Les Contrats aidés Mardi 05 mai Les petits déjeuners de la Maison des Associations de Roubaix

Déroulé de la séance: – Présentation de la problématique et intervenants – Les contrats aidés (Mme Dequidt du pôle emploi) – Une politique renforcée (M. Marquet, DTEFP) – débats Les petits déjeuners de la Maison des Associations de Roubaix

Mme Dequidt, animatrice de l’équipe de ressources du Pôle Emploi de Roubaix Les petits déjeuners de la Maison des Associations de Roubaix

4 Réunion d’information sur les contrats aidés du secteur non marchand Date:05 Mai 2009…..

Réunion d’information sur les contrats aidés Intervenants : Anne Dequidt 5

Le contexte actuel : une progression du nombre de demandeurs d’emploi à cette tendance : Plusieurs facteurs contribuent Le tassement de la croissance économique : la « destruction » d’emplois et l’affaiblissement de la dynamique des offres, l’augmentation des inscriptions suite à des fins de mission d’intérim, la réduction du nombre des entrées en mesures du Plan de Cohésion Sociale et en formation qui pèse sur l’évolution de la demande d’emploi de longue durée, Dans ce contexte, l’Etat a alloué une enveloppe de contrats aidés plus élevée en 2009 par rapport à

Objectif des réunions d’informations à destination des employeurs Informer les employeurs potentiels de contrats aidés sur les mesures CAE et CAV en présentant : -L’objectif du contrat aidé -Les 2 contrats du secteur non marchand (CAE et CAV) : les aides, les critères d’éligibilité, les modalités de renouvellement. 7

8 Le contrat aidé est une étape dans le parcours de retour à l’emploi des personnes. Il s’agit donc d’accompagner les bénéficiaires vers le retour à l’emploi durable. La signature d’une convention doit être l’occasion d’examiner les besoins éventuels du bénéficiaire en matière de prestations et/ou de formation et/ou de VAE. Cette action doit également être partagée avec l’employeur qui a un rôle central et une responsabilité principale dans la mise en œuvre des actions de formation et d’accompagnement des salariés en contrat aidé, en contrepartie de l’aide accordée par l’Etat. L’employeur doit désigner un tuteur pour le salarié. L’objectif du contrat aidé : insérer les publics éloignés de l’emploi

9 Caractéristiques des contrats CAE, CAV. CAECAV Employeurs  collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux…),  autres personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite…),  personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins…).  ateliers et chantiers d’insertion.  collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux…),  autres personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite…),  personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins…).  ateliers et chantiers d’insertion. Type de contrat et durée CDD de 6 mois renouvelable 2 fois jusqu’à 24 mois maximum. Convention initiale de 6 mois. 23H/ semaine maximum CDD de 36 mois maxi (60 mois pour plus de 50 ans à la signature du contrat initial et TH). Convention initiale de 6 à 12 mois. 26H/ semaine Rémunération salarié (Smic au 01/07/2008) 868,09 euros981,36 euros

10 CAE: publics éligibles et aides… PublicsPrise en charge (% du SMIC) Coût mensuel après aides publiques (base SMIC)– indicatifs. Ouvert à tout public inscrit à Pôle Emploi 90% 251,72

11 CAE: autres caractéristiques… L’indemnisation chômage des anciens salariés est à la charge de l’employeur. Pas d’intégration dans les effectifs.

CAV: publics éligibles et aides… PublicsPrise en charge (% du SMIC) Coût mensuel après aides publiques (base SMIC)– indicatifs. Bénéficiaires de l’ASS, API et AAH 75 % (année 1) 50 % (année 2 et 3) 160,12 euros 320,23 euros Idem + RMI avec financement conseil général 90 % (ACI)64,05 euros Séniors de 50 ans et plus percevant l’ ASS depuis plus de 24 mois. 100 %/ 12

Cav: autres caractéristiques… Une aide forfaitaire de euros est versée à l'employeur en cas de transformation du contrat d'avenir en CDI et ce, avant l'issue de la convention de contrat d'avenir. Pas d’intégration dans les effectifs. 13

14 Réponses aux besoins des salariés en contrats aidés du secteur non-marchand VNE

15 Pour recruter un contrat aidé Pôle Emploi procèdera, en lien avec ses partenaires, à la recherche et à la présentation de candidats qui devront répondre au descriptif de poste et aux critères d’éligibilité. Des actions d’accompagnement et/ou de formation seront identifiées en fonction des besoins du candidat retenu et un tuteur sera identifié chez l’employeur. Pôle Emploi établira la convention d’aide et l’adressera à l’employeur qui la retournera complétée à son Pôle Emploi Toute demande devra être faite 30 jours avant le début du contrat (convention initiale ou renouvellement). Une attestation de compétences est à compléter en cas de demande de renouvellement.

16 Pour recruter un contrat aidé Une offre doit être déposé auprès du Pôle Emploi dont vous dépendez. Equipe Ressources Mireille Blaze 131, rue de l’Alma BP Roubaix Cedex Tél Fax

M. Marquet, Directeur Départemental du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Nord Les petits déjeuners de la Maison des Associations de Roubaix