L’agent comptable, acteur de la modernisation de la gestion publique Nantes 4 juin 2015 Direction des affaires financières

Les réformes que connait l’enseignement supérieur, placent l’agent comptable au cœur du mouvement de modernisation de la gestion publique Les RCE ont initié ce mouvement : Un périmètre budgétaire beaucoup plus large (masse salariale) Une généralisation des dispositifs de contrôle interne comptable Une exigence accrue en matière de qualité des comptes avec la certification et l’apparition dans le paysage universitaire des commissaires aux comptes Une possibilité de mettre en place des services facturiers pour améliorer l’efficacité (et l’efficience ?) de la chaine de la dépense des établissements GBCP poursuit ce mouvement en conférant aux agents comptables une responsabilité nouvelle sur certains secteurs « clé » du pilotage budgétaire et financier d’un établissement parmi lesquels : La comptabilité budgétaire L’organisation financière La maîtrise des risques financiers La comptabilité analytique

Les fonctions traditionnelles sont préservées Un socle de responsabilités non remis en cause par la GBCP… Les principes généraux s’appliquant aux comptables publics sont préservées (Titre I du GBCP) Prise en charge des ordres de payer, des ordres de recouvrer, des opérations de trésorerie, de la tenue de la comptabilité générale, des paiements, des encaissements… Mais une évolution significative concernant la comptabilité budgétaire Article 18 : « sous réserve des compétences de l’ordonnateur, le comptable public est seul chargé de la comptabilité budgétaire » La frontière entre les responsabilités du comptable public et de l’ordonnateur n’a pas été précisément tracée avec cet article. En outre, la service facturier est officialisé pour l’ensemble des structures publiques et supprime une des étapes importante de l’ancienne chaine de la dépense : le mandatement

L’agent comptable d’organisme : des attributions renforcées Comptabilité budgétaire : l’article 208 précise le périmètre d’intervention de l’agent comptable Il est chargé de la comptabilité des crédits de paiement et des recettes cohérent par rapport à la nouvelle de consommation des CP L’ordonnateur est chargé de la comptabilité des AE et des emplois mais il peut confier la tenue de la comptabilité à l’agent comptable Contrôle interne comptable : Il veille à la qualité du CIC et joue donc un rôle prépondérant dans la maîtrise des risques financiers (article 191 GBCP) Pour les opérations qui lui sont assignées… Contrôle de gestion (comptabilité analytique) : Il peut se voir confier la tenue de la comptabilité analytique (art. 209) Il veille à tout le moins à la cohérence des trois comptabilités d’un organisme

La nouvelle répartition des rôles définie par la GBCP renforce le périmètre d’intervention des agents comptables Domaine du pilotage budgétaire Responsabilités de chef des services financiers (art. 188 GBCP) Responsabilités quant à la tenue de la comptabilité budgétaire des CP et des recettes (art. 208 GBCP) Responsabilités liées au poste comptable (articles 14 et 18 GBCP) Peut se voir confier la comptabilité budgétaire des AE (art. 208 GBCP) d’un comptable public Fonctions « traditionnelles » Agent comptable Responsabilités en matière de contrôle de régularité des ordres de recouvrement et de paiement (art. 19 GBCP) Veille à la qualité du CIC (art. 191 GBCP) Maîtrise des risques financiers Responsabilités en matière de reddition des comptes (art. 21 GBCP) Peut se voir confier la tenue de la comptabilité analytique (art. 209 GBCP) Veille à la cohérence des trois comptabilités (art. 209 GBCP) Domaine du contrôle de gestion

Avec la GBCP, la mission d’un agent comptable d’organisme va profondément changer pour tendre vers une fonction de directeur financier en agissant sur 4 leviers L’organisation financière et simplification des processus de recettes et de dépenses Le décret GBCP marque une certaine volonté de simplification de la chaine de la dépense, la raccourcir et la rendre plus efficace (service facturier, suppression de l’étape du mandatement…) Le pilotage des encaissements et des décaissements va devenir une fonction stratégique qui nécessitera une collaboration active entre ordonnateurs et comptables Autorisation budgétaire en prévision d’encaissement et décaissement Plan prévisionnel de trésorerie Centralisation des paiements avec le service facturier : pilotage actif de la priorisation des paiements en fin de gestion, en concertation avec les priorités des ordonnateurs La qualité des comptes et des comptabilités est au cœur des responsabilités de l’agent comptable Mouvement déjà engagé avec la certification Revêt une importance de plus en plus grande dans l’image de marque d’un organisme (cf. colloque précédent) La maîtrise des risques financiers sur les processus à enjeu avec le développement du CIC et du CIB Levier efficace de formalisation et de rationalisation de processus financier

Les questions soulevées par ces évolutions (1) Les frontières ne sont plus aussi nettes qu’avant Nécessité de redéfinir le rôle des acteurs sur les processus budgétaires et comptables (DGS/AC, rôle de la direction des affaires financières, articulation SFACT et services en charge de la liquidation des dépenses) Les travaux préparatoires au passage à la GBCP doivent intégrés cette dimension Un accompagnement du changement est absolument obligatoire Les nouvelles dispositions du GBCP font appel à des compétences de plus en plus pointues dans le domaine financier Professionnalisation accrue de l’ensemble des intervenants sur les processus budgétaires et comptables (cf. réflexions en cours conduites par la DGESIP sur le socle de professionnalisation) L’exercice en cours sur la part mobilisable des fonds de roulement montre qu’un analyste financier doit à la fois être capable d’analyser un bilan mais également d’accéder à des données de gestion pour évaluer l’impact financier des décisions déjà prises (ex : impact des PPI)

Les questions soulevées par ces évolutions (2) Dans ce nouveau modèle, la qualité du système d’information budgétaire et comptable, son niveau de sécurité, la qualité de ses restitutions sont déterminants …et supposent un travail préalable important sur l’organisation, les processus et les nomenclatures (cf. point précédent) Tous ces changements ne se feront pas en un jour… La cible est connue mais la feuille de route doit être adaptée en fonction de la capacité des organisations à porter le changement (temps d’adaptation des SI, montée en compétence des agents, temps de concertation avec les acteurs) Pour l’Etat, plusieurs années se sont écoulées entre le passage à la LOLF et le déploiement de Chorus…et les ministères réfléchissent toujours à l’optimisation de leur organisation financière