Protéger une ressource en eau potable Christine COMBE, chargée de mission environnement, Ville de Lons-le-Saunier (Jura) Mardi 07 avril 2015

Protéger un captage d’eau potable Un bassin versant de 5 400 ha (captage GRENELLE) avec 16 communes Ville de Lons-le-Saunier Protéger un captage d’eau potable Station de pompage et périmètres rapprochés de protection Mise en page: Alexandre VADANT – SIG - ECLA

Repères A partir d’une nappe alluviale, Ville de Lons-le-Saunier Repères A partir d’une nappe alluviale, Population desservie : 25 000 habitants (Lons-le-Saunier et ses environs) En régie directe ; 1 800 000 m3 / an en moyenne Prix de l’eau 2015: 2,884 €/m3 TTC tout compris (assainissement, redevances diverses) 1,251 €/m3 TTC eau Coût de la préservation de la ressource : 0,03 €/m3. Mise en page: Alexandre VADANT – SIG - ECLA

Sonnette d’alarme face aux montées en nitrates et en triazines NITRATES EN MG/L choix politique : curatif ou préventif Ville de Lons-le-Saunier <6 <10 12 14 16 pics à 40 mg/l Evolution + drainage agricole, + cultures MISE en PLACE de CONVENTIONS Remembrement Création de grandes parcelles Bois, prairies extensives humides 1960 Construction de la station de pompage : 2 000 000 m3/an 1965 1972 1991 Sonnette d’alarme face aux montées en nitrates et en triazines 1992 Mise en page: Alexandre VADANT – SIG - ECLA

Puis 57,20 €/ha à partir de 2001 et sans suite De 1992 à 2012 : des conventions Ville de Lons-le-Saunier Sur un périmètre définit par un hydrogéologue agréé, avec des agriculteurs volontaires sur 70ha Convention Lieu De 1992 à 2001 De 2001 à 2012 Montant /ha 1 Périmètre immédiat 8ha 1992 Périmètre immédiat : prairie extensive, interdiction de tout intrans 609.8 €/ha 2 Zone de 60 ha autour des puits, Terrains propriété de la ville de Lons Mises en place en 1993 : Suppression de la culture du maïs dans l’assolement Couvert hivernal des terres Pas de purin ou lisier Fertilisation réduite suivie par la chambre d’agriculture 167,70 €/ha 3 Terrains non propriété de la ville de Lons 259,20 €/ha 4 Zone de 60ha autour des puits Mises en place en 1993 Maintien en herbe Les CTE ont pris le relais, subsistait le maintien d’un couvert hivernal 122 €/ha de 1993 à 2000, Puis 57,20 €/ha à partir de 2001 et sans suite 5 Le long de fossés et rivières N’existait pas Bande de 3m d’herbe broyée ou fauchée 0,37 €/ml/an Mise en page: Alexandre VADANT – SIG - ECLA © - ECLA et Service des eaux

+ - Bilan de l’outil conventions DES ATOUTS : DES FREINS : Ville de Lons-le-Saunier Bilan de l’outil conventions DES ATOUTS : Une prise de conscience des agriculteurs, avec un dialogue établit entre « gestionnaire » et « agriculteur » Une exploitation convertit à l’agriculture biologique, avec un débouché de leur blé vers une filière pain pour la restauration collective Un frein sur les contaminations des intrans, L’eau sortie station pompage est juste chlorée + DES FREINS : Une zone de travail restreinte Seuls les agriculteurs volontaires sont sensibilisés D’autres molécules problématiques apparaissent ! Manque de formation des agriculteurs sur les techniques alternatives et sur l’agriculture biologique - Mise en page: Alexandre VADANT – SIG - ECLA

2010 : changement de cap comment utiliser au mieux ces 2 outils ? La Déclaration d’Utilité Publique était à prendre, de plus le captage était retenu Captage Grenelle : comment utiliser au mieux ces 2 outils ?   Rappel : la qualité de l’eau est une obligation et une responsabilité pour le gestionnaire de la ressource qui doit justifier des moyens mis en œuvre pour contribuer à sa qualité (code de la Santé publique L 1321-4) Oui, mais comment on fait pour prendre des virages ?

Les 5 orientations : 5 Suivre, échanger, MESURER, ANALYSER Règlementer Ville de Lons-le-Saunier Les 5 orientations : fil conducteur 1 Règlementer 2 Promouvoir l’agronomie avant la chimie 3 Promouvoir l’agriculture biologique = développer les débouchés, les filières, … 4 Avoir une approche globale : tout le monde est concerné les communes, les particuliers, les coopératives, … 5 Suivre, échanger, MESURER, ANALYSER

© - ECLA et Service des eaux L’outil Dup MARS 2012 Ville de Lons-le-Saunier Base juridique Code de la santé publique Objectif pour la qualité de l’eau Protection contre les pollutions accidentelles et ponctuelles. Maîtriser les risques de pollution de toutes natures dans un périmètre donné. Des périmètres établis Définir des périmètres de protection : - Périmètre de Protection Immédiat ou P.P.I. - Périmètre de Protection Rapprochée =P.P.R. 1 et P.P.R. 2 - Périmètre de Protection éloigné =P.P.E. Pratiques agricoles avec moins à pas d’intrans chimiques : l’agronomie l’agriculture biologique Des prescriptions par périmètres - P.P.I. (8ha) : prairie, aucun intrant, fauche PPR1 (60ha) : pratiques agricoles selon le mode de l’agriculture biologique, 70% en herbe, 30 unité d’azote maxi et non minéral, pas de sol nu l’hiver. PPR2 (160 ha) : réduction de 20% des doses de fertilisation et de 25% pour les pesticides, rotation culturale d’au moins 4 ans, pas de sol nu l’hiver. PPE (1500 ha) : bandes enherbées, vigilance sur les réseaux d’assainissement, les zones humides, l’exploitation forestière entretien de voirie : vigilance et interdiction de traitements sur le PPR2 Obligation règlementaire Des indemnités Application obligatoire. Arrêté préfectoral du 13 mars2012. Indemnités versées aux propriétaires fonciers ou acquisitions foncières, et indemnités versées aux exploitants agricoles. Suivre Ces programmes d’actions ne sont pas des buts figés. Ils peuvent évoluer. © - ECLA et Service des eaux

L’outil Grenelle sur le bassin versant Ville de Lons-le-Saunier L’outil Grenelle sur le bassin versant Avec le choix politique de donner une approche globale en osant aller au-delà de la réglementation Un programme d’actions agricoles et non agricoles à l’amont de la station de pompage, sur une zone bien plus vaste que la DUP (5 400ha) Collectivités, Particuliers = Vers une démarche zéro-pesticide Groupe suivi assainissement des communes Agriculteurs, Viticulteurs Protection de Zones humides Mise en page: Alexandre VADANT – SIG - ECLA

Etapes du programme agricole Ville de Lons-le-Saunier Etapes du programme agricole BASE : passer l’AGRONOMIE avant le recours aux chimiques Introduire des paliers Faire sans pesticides chimiques Faire mieux et avec moins (recours à l’agronomie) Développer des filières bio. pour concrétiser des conversions en agriculture biologique 2 Faire mieux GROUPE ESSAIS Avec des agriculteurs volontaires (chacun s’engage dans SON essai) avec un suivi encadré et mutualisé Priorité à l’agronomie, = étapes nécessaires vers le bio. Des M.A.E.T. (MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES) Prairie, Grande culture, Vigne

Ville de Lons-le-Saunier Lutter contre les pollutions diffuses agricoles ou préservation de la fertilité naturelle du sol : FAIBLE Sur l’enracinement des plantes SANTÉ Alimentation avec plus d’intrans Nature déséquilibrée Pollutions Alimentation avec pas à peu d’intrans Nature équilibrée Environnement accueillant Engrais et Pesticides de synthèse Traitements naturels préventifs Moins sensibles aux maladies Apparition des maladies Renforcement des plantes Affaiblissement des plantes Sol pulvérisé et compacté Sol tendre et aéré SOL DESTRUCTURÉ Agriculture conventionnelle Agriculture de conservation Agriculture   Biodynamie, … SOL STRUCTURÉ

PPR 1 : prairie productive avec zéro- nitrate minéral Ville de Lons-le-Saunier Bassin versant : ESSAIS d’enherbement de flores variées entre des rangs de vigne conduites en bio. Objectif : fortifier le sol, DONC fortifier la vigne et zéro chimie PPR 1 : prairie productive avec zéro- nitrate minéral PPR 2 : ESSAIS audacieux de semis à la volée !! de blé (septembre 2013) dans du soja Soja récolté, blé démarré, pas de désherbant d’automne Soja non récolté, et blé démarré PPR 2 : engrais verts en interculture, sols couverts en hiver : apports naturels d’engrais, sol fortifié, intrans diminués. Culture de printemps prévue en semis direct : maïs

Le développement de l’AB dans le Bassin Versant Bio. et selon le mode bio. Récolte 2012 et < Récolte 2013 Récolte 2014 Nbre exploitation 4/66 = 6% 15/66 16/66 = 24% Surface 239/3150 = 7% 307/3150 341/3150 = 11 % FILIERES, en partenariat avec la ville de Lons-le-Saunier Blé = pain = 100% bio. pour 5 000repas/jour restaurant municipal = sur 50t de besoin par an , 25 tonnes /an issues du captage = 2 exploitants … Viande bovine = 100% bio. pour 5 000repas/jour restaurant municipal = sur 200 bêtes/an de besoin par an , 0 issues du captage (projet pour plus ), 47 éleveurs dans tout le jura pour 20 bêtes/mois, 200 anx/an Légumes = 30% bio. pour 5 000 repas/jour restaurant municipal = 70 tonnes/an total, dont 1 issu du captage (projet pour plus), 7 maraichers fédérés dans tout le jura pour 70 tonnes/an (projet 140tonnes avec une légumerie de la ville en construction) Fourrages = les éleveurs gardent pour leur troupeau le foin produit selon le mode bio.

Norme de potabilité de l’eau : Nitrates : 50 mg / L Par Pesticide : 0,1 micro-gramme / Litre = 0, 000 000 1 gr Tous pesticides confondus : 0,5 microgramme / Litre Un pesticide contient : Une matière active Un coformulant De l’eau

37 Résultats 2011-2012 sur eaux brutes superficielles (rivières): Ville de Lons-le-Saunier Résultats 2011-2012 sur eaux brutes superficielles (rivières): les herbicides en ligne de mire Nombre de Pesticides analysées par échantillon 418 Nombre d’échantillons : 11 stations x 4 campagnes par an 44 Nombre de pesticides détectés 37 sur 418 Nombre de détections sur les 11 stations sur un an 181 sur 44 échantillons Nombre de détections supérieures à 0,1 microgr /L 86 sur 181 soit 47% Nombre de Matières actives utilisées en agriculture et viticulture (relevé non exhaustif par enquête) 95 Dont herbicides 51% (48 substances) Dont matières actives utilisées en agriculture viticulture non connues et non ciblées dans les 418 18 sur 95 soit 19% Dont matières actives utilisées en agriculture viticulture détectées en eaux brutes superficielles 18 (1 sur 5) dont 15 herbicides Matières actives utilisées en espaces verts des 16 communes (relevé non exhaustif par enquête) 11 dont 9 herbicides Dont matières actives utilisées en communes et détectées en eaux brutes superficielles 3 dont 3 herbicides Nombre de substances détectées en rivières du bassin versant Objectif 37 2012 2015 Herbicide : 31 Fongicide : 4 Autre : 2

La dégradation de ce produit chimique s’exprime par la DT50 ou demi-vie : Glyphosate = 45 jours en Ampa = 150 jours …!!! La dégradation des substances est mesurée par leur demi-vie DT50 qui désigne le temps nécessaire pour que 50% de la masse de la substance disparaisse du sol ou de l'eau à la suite des processus de dégradation. DT50 <20 facilement dégradable DT50 20-60 assez dégradable DT50 60-180 légèrement dégradable DT50 > 180 peu dégradable

75 400 € 15 000 € Parlons coût et aides 32 400 € 10 000 € 28 000 € Ville de Lons-le-Saunier Parlons coût et aides Actions captage Grenelle - Budget du Service des Eaux de la Ville de Lons-le-Saunier 1 – Budget analyses eaux brutes et prélèvements 32 400 € 2 – Suivi des MAET 10 000 € 3 – Action agriculture de conservation 28 000 € 4- Communication, analyses de terre, … 5 000 € TOTAL par AN programme sur 3 ans 75 400 € Budget restant à charge de la ville de Lons-le-Saunier après aides de l’AERMC 15 000 € 0,008 €/m3

181 000 € 36 200 € Parlons coût et aides… 10 000 € 100 000 € /an Ville de Lons-le-Saunier Parlons coût et aides… Déclaration d’utilité publique - Budget du Service des Eaux de la Ville de Lons-le-Saunier 1 - Suivi de la mise en œuvre de la DUP 10 000 € 2 - Indemnités exploitants des périmètres 100 000 € /an 3- Acquisition foncière , 90 ha - 300 000 € 60 000 € / an 4- Indemnités des propriétaires (sans vente) = 55 000 € 11 000 €/an TOTAL par AN , programme de 5 ans 181 000 € Budget restant à charge de la ville de Lons-le-Saunier après aides de l’AERMC 36 200 € 0,020€ /m3

s’adapter, échanger, du terrain Ville de Lons-le-Saunier En résumé En résumé : s’adapter, échanger, du terrain écouter, être convaincu, aider à la création d’outils filières, être patient !