Fin des tarifs Jaunes et Verts Extinction des tarifs d’électricité Jaunes et Verts 02/04/2015 – LAXOU 07/04/2015 – AUDUN LE ROMAN Stéphane CUNAT – SDE54

Fin des tarifs Jaunes et Verts Loi NOME (Décembre 2010) Suppression des tarifs Jaunes et Verts 31/12/2015 Obligation de consulter les fournisseurs d’électricité Une opportunité pour baisser la facture d’électricité ?

Fin des tarifs Jaunes et Verts Les tarifs jaunes Les tarifs verts Périmètre concerné TJ - TV Puissance souscrite en kVA ≥ 42 kVA Livraison en basse tension 230/400 V Puissance souscrite en kW > 0 kW Livraison en haute tension 20 000 V Transformateur client Les tarifs bleus Puissance souscrite en kVA ≤ 36 kVA Non concernés par l’obligation

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné TJ - TV Tarif Régulé Offre de Marché Composition du Prix ACHEMINEMENT (abonnement/TURPE*) ACHEMINEMENT Part Distributeur CONCURRENCE { Part Fournisseur FOURNITURE (énergie) FOURNITURE (énergie) TAXES CONTRIBUTIONS (TCFE – CSPE – CTA - TVA ) TAXES CONTRIBUTIONS (TCFE – CSPE – CTA - TVA ) *TURPE : Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité PRIX INTEGRE

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Décomposition du prix TJ - TV Composition du Prix

Le coût de l’énergie facturée est conditionné par Fin des tarifs Jaunes et Verts Le coût de l’énergie facturée est conditionné par Périmètre concerné TJ - TV 1 2 3 Composantes facturées La puissance souscrite (Règles acheminement) La durée et l’instant de consommation Le cours du marché de l’électricité Evolution du Prix Profil de consommation Puissance des installations kW/kVA kVA≈ kW*1.3 Usages Fonctionnement des installations kWh Opportunités conjoncturelles Vision sur trois ans

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Structure du Tarif TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle  PTE: Heures de pointe du 1er décembre au 29 février de 9h00 à 11h00 et de 18h00 à 20h00   HPH: Heures pleines d'Hiver du 1er novembre au 31 mars de 6h00 à 21h59 HCH: Heures Creuses d'Hiver du 1er novembre au 31 mars de 22h00 à 5h59 HPE: Heures pleines d'Eté du 1er Avril au 31 octobre de 6h00 à 21h59 HCE: Heures Creuses d'Eté du 1er avril au 31 octobre de 22h00 à 5h59

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Structure du Tarif TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle  PTE: Heures de pointe du 1er décembre au 29 février de 9h00 à 11h00 et de 18h00 à 20h00   HPH: Heures pleines d'Hiver du 1er novembre au 31 mars de 6h00 à 21h59 HCH: Heures Creuses d'Hiver du 1er novembre au 31 mars de 22h00 à 5h59 HPE: Heures pleines d'Eté du 1er Avril au 31 octobre de 6h00 à 21h59 HCE: Heures Creuses d'Eté du 1er avril au 31 octobre de 22h00 à 5h59

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 1- Tarif Jaune à bleu TJ - TV Composantes facturées PS < 42 kVA Comprendre le Prix P souscrite > P conso Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 1 - Tarif Jaune à bleu TJ - TV Composantes facturées En l’état: Si maintien du tarif jaune : obligation de consulter sur la base de 42 kVA  Coût abonnement majoré de 667 €HT / an Comprendre le Prix Profil de consommation Mutation en tarif Bleu 24 kVA HC/HP Aujourd’hui en Tarif Jaune : 3079 € TTC /an Demain En Tarif Bleu : 2268 € TTC / an (modification à la date anniversaire) Avec notamment TVA abonnement 5.5% au lieu de 20% Une économie évaluée à 811 € sur la facture TTC Feuillet de Gestion Tarification Actuelle Optimisation Cas 1 Tarif Jaune à Bleu Attention au frais de mutation : catalogue des prestations ERDF

Fin des tarifs Jaunes et Verts Dépassements surfacturés en 2012 Périmètre concerné Exemple 2 - Tarif Jaune avec dépassements TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Dépassements surfacturés en 2012 Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle Optimisation Cas 1 Tarif Jaune à Bleu Cas 2 Jaune avec dépassements

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 2 - Tarif Jaune avec dépassements TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix PS adaptée en 2013 Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle Optimisation Cas 1 Tarif Jaune à Bleu Cas 2 Jaune avec dépassements

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 2 - Tarif Jaune avec dépassements TJ - TV En l’état: 480 € HT de dépassements en 2012  Ajustement de la PS de 54 à 60 kVA soit 217 € HT/an de plus 82 € HT de dépassements en 2013  Pas d’ajustement de la PS nécessaire Analyser le feuillet de gestion sur au moins deux ans Limites de la lecture du feuillet de gestion Importance de l’exploitant du site: maîtriser les usages pour éviter les dérives Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle Optimisation Cas 1 Tarif jaune à Bleu Cas 2 Jaune avec dépassements

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 3 - Tarif vert surdimensionné TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix PS surdimensionnée Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle Optimisation Cas 1 Tarif Jaune à Bleu Cas 2 Jaune avec dépassements Cas 3 Vert surdimensionné

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 3 - Tarif vert surdimensionné TJ - TV Composantes facturées En l’état: Diminuer la PS de 250 kW à 132 kW  Une économie sur l’abonnement de 5 268 € HT/an Peut-on aller plus loin sur l’optimisation de la courbe de charge ?  Enregistrer la courbe de charge (service 300 € HT/an) Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle Optimisation Cas 1 Tarif Jaune à Bleu Cas 2 Jaune avec dépassements Cas 3 Vert surdimensionné Enregistrement courbe de charge

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 3 - Tarif vert surdimensionné TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix PS = 100 kW  6 696 € HT/an de baisse abonnement (hormis coût dépassement à évaluer) Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle Optimisation Cas 1 Tarif Jaune à Bleu Cas 2 Jaune avec dépassements Cas 3 Vert surdimensionné Enregistrement courbe de charge

Consulter = optimiser = économiser Une réelle ingénierie ! Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation Consulter = optimiser = économiser Une réelle ingénierie ! Quand optimiser ? - soit à la date anniversaire des contrats (avant  pénalités CRE) soit lors de la consultation (délégation au fournisseur – validation par la collectivité )

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation

Fin des tarifs Jaunes et Verts Sites Jaunes / verts Nom Adresse Version tarif (Jaune UM) Réf. Acheminement (RAE) P. Souscrite/Energie (P HPH …) Montant HT facture annuelle Consultation Inventaire des Sites concernés

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre CONTRAT UNIQUE Inventaire des Sites concernés Consultation objet  le besoin Fournisseur  Distributeur Contrat Unique Fournisseur = Responsable d’équilibre Encadrer/Vérifier la procédure de « bascule » Intégrer l’optimisation tarifaire (Validation par la collectivité)

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Achat d’électricité Inventaire des Sites concernés Périodes horosaisonnières du TURPE (P HPH HCH HPE CHE) Consultation objet  le besoin Contrat Unique L’énergie Part Energie + Acheminement Fournisseur Acheminement TURPE (identique à chaque fournisseur) (à dissocier) Facturations – tableur – Feuillets de gestion Outil de suivi Internet

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Services associés Inventaire des Sites concernés Consultation objet  le besoin Bilan annuel Contrat Unique L’énergie Services associés Optimisation annuelle des abonnements Veille juridique/tarifaire/marché (re-consulter au bon moment – vision trois ans)

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Services optionnels Inventaire des Sites concernés Consultation objet  le besoin Energie verte Contrat Unique L’énergie Tarifs bleus Services associés Services optionnels Actions maîtrise demande énergétique (mesure courbe de charge – actions patrimoine)

X TOTAL CUMULE HT DES FACTURES NOMBRE D’ANNEES DU CONTRAT Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Consultation objet  le besoin Contrat Unique L’énergie Services associés Services optionnels Consultation organiser TOTAL CUMULE HT DES FACTURES Les seuils La forme X NOMBRE D’ANNEES DU CONTRAT

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre CONSULTATION Inventaire des Sites concernés Consultation objet  le besoin MARCHE CLASSIQUE ACCORD CADRE Contrat Unique L’énergie Services associés Services optionnels Prix Fermes Durée 1 à 3 ans Accord Cadre  4 ans Marchés Subséquents Prix fermes Durée 1 à 2 ans Consultation organiser Les seuils La forme Prise de décision plus longue Analyse des offres – notifications Délais juridiques (impact prix) Prise de décision rapide 48h

Fin des tarifs Jaunes et Verts Une vision des fournisseurs à trois ans Consultation périmètre Une vision des fournisseurs à trois ans Inventaire des Sites concernés Consultation objet  le besoin Souplesse de consultation Rapidité de décision Acheter aujourd’hui pour demain Contrat Unique L’énergie Services associés Services optionnels Consultation organiser Les seuils La forme Quand Consulter

Choisir la meilleure offre ! Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Choisir la meilleure offre ! Inventaire des Sites concernés Offre classique: Prix: 60% (par exemple) Valeur Technique: 40% (par exemple) Consultation objet  le besoin Contrat Unique Exemples de sous-critères valeur technique Qualité des modalités de facturation et de paiement Qualité de la relation collectivité/fournisseur Qualité et moyens mis en œuvre pour le suivi et l’optimisation des consommations Modalités d’accompagnement dans la gestion de nouveaux branchements ou de branchements provisoires Qualité et performance des prestations d’accompagnement en matière de réduction des consommations d’énergie Clarté globale de l’offre : organisation, niveau de précision et de cohérence de l’offre, niveau d’implication du candidat… L’énergie Services associés Services optionnels Consultation organiser Les seuils La forme Quand Consulter Critères de sélection

= + Choisir la meilleure offre ! Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Choisir la meilleure offre ! Inventaire des Sites concernés Accord Cadre Note technique attribuée aux fournisseurs Consultation objet  le besoin Contrat Unique L’énergie Marché subséquent Services associés Note Technique attribuée au Titulaire de l’accord-cadre Services optionnels x 30% (par exemple) Consultation organiser + Note Prix fonction du prix remis pour le marché subséquent x 70% (par exemple) Les seuils = La forme Quand Consulter NOTE GLOBALE POUR LE MARCHÉ SUBSÉQUENT Critères de sélection

Les Groupements Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Les Groupements Inventaire des Sites concernés Mandater/mutualiser la démarche Quelle taille pertinente ? CCAS – Interco – Département/Grd Nancy – National/UGAP Veiller au contenu du cahier des charges  Prix fermes Facturation Suivi de gestion Optimisation Bilan annuel/Réunion physique Service MDE optionnel Energie verte … La collectivité perd la main sur la consultation et marchés subséquents Lien direct facturation collectivité/fournisseur Consultation objet  le besoin Contrat Unique L’énergie Services associés Services optionnels Consultation organiser Les seuils La forme Quand Consulter Critères de sélection Les Groupements

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Consultation objet  le besoin Contrat Unique L’énergie Services associés Services optionnels Consultation organiser Les seuils La forme Quand Consulter Critères de sélection

= 3 modèles sur le site www.sde54.fr + Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre 3 modèles sur le site www.sde54.fr Inventaire des Sites concernés Consultation objet  le besoin Contrat Unique L’énergie Services associés Note Technique attribuée au Titulaire de l’accord-cadre Services optionnels x 30% + Consultation organiser Note Prix fonction du prix remis pour le marché subséquent x 70% Les seuils La forme = Quand Consulter NOTE GLOBALE POUR LE MARCHÉ SUBSÉQUENT Critères de sélection

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Un accompagnement possible du SDE54 Rédaction du marché Analyse des offres Sur convention et frais de mise à disposition des moyens du SDE54 Consultation objet  le besoin Contrat Unique L’énergie Services associés Services optionnels Consultation organiser Les seuils La forme Quand Consulter Critères de sélection Accompagnement

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