IMPACT DES REFORMES DU TRESOR SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

PLAN MISE EN CONTEXTE LES REFORMES DU TRESOR OJECTIFS DES REFORMES IMPACTS DES REFORMES LES DIFFICULTES RENCONTREES LES PISTES DE SOLUTION IDENTIFIEES

CONTEXTE : LE TRESOR AVANT LES REFORMES DIRECTION DU TRESOR: SERVICE INTERNE DU MEF TRAITEMENT DES ORDRES DE DEPENSES Certaines faiblesses dont caractère libératoire du règlement confié au service de l’ordonnateur Capacité de contrôle du Trésor limitée PRISE EN CHARGE INCOMPLETE DES RECETTES PUBLIQUES Recettes fiscales et non fiscales MULTITUDE DE COMPTES COURANTS AVEC DES FONDS NON CONTROLES PAR LE TRESOR Comptes courants alimentés par les Bailleurs Comptes courants alimentés par les recettes internes des secteurs TENUE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE : RAPPORTS NON EXHAUSITIFS SUR LES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT COMPTE TENU DE CE CONTEXTE, LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES N’ÉTAIT PAS EFFICACE

LES REFORMES LES REFORMES DU TRESOR Révision du cadre légal et règlementaire Création et Installation des postes comptables Mise en place du Compte Unique du Trésor Renforcement de la Gestion de Trésorerie et de la Dette Renforcement de la Comptabilité Publique Création de la DGTCP en remplacement de l’actuel Direction du Trésor : Projet de loi en attente du vote du Parlement

OBJECTIFS DES REFORMES Etablir une structure unifiée des comptes bancaires des Administrations Publiques; Avoir une information complète et en temps utile sur les avoirs liquides de l’État; Instaurer les mécanismes, pratiques et méthodes permettant d’améliorer la gestion de la trésorerie; Fluidifier le circuit de la dépense: faciliter le processus d’exécution de la dépense Rechercher la transparence et l’efficacité dans la gestion des Finances Publiques; Permettre la prise en charge de l’ensemble des opérations financières de l’Etat;

IMPACTS DES REFORMES La « Fonction Contrôle » est renforcée; La gestion de la Trésorerie de l’Etat est améliorée; Le nombre de comptes courants est réduit notamment par la fermeture des comptes inactifs et dormants et par le regroupement des comptes des secteurs; Le Trésor a une meilleure visibilité des fonds publics; Une plus grande capacité de production de données statistiques; Dynamisation de la structure du Trésor par la mise en place progressive des Directions devant composer la DGTCP;

IMPACTS DES REFORMES (SUITE) Accès en ligne à l’information bancaire; Une meilleure prise en charge des fonds publics;

Les Difficultés rencontrées Sur le plan structurel Faiblesse dans la communication avec les secteurs Besoin en formation continue en faveur des cadres et employés du Trésor et ceux des secteurs Manque de ressources humaines et matérielles Changements fréquents au niveau des responsables adminstratifs et comptables dans les Ministères sectoriels

Les Difficultés rencontrées (suite) Sur le plan conjoncturel Manque de collaboration des services des ordonnateurs; Difficultés d’application de toute nouvelle disposition d’ordre réglementaire.

LES PISTES DE SOLUTION IDENTIFIEES Séances de formation à l’attention des intervenants au niveau de la chaine de la dépense Production et diffusion de documents d’informations à l’attention des intervenants de la chaine de la dépense Finalisation du processus d’installation des Postes comptables

LES PISTES DE SOLUTION IDENTIFIEES (SUITE) Création de la DGTCP Préparation des rapports sur l’état d’avancement des réformes, de manuels de procédures, de guides de gestion des finances publiques, de code d’éthique et déontologique; Rencontre avec les secteurs sur les problèmes et leurs solutions Renforcement et institutionnalisation des UEP

LES PISTES DE SOLUTION IDENTIFIEES (SUITE) Programmation annuelle mensualisée des dépenses de fonctionnement et d’investissement par les secteurs; Priorisation des dépenses ayant fait l’objet d’un document de programmation par l’institution concernée; Dotation des postes comptables en ressources humaines pour en assurer leur bon fonctionnement

LES PISTES DE SOLUTION IDENTIFIEES (SUITE) Respect du cadre légal régissant les passations de marchés publics; Mise en place des régisseurs de recettes pour les recettes générées au niveau des secteurs; Création d’un corps d’Administrateurs de la Fonction Publique

PERSPECTIVES Etendre le champs du Compte Unique du Trésor aux Collectivités Territoriales; Installation des postes comptables départementaux; Installation des postes comptables des Collectivités Territoriales; Etablir la comptabilité patrimoniale de l’Etat; Compte Unique pour les fonds des Bailleurs

Merci