Etat d’avancement Projet de Revitalisation de Centre-Bourg Ville de Pouancé – Communauté de communes de la Région Pouancé-Combrée - Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire Etat d’avancement Lundi 8 juin 2015 Conseil municipal 8 juin 2015 PRCBDT - Présentation CM

PRCBDT - Présentation CM Sommaire Les objectifs et apports du Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire Les pré-requis Zoom sur l’étude de MOE urbaine et pré-opérationnelle Habitat Orientations programmatiques Maquette financière Organisation du pilotage Eléments de calendrier Les prochaines étapes 8 juin 2015 PRCBDT - Présentation CM

I. Les objectifs et apports du Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire (PRCBDT) Le PRCBDT est l’occasion de réaffirmer la volonté de la Ville de Pouancé et de la CCRPC de s’engager ensemble afin de : Dynamiser l’économie et le commerce de proximité en centre-bourg ; Renforcer l’attractivité du cœur de bourg par l’amélioration du cadre de vie ; Diversifier les dispositifs qui permettent d’améliorer notablement la qualité de l’offre d’habitat en centre-bourg ; Structurer et renforcer l’offre de services à la population en centre-bourg ; Accompagner la transition écologique. Une intervention globale, partenariale et multiscalaire   Centre-bourg Territoire intercommunal Segréen Haut-Anjou Maine-et-Loire Grand Ouest Pouancé Agir sur les qualités intrinsèques du cœur de ville Qualifier et diversifier l’habitat Recomposer les espaces publics en croisant aménité et mixité des usages Développer l’attractivité de la commune Qualifier et diversifier l’offre commerciale Renforcer et diversifier l’offre de Services Renforcer le rôle de centralité de la ville-centre Affirmer le rôle de pôle d’équilibre de la ville-centre Promouvoir et développer l’image du territoire Cohérence et complémentarité avec les politiques publiques locales La portée du PRCBDT est large. Il a vocation à intervenir sur l’habitat, l’aménagement urbain et à agir sur l’offre commerciale, de service et touristique, de manière cohérente (avec A21 PLUi). En ce sens, le PRCBDT procède d’une démarche de projet urbain. PRCBDT : partenariat (développé dans slide pilotage) La portée du PRCBDT est multiscalaire. Si les actions visent en premier lieu le cœur de ville (hormis habitat avec PIG territoire), leurs apports dépasseront les limites d’intervention et ont vocation à rayonner plus largement. 8 juin 2015 PRCBDT - Présentation CM

PRCBDT - Présentation CM II. Les pré-requis Préalablement à la définition d’un programme d’actions, le PRCBDT doit s’inscrire dans une période de conventionnement : une convention d’ingénierie (FNADT), signée en avril 2015 la convention de Revitalisation de centre-bourg et de développement du territoire (objectif de signature fin 2015) Etudes préalables à la convention PRCBDT : Etude de requalification commerciale (CCI 49) Stratégie opérationnelle de communication et concertation (MOE interne) Stratégie urbaine (diagnostic et plan de référence – CAUE 49) Etude de maîtrise œuvre urbaine et pré-opérationnelle (AO en cours) : Plan-guide Etude pré-opérationnelle Habitat (échelle centre-bourg et CCRPC) Objectif : programme opérationnel d’intervention de court/moyen/long terme, accompagné d’une maquette financière   8 juin 2015 PRCBDT - Présentation CM

PRCBDT - Présentation CM III. Zoom sur l’étude MOE urbaine et pré-opérationnelle Habitat Contenu : deux missions afin de satisfaire aux attendus de la Convention du PRCBDT (coût hypothèse haute : 260 K€ - subventionné à hauteur de 168,5 K€, soit 65%) Elaboration du plan-guide (MOA Ville) - 80K€, reste à charge 17,5K€ (sub. FANDT et ANAH) Schéma d’aménagement (master-plan) sur un périmètre précis, qui traduit par un « dessin » concret les formes que pourront prendre les espaces publics, les voies de circulations, le traitement paysager, la localisation des zones d’habitat, des équipements, etc. Programme (par thématique) Habitat, Economie résidentielle, Equipements publics, Espaces publics Estimations financières (en coût global) Planning de mise en œuvre (tenant compte des contraintes techniques et réalités financières) Etude pré-opérationnelle Habitat (MOA CCRPC) – 180K€, reste à charge 74K€ (sub. ANAH et CD49) Diagnostic (échelle intercommunale) Analyse du parc existant, ses forces et ses faiblesses (marché immobilier, vacance, qualité architecturale, environnementale ...) Diagnostic (échelle cœur de ville) Analyse marché immobilier, analyse à la parcelle et au logement (bâti et peuplement) Programme d’actions Définition des périmètres et dispositifs à mettre en œuvre (OPAH RU, PIG Territoire, RHI, THIRORI…) Rédaction des conventions afférentes Dévolution Groupement de commande (coord. Ville) Marché en AO ouvert (seuil >207 000 €) Consultation 40 j. Notification du lauréat : 6 août 2015 Fin de mission : 31.12.2015 Le master plan : Sur la base de la stratégie urbaine arrêtée par le Maître d’Ouvrage (MOA), il sera réalisé, à l’échelle adaptée, un master plan du périmètre opérationnel. Ce document fera apparaître la traduction graphique du projet : l’image urbaine recherchée ; le fonctionnement général : fonction des différents secteurs, définition des secteurs d’intervention, organisations des circulations tous modes et du stationnement, trames viaires, les domanialités projetées… le traitement souhaitable des espaces publics (niveau de qualité à définir entre l’équipe retenue et le MOA), la traduction graphique des interventions à prévoir, du programme arrêté en termes de logements, de commerces, de services et d’équipements en lien avec ceux déjà existants, la stratégie opérationnelle retenue pour mettre en œuvre ce projet, ex : DUP aménagement, DUP travaux, DUP réserve foncière… Les outils en matière d’habitat privé seront renvoyés aux conclusions de l’étude pré-opérationnelle Habitat. Le programme : Pour chaque thématique, le programme sera traduit en objectifs quantitatifs et qualitatifs : Habitat : nombre de logements à réhabiliter, à construire, leur typologie, diversification de l’offre (récolement avec les conclusions de l’étude pré-opérationnelle Habitat Centre-bourg) Economie résidentielle (activités essentiellement destinées à servir les besoins des populations locales permanentes et des touristes) : les surfaces commerciales à créer ou à restructurer (sur ce point, l’équipe s’appuiera sur l’étude commerciale menée actuellement par la CCI (livrée au MOA en septembre 2015), développement de services, développement touristique (intervention sur le Château, signalétique, Grenier à Sel…) Equipements publics éventuels à construire. Espaces publics : à créer, ou requalifier. Etude PG : 62 500 € sub soit 78% Etude Habitat : 106 000 € sub, soit 59% 8 juin 2015 PRCBDT - Présentation CM

III. Zoom sur l’étude MOE urbaine et pré-opérationnelle Habitat PERIMETRES D’ETUDES Plan-guide : périmètre de réflexion urbaine périmètre opérationnel Habitat : périmètre communautaire centre-bourg (à la parcelle) (portage foncier) Projet de ZAC Saget-Pépinière 8 juin 2015 PRCBDT - 1ère rencontre inter-régionale Ouest PRCBDT - Présentation CM 6

PRCBDT - Présentation CM IV. Orientations programmatiques Dispositifs incitatifs et coercitifs pour qualifier et diversifier l’habitat privé (OPAH RU, PIG, ORI) Renouvellement et développement urbain en centre-bourg (Portage foncier, DUP, AA) Accompagnement social (MOUS relogement) Renouvellement et développement urbain en lisière du centre-bourg (ZAC) pour proposer différents mode d’habiter Habitat Economie résidentielle Equipements Services Espaces publics Actions sur les cellules commerciales du cœur de ville (rénovation de vitrine, mise en accessibilité) Développement des circuits courts (Grenier à Sel) Développement touristique (OT, signalétique, circuit d’interprétation) Surfaces tertiaires en ZAC Maison de Santé Structure petite enfance Cœur de ville apaisé avec une requalification des espaces publics (aménité et mixité des usages Liaisons avec les futurs aménagements de la ZAC 8 juin 2015 PRCBDT - Présentation CM

PRCBDT - Présentation CM IV. Maquette financière Un montant prévisionnel d’opérations pour 6 ans de 12 379 000 €, intégrant : Les opérations sous MOA Ville de Pouancé Les opérations sous MOA CCRPC Des projections d’intervention sur l’habitat privé Des projections d’intervention des bailleurs sociaux Des financements acquis (1,1 M€ toutes MOA confondues) : Dans le cadre de la convention FNADT et ANAH (213 k€ pour la Ville) – poste et études Dans le cadre de la DETR (100 k€ par an sur 6 ans) Dans le cadre du dispositif VVRA (100 k€) Dans le cadre des crédits délégués de l’ANAH (mais dépendante de la volonté des propriétaires occupants/bailleurs à investir (hors dispositifs coercitifs) Dans le cadre du financement du logement social (mais dépendant de la volonté des bailleurs sociaux à investir sur le territoire) Des engagements à valider dans le cadre de dispositif mais dont les contributions restent incertaines : Fonds européens (construction des programme opérationnels toujours en cours) CPER (Convention du PRCBDT annexée au volet territorial mais pas de priorité donnée aux lauréats) Contrat régional (NCR – programme en cours mais pas de priorité donnée aux lauréats) Appels à projet (MACS, Agir-Pour… en cours) Fonds DRAC à identifier Une mobilisation financière à poursuivre activement pour garantir l’économie du PRCBDT 8 juin 2015 PRCBDT - Présentation CM

V. Organisation du pilotage Mission de Projet PRCBDT Concertation élargie Stratégie concertation/communication à définir (Maison du projet, charte graphique, journal du projet, atelier urbain permanent, réunions publiques, exposition, maquette…) Conduite, validation, suivi et évaluation du projet COPIL Restreint Elargi concertation dans l’élaboration du projet mobilisation partenarial et évaluation COTECH Coordonne les procédures contractuelles Coordonne l’ingénierie opérationnelle, financière Contribution active (cf. supra) Développement des partenariats techniques et financiers Commission ADT (CCRPC) Commission Urbanisme (Ville Pouancé) Rôle de suivi et d’orientations Étude pré-opérationnelle, Conventionnement des dispositifs Suivi-animation Bilan-évaluation Groupe de Travail Thématique (GTT) En phase opérationnelle : travail technique sur des sujets spécifiques 8 juin 2015 PRCBDT - Présentation CM

PRCBDT - Présentation CM VI. Eléments de calendrier Jalons critiques : analyse des offres signature de la Convention CB Engagement sur signature convention au PR Etapes à franchir pour la signature Temps analyse très court mais durée d’étude allongé d’un mois et demi Mais le rapport quantité et qualité des livrables/objectif de signature très contraignant => fin 2015 – veille sur un report souhaitable de cette date d’objectif 8 juin 2015 PRCBDT - Présentation CM

PRCBDT - Présentation CM VI. Les prochaines étapes Prochaines étapes qui donneront lieu à validation : Localisation préférentielle et vocation de certains services/équipements ou orientation d’aménagement (pour la stratégie urbaine) - Commission Urbanisme /10.06.2015 Validation de la stratégie urbaine (intégrant les conclusions partielles de l’étude CCI) – COPIL Restreint / 29.06.2015 Recrutement de l’équipe pluridisciplinaire – notification et démarrage de l’étude / 08.2015 Définition des éléments de la stratégie de concertation/communication - Commission communication Ville et CCRPC / 06 et 07.2015 Validation de la stratégie opérationnelle de concertation/communication – COPIL Restreint / 09 ou 10.2015 Validation de l’étude commerciale – COPIL restreint / 10.2015 Validation Etude de MOE urbaine et pré-opérationnelle Habitat – COPIL restreint / 12.2015 Validation contenu de la convention du PRCBDT / 12.2015 L’ensemble de ces étapes feront l’objet d’aller-retour avec les commissions Urbanisme/Commerce de la Ville et la commission Aménagement et Développement du Territoire de la CCRPC Des points d’étape seront également fait en Conseil municipal et Conseil communautaire En fonction des sujets, les commissions municipales pourront être mobilisées dans le cadre de Groupe de Travail Thématique 8 juin 2015 PRCBDT - Présentation CM