La RSE : universalisation et judiciarisation ? Gollogue UCESIF sur la RSE Rabat 12 juin 2015 Fouad Benseddik

La RSE : universalisation du discours et généralisation du reporting Réflexions sur les pratiques de la RSE dans le monde issues du rating de VIGEO La RSE : universalisation du discours et généralisation du reporting La judiciarisation, accélérateur de la RSE? Conclusions : quel avenir, évidences et incertitudes sur l’avenir de la RSE Date

Taux d’information disponible dans le reporting des entreprises Etude Vigeo (1309 entreprises) sur l’évolution des pratiques de reporting RSE entre 2008 et 2014 Le reporting RSE s’universalise Les Nord-Américaines et Asiatiques réduisent leur retard sur les Européennes La gouvernance reste le sujet le mieux couvert L’environnement est le domaine d’information qui a le plus augmenté (+10 points). Le reporting à l’attention et autour - des parties prenantes externes (actionnaires, communautés locales, ONGs, clients) est plus développé que celui concernant les parties prenantes internes à l’entreprise (employés et syndicats)   Taux d’information disponible dans le reporting des entreprises Domaine 2008-2010 2012-2014 Evolution (points) Gouvernance d’Entreprise 79,5% 87,5% +8,0 Comportement sur les marchés 64,3% 65,5% +1,2 Environnement 54,8% 64,8% +10,0 Engagement Sociétal 63,7% 62,4% -1,3 Ressources humaines 52,1% 56,2% +4,1 Droits humains 56,0% 55,4% -0,6 Cette tendance à l’universalisation est également confirmée par la baisse de l’écart type du panel. (20.4 en 2008-2010 contre 19.2 en 2012-2014) + rappel sur les domaines

Reporting : des incontournables et des tabous Focus sur les sujets opérationnels + les enjeux de gouvernance/ceux encadrés par la loi

Sanctions légales par régions  Une entreprise sur cinq (19,2%) a fait l’objet d’une sanction légale au cours (484 sur 2522) pour des motifs relevant de facteurs de responsabilité sociale

Répartition des sanctions par pays 82% des sanctions légales pour des facteurs de responsabilité sociale ont eu lieu dans 10 pays La moitié des sanctions ont été prononcées aux Etats-Unis et le quart en Europe

PRINCIPAUX FACTEURS RSE CONDUISANT A SANCTIONS Respect des règles du marché : 55% des sanctions Pollution, Droits de l’Homme et développement local : - de 5%

Les coûts des sanctions légales : . 66,9 milliards d’euros (soit 70% du total des montants des sanctions sous revue de Vigeo) . Atteintes aux règles du marché : 7,4 millards d’euros (7,8% du total des sanctions) . Santé et Sécurité : 9% des sanctions légales mais 1,2% du montant des condamnations

Conclusion : entre évidences et défis, l’avenir de la RSE est entrain de s’écrire Une évidence : la RSE procède d’un puissant effet de système Des préoccupations apparemment différentes : considérations morales, compassion, communication, activisme, judiciarisation, développement durable, prévention des dumpings, gestion de risques, droits de l’homme, sécurité des placements,etc. => Universalisation des engagements : normalisation des concepts et des approches (opposabilité des normes universelles aux enteprises, notion de parties prenantes, de dialogue, de reporting..) => convergences/coopération des acteurs : ONG, syndicats, Investisseurs et gérants, managers, donneurs d’ordre, etc. Des défis Confusion entre parties prenantes et parties puissantes (éviter le managérialisme sans universalisme, “tropicalisation” de la RSE, etc) Le défi : sortir la rse du soupçon (“ la rse outils des riches et des puissants à visées protectionnistes), du washing, et affirmer sa vocation à la protection et la promotion de droits universels