités.
Mise en œuvre Ces activités accessoires doivent être prévues au projet pédagogique de l’accueil principal. N’étant pas soumises aux mêmes exigences qu’un séjour de vacances (présence du directeur, qualification de l’équipe d’encadrement), ces activités accessoires doivent obligatoirement se dérouler en France et à proximité de l’accueil principal de manière à ce que le directeur puisse se rendre sur les lieux d’hébergement par ses propres moyens et dans un délai ne devant pas excéder 2 heures.
Recommandations Le séjour court ou les « minis camps » sont en général vécus par les enfants comme un temps fort. Ils nécessitent de ce fait une attention particulière. Partir en séjour court/mini camp avec des enfants, c’est être vigilant : - Au respect des rythmes de vie - Au respect des besoins fondamentaux (confort minimum, hygiène, sécurité affective et physique) - A l’importance de la vie collective - A la spécificité des tranches d’âge. NB : Le séjour court fera l’objet d’un projet écrit.
Avant le séjour Il est souhaitable que l’équipe d’animation visite le site envisagé et établisse les contacts avec le lieu d’accueil pour préciser le déroulement des activités qui seront organisées (voile, équitation, visites…) N’hésitez pas à associer les enfants à la préparation du séjour et à la mise en œuvre du projet d’animation. L’organisation de la vie du camp, le rythme de la journée, la répartition des tâches quotidiennes, le matériel collectif et individuel, peuvent être préparés avec les enfants.
Pendant le séjour La réussite du séjour repose sur un réel projet de vie de groupe. Les temps de repas, petit déjeuner, déjeuner, dîner mais aussi le lever, la toilette, le rangement des affaires dans les tentes, le coucher, sont des moments riches en expérience de vie collective. N’oubliez pas de permettre aux enfants d’avoir des temps de pause. Une ou plusieurs malles comprenant des jeux de société, des livres, des jeux de plein air y contribueront. L’équipe d’animation doit être en mesure de réaménager le rythme du séjour en fonction des contraintes rencontrées : fatigue, conditions climatiques difficiles.
Le séjour court/mini camp pour les enfants de - de 6 ans La qualité de la vie quotidienne passe au premier plan avec des enfants de cet âge. Il est préférable de limiter la durée du séjour à 1 ou 2 nuits. La conduite du séjour court sera confiée à un animateur ayant une solide expérience de l’animation avec les plus petits et connaissant bien les enfants concernés. Pour un séjour court maternel, l’équipe sera renforcée et il est indispensable d’associer les parents à la préparation du séjour. En cas de mauvais temps, n’insistez pas, rentrez. Veillez à entretenir un climat de sécurité : la présence d’animateurs, la nuit, parmi les enfants dans les tentes y contribuera. Dans l’impossibilité de réunir toutes ces conditions, il est préférable de renoncer au projet.
Camping (p.22 ID) Sur autorisation du propriétaire, la pratique du camping en dehors de terrains aménagés à cet effet est libre, hors de l’emprise des routes et des voies publiques. Elle est interdite : - sur le rivage de la mer - dans un site classé, inscrit ou protégé - à moins de 500 mètres d’un édifice classé ou d’un monument historique - dans un rayon de 200 mètres autour d’un point d’eau captée pour la consommation Elle peut, en outre, être interdite dans certaines zones par arrêté municipal ou préfectoral.
Tentes et habitats de loisirs Les tentes et les habitats de loisirs (chalets, bungalows, yourtes…) ne sont pas à considérer comme des locaux « en dur », ils ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration de locaux. Toutefois, pour un même habitat de loisirs et dès lors que plus de 6 mineurs sont hébergés, ce dernier doit être déclaré et soumis à la réglementation relative aux ERP.
Lorsque le camping est pratiqué en dehors d’un terrain aménagé, il doit néanmoins répondre à des conditions d’hygiène et de salubrité adaptées à la durée du campement et permettre l’accès à des commodités (douches et WC en équipement fixe ou mobile). Il est conseillé de prévoir un hébergement de secours en dur permettant d’abriter les mineurs en cas d’intempéries.
La Sécurité Rapport avec les communes : Il est recommandé de communiquer au maire les dates de séjour, l’effectif d’enfants et le nom du responsable du groupe. Tout accident survenant au cours du mini-camp doit être signalé le plus rapidement possible à la DDCS. Eclairage et feux : Sous les tentes, prévoyez un éclairage à piles, l’éclairage au gaz est interdit. Il est interdit d’allumer un feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts et plantations. Dans tous les cas cela nécessite l’accord du propriétaire du terrain. Les services de gendarmerie vous renseigneront au sujet d’éventuels arrêtés d’interdiction temporaire.
RAPPELS Pour une organisation optimale du mini camp, il conviendra de prévoir : Une tente cuisine Exclusivement réservée à la préparation des repas, spacieuse, pouvant se fermer de tous les côtés, munie d’un tapis de sol et d’une hauteur de 2 m environ. Une tente infirmerie Les tentes d’hébergement Un lieu de stockage des déchets Matériel : Les plans de travail doivent être facilement lavables (le bois brut est interdit). Il faut également prévoir un frigo, des thermomètres et des bassines diverses, ainsi que des rangements tels qu’armoires closes, cantines ou conteneurs bien fermés en métal ou en plastique. Des glacières électriques munies de plaques eutectiques permettent de transporter les denrées périssables de manière plus sûre. Contact DDPP : DDPP@somme.gouv.fr 03 22 70 15 80