Questions À vos marques, prêts, investissez! Quoi? Investissez! Retour

Une entreprise c’est… une ou plusieurs personnes; une activité économique organisée; différentes structures et différentes lois applicables!

La compagnie peut : signer des contrats; être propriétaire de biens; poursuivre quelqu’un en justice ou être poursuivie.

L’actionnaire investit une certaine somme d’argent en échange de certains droits. Une action est une part dans une compagnie.

1. Le droit de vote aux assemblées; Les principaux droits des actionnaires

2. Le droit aux dividendes. Les principaux droits des actionnaires

Une compagnie a toujours au moins un actionnaire, mais cela ne veut pas dire qu’elle est « cotée en Bourse ».

Les compagnies « cotées en Bourse » ont des obligations supplémentaires à respecter.

Ce sont les administrateurs ou les dirigeants qui sont responsables de la gestion de la compagnie.

1. Rassemblez vos capitaux. 2. Plusieurs compagnies vous offrent d’investir et de devenir des partenaires. Écoutez ce qu’elles ont à vous dire! 3. Faites votre choix!

La compagnie en construction Grand Gaillard a une politique d’embauche très stricte afin d’assurer la qualité de ses services, car le travail dans le milieu de la construction est physiquement exigeant. Pour conduire les véhicules sur le chantier, les employés doivent : avoir terminé leur 5 e secondaire; avoir suivi une formation accréditée en conduite de machinerie lourde; mesurer plus de 1,78 m (5 pieds 10).

Le 3 e critère rend cette politique d’embauche discriminatoire, car elle exclut presque automatiquement les femmes. illégal!

Le restaurant Aux Deux Chaudrons a récemment été acheté par un couple. Ils ont tous les deux une grande expérience comme chefs cuisiniers et ils excellent dans le domaine de la cuisine santé. Ces nouveaux propriétaires ont deux enfants de 11 et 13 ans qui travaillent au restaurant le samedi durant l’année scolaire et quelques jours par semaine durant les vacances d’été.

Au Québec, la loi ne prévoit pas d’âge minimal pour travailler. Toutefois, elle encadre le travail des mineurs d’une façon particulière. légal

La compagnie Unetelle est en pleine croissance. Un des administrateurs de la compagnie, Monsieur St- Louis, souhaite conclure une entente avec la compagnie Amiami pour qu’elle lui fournisse du matériel de bureau. Cette compagnie appartient à sa femme. Pour répondre à la demande de ses clients, il doit conclure une entente rapidement. Monsieur St-Louis a convoqué une rencontre avec tous les administrateurs pour qu’ils votent et acceptent de conclure une entente. Au début de la rencontre, il a dit aux administrateurs qu’il s’agissait de la compagnie de sa femme. Il en est si fier! Monsieur St-Louis a ensuite quitté la rencontre avant que les autres administrateurs passent au vote.

L’administrateur (Monsieur St-Louis) a dénoncé le conflit d’intérêts et n’a pas participé au vote ni aux discussions concernant le contrat. Le contrat est donc légal, puisque la situation a été correctement gérée. légal!

La compagnie Sac-à-chanson produit des sacs à bandoulière sur lesquels on retrouve des pochettes d’album des groupes québécois les plus populaires des dernières années. L’entreprise se procure l’image de l’album sur les sites Web officiels des artistes. Les sacs sont offerts en différentes tailles et diverses couleurs. L’entreprise est très populaire auprès des 35 ans et moins et son chiffre d’affaires a doublé en quelques mois.

Reproduire des pochettes de CD sans l’autorisation des artistes enfreint la Loi sur le droit d’auteur. illégal!

Bécyk Jones est une jeune compagnie qui produit des vélos en utilisant des matières recyclées. Bécyk Jones a un excellent chiffre d’affaires et s’est vu remettre un prix par la municipalité pour son engagement en matière environnementale. Les fondateurs de cette compagnie sont d’anciens employés de Vélo d’or. En colère contre leur employeur qui ne les payait pas au salaire convenu, ils ont quitté Vélo d’or en emportant la liste des clients et les ont tous contactés pour les inviter à venir acheter leurs vélos chez eux.

Un employé ne peut pas utiliser de l’information confidentielle qu’il obtient dans le cadre de son travail. Cet acte demeure interdit même si la personne quitte son emploi. illégal

SuperChandail est une compagnie locale qui imprime des dessins originaux sur des chandails. La compagnie se procure ses chandails en Chine, ce qui réduit de beaucoup les coûts de production. À quelques kilomètres de SuperChandail se trouve une entreprise qui confectionne des chandails en coton biologique. SuperChandail ne prévoit pas changer de fournisseur de chandails, car comme les chandails en coton biologique coûtent cher, la compagnie ne serait plus rentable.

Aucune loi n’oblige une compagnie à acheter ses fournitures d’une entreprise locale. légal!

Tablette Internationale est une compagnie qui produit des tablettes électroniques. Cette compagnie engage des personnes qui ont une déficience intellectuelle et finance un programme local pour développer des activités pour les jeunes en difficulté. Les circuits imprimés utilisés dans les tablettes électroniques sont fabriqués par une autre entreprise située au Bangladesh dans une usine qui fait travailler des enfants dès l’âge de 4 ans.

La compagnie n’est pas légalement responsable des gestes de son fournisseur. légal!

La compagnie Jeulogic fabrique des jeux de société. Jeulogic a rempli sa déclaration de revenus et elle l’a fait en respectant les délais. Elle a déclaré un revenu de $ après la sortie d’un jeu éducatif qui a été très populaire. À la suite de cela, les quatre actionnaires de la compagnie ont reçu un dividende de $ chacun.

Une compagnie ne peut pas donner tous ses revenus en dividendes, elle doit pouvoir payer toutes les sommes qu’elle doit (salaires, impôts, loyer, fournisseurs, électricité, prêt bancaire, etc.). illégal

Marketpro est une compagnie qui fait de la publicité. Elle se spécialise depuis quelques années dans la publicité destinée aux jeunes de 14 à 17 ans. Elle a notamment créé une campagne de publicité pour des compagnies de boissons gazeuses et de restauration rapide.

Au Québec, seule la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans est interdite. La publicité qui cible principalement les adolescents est permise au même titre que celle qui vise les adultes. légal!

Les frères Côté ont développé une façon très efficace de faire du carburant avec les déchets provenant d’usines de bois. Ils espèrent créer de bons emplois dans leur région. En attendant l’autorisation du ministère de l’Environnement, ils ont construit leur usine et commencent à tester leurs produits. Tout fonctionne très bien!

Un certificat d’autorisation du ministère est obligatoire avant de faire une activité qui pourrait produire des déchets ou des émissions. illégal

Fin! Ressources Conclusion Questions?

Langage clair pour le citoyen Éducaloi est un organisme sans but lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et de leurs obligations en diffusant de l’information juridique dans un langage clair.

Merci!