LA CHARTE QUALITE « label social » CFDT Transports Bretagne

Naissance de la charte qualité Le Conseil Général 35 décide de faire un appel d’offre sur les transports interurbains de voyageurs et dans le même temps de créer une régie autonome pour le quart nord ouest de la métropole rennaise. Le prestataire en place perd le marché .S’en suivent des difficultés quant aux transferts des salariés de l’entreprise sortante vers l’entreprise entrante ainsi que vers la nouvelle régie que ce soit en terme de maintien de l’emploi et en terme de conditions de travail et de rémunération. Un problème identique se posera pour les activités du déchet. Dans un même temps, la Bretagne connaîtra une crise du secteur agro-alimentaire sans précédent qui aura un impact direct sur le secteur du transport qui souffrait déjà d’une baisse de la consommation.

Naissance de la charte qualité Tous ces événements amèneront la CFDT Transports à réfléchir à la mise en place d’un outil de travail qui pourrait permettre de mettre tous les acteurs concernés en action sur un temps dédié notamment à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ce dispositif s’inscrit dans la suite de la charte régionale bretonne sur la qualité de l’emploi et s’est notamment inspirée des travaux déjà engagés en Lorraine, des observations de l’observatoire régional de la profession ainsi que de l’Accord National Interprofessionnel. Le secrétaire régional adjoint de la CFDT Transports Bretagne, Stéphane BOURGEON, est le pilote de ce projet.

Quels sont les objectifs de cette charte? ENGAGER LES ACTEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS AFIN D’AMELIORER : L’image des entreprises et de la profession Le respect des règles de sécurité et la règlementation sociale Les compétences du personnel via la formation Les conditions de travail via le respect de l’emploi et du choix du salarié Le dialogue social notamment dans les TPE/PME La protection des salariés suite à des changements de marchés

La charte qualité « label social » fixe: Les domaines d’engagements des professionnels Les critères retenus ainsi que les moyens de contrôles et les suites à donner à l’application de ceux-ci

Qui sont les acteurs concernés? Les entreprises de transports de voyageurs, de marchandises, de fonds, sanitaires, de la logistique et des activités du déchet Les organisations syndicales de salariés (à ce jour uniquement la CFDT) Les organisations syndicales patronales FNTV/FNTR/FNAD La DIRECCTE Pôle Emploi Les organismes de développement de la formation professionnelle La DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) La Région Bretagne Les Conseils Départementaux

Application de la charte: MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SURVEILLANCE (CRS) DE LA CHARTE COMPOSEE DE: 1 représentant de la Région Bretagne 1 représentant par Conseil Général 2 représentants de grandes collectivités (autorités organisatrices des transports en général) 3 représentants des entreprises (FNTR, FNTV…) 3 représentants des salariés (CFDT,…) 1 représentant du service public de l’emploi (Pôle Emploi) Participeront également, à titre consultatif, 2 représentants de la DIRECCTE et de la DREAL ainsi que les représentants des organismes de développement de la formation professionnelle ainsi que les OPCA concernés La présidence de la commission sera assurée par un représentant des employeurs et la vice- présidence par un représentant des salariés

Rôle de la Commission Régionale de Surveillance: Faire vivre la commission et les groupes de suivi Accompagner le suivi des dispositifs des secteurs Veiller à l’application de la charte par les signataires (possibilités de sanctions voir de radiation au label qualité) Communiquer sur les travaux et les réalisations Intervenir sur le non respect des non signataires concernant la réglementation du travail ou les qualités de prestation

Une mise en place en plusieurs étapes: Dans un premier temps, il s’agira de faire adhérer à une Charte dite générale les représentants des salariés, des employeurs ainsi que tous les acteurs représentant l’état (Région, pôle emploi etc.) La Commission Régionale de Surveillance aura pour mission de finaliser et de conclure par accord les dispositifs qui accompagneront les spécificités de chaque secteur dans les 12 mois suivants la signature de charte générale

Communication de la Charte: Promouvoir la présente charte Faire connaître les innovations professionnelles et sociales Transmettre la liste de signataires aux donneurs d’ordre Réalisation d’un identifient (Logo) Informer les différents médias de l’existence de la charte

Où en est le projet? A ce jour, la charte générale est sur le point d’être signée par l’ensemble des principaux acteurs notamment par le Conseil Régional (certainement au mois de juin), La CFDT, la FNTV, La FNTR…

Comment seront identifiés les entreprises signataires? Par un logo apposé sur les véhicules

Pourquoi être optimiste? Tout d’abord parce que c’est une initiative de la CFDT Parce que la région Bretagne a très bien compris l’importance que peuvent avoir les transports en général dans l’équilibre d’un territoire et a d’ailleurs voté un plan régional d’actions logistiques dans le cadre du pacte d’avenir pour la Bretagne Parce que l’ensemble des syndicats patronaux y est favorable tout comme les autres partenaires comme la DIRECCTE, Pôle emploi etc.

La charte dans le futur: Pour cette charte, la Région Bretagne et les parties liées pourront s’inscrire dans un processus national comme « Région Pilote »

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Sources utilisées pour cette présentation: Projet CFDT de Charte Générale Qualité « label social » Pacte d’avenir pour la Bretagne Plan régional d’actions logistiques Internet Rencontres avec: -Stéphane BOURGEON: CFDT Transports Bretagne -Gérard LAHELLEC: Vice président en charge de la mobilité et des transports au Conseil Régional -Thierry PELLERIN: chargé des mutations industrielles au Conseil Régional -Sabrina HAMON: chargée de projets logistiques au Conseil Régional

Merci de votre attention et bonne journée à tous Merci de votre attention et bonne journée à tous !!! Olivier ADANE Christophe BONIZEC Formation FACOM 3, Erdeven (56) le 11 mai 2015 EN ROUTE POUR UN LABEL SOCIAL AVEC LA