Mieux comprendre pour mieux agir Le Fait religieux en entreprise Mieux comprendre pour mieux agir

Sensibilisation à la gestion du fait religieux en entreprise Quizz Cas pratiques Sensibilisation Retour sur les cas pratiques Jeu de questions-réponses

Quizz

Quelle année a été votée la loi sur la laïcité?

1882 1905 1915 1946

Quels sont les aliments qui sont interdits pour les musulmans pratiquants?

La viande non-abattue selon le rituelle islamique Le porc L’alcool La viande non-abattue selon le rituelle islamique Les crustacés Le lait

A quoi doivent se restreindre les musulmans pratiquants pendant le ramadan?

Ne pas manger Ne pas boire Ne pas avaler sa salive Se priver de satisfaction physique (cigarette, relations sexuelles, etc…) Travailler moins

Qu’est ce qui est exclu de l’alimentation des juifs pratiquants?

Le porc Le cheval Les crustacés Les oiseaux sauvages

De quoi s’abstient-on le jour du shabbat ?

Allumer et éteindre la lumière Écrire Utiliser des véhicules ou des objets électroniques Passer du temps en famille

Cas pratiques

Vous êtes responsable du service informatique et votre salarié vient travailler un matin avec une kippa. Que faites-vous?

Cette pratique entrave t elle les six critères? Est elle étrangère à toute forme de discrimination? Pouvez vous le justifier objectivement? Le fait de porter une kippa n’entrave pas la réalisation de sa mission et ne désorganise pas le service

Une salariée de votre service souhaite réduire sa pause déjeuner et terminer moins tard sa journée parce qu’elle jeune? Comment réagissez vous?

Cette pratique entrave t elle les six critères? Eviter tout débat théologique. Cette pratique entrave t elle la réalisation de sa mission et désorganise t elle le service? Appliquer les mêmes critères à tous les salariés quelles que soit leurs références religieuses. Si cette pratique entrave objectivement la nature de sa mission et le déroulement du service, alors elle peut lui être interdite.

40% de vos salariés souhaitent prendre un jour de congé pour la fête de la fin du ramadan. Que faites vous?

Cette pratique entrave t elle les six critères? Eviter tout débat théologique. Cette pratique entrave t elle la réalisation de sa mission et désorganise t elle le service? Appliquer les mêmes critères à tous les salariés quelles que soit les raisons de leurs absences. Ici, il est possible que vous soyez obligé de refuser la demande d’une ou de la totalité des salariés car cela pourrait entraver une désorganisation du service.

Sensibilisation

Déroulement I. La laïcité: perspectives juridique et historique La laïcité: perspective historique Définition II. Le fait religieux dans l’entreprise: quelles réponses? Que dit le droit? Le Management du fait religieux Recommandations

I. La laïcité: perspectives historique et juridique

La loi de 1905 La neutralité ARTICLE 1er. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. […] Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Définition Finalités: Liberté de conscience Egalité des citoyens Moyens: La séparation La neutralité

Retour du religieux La religion dans l’entreprise: premières salles de prières dans l’industrie automobile Recrudescence des pratiques et des croyances depuis années 2000 Contexte de crise économique et sociale Débat sur la « laïcité »

Le principe de liberté religieuse s’applique dans l’entreprise Que dit le droit? Le principe de liberté religieuse s’applique dans l’entreprise Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 énonce que « chacun a le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou croyances » La convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales: Art. 9: « Toute personne a droit à la liberté de penser, de conscience et de religion. La liberté de manifester sa religion ne peut faire l’objet d’aucunes restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé, etc… »

L’article L. 1132-1 du code du travail précise « qu’aucune personne ne doit être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment (…) en matières de convictions religieuses » Un arrêt du Conseil d’Etat du 25 janvier 1989 a censuré un règlement intérieur interdisant « les discussions politiques ou religieuses et d’une manière générale, toute conversation étrangère au service ». L’article L.1121 du code du travail pose le principe général « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »

Pour garantir une gestion non-discriminatoire du fait religieux, il est important d’appliquer des critères sur lesquels le manager pourra s’appuyer. Il est néanmoins important de rappeler que ces critères sont issus d’une doctrine jurisprudentiel, c’est-à-dire au cas par cas. En conséquence de quoi, 6 principes sont identifiées comme restrictions de l’expression religieuse dans une entreprise privée: La première série de critères protège les individus. Elle garantit la liberté d’autrui, sa sécurité et les conditions d’hygiènes. La deuxième série de critères concerne la bonne marche de l’entreprise. il s’agit d’évaluer la compatibilité d’une pratique religieuse avec les aptitudes du salarié à remplir sa mission.

L’hygiène Exemple: Un boucher-charcutier doit respecter un certain nombre de règles hygiéniques Si un apprenti-bouché se laisse pousser la barbe par convictions religieuses et ne veut pas la raser, alors qu’il manipule de la viande, l’hygiène peut intervenir comme une restriction de la liberté religieuse

La sécurité Exemple: Sur des chantiers du BTP, certaines consignes de sécurité très strictes doivent être respectées Si un Sikh ne veut pas mettre de casque sur un chantier, en raison de ses convictions religieuses, le principe de sécurité peut intervenir comme restriction de la liberté religieuse

Prosélytisme Définition: le prosélytisme est le zèle que peuvent employer certaines personnes à convertir autrui à certaines idées, à leur vérité Si un salarié distribue des tracts anti-avortement à la pause café, en raison de ses convictions religieuses, cela peut intervenir comme une restriction de la liberté religieuse

Organisation de la mission Définition: Cela consiste à savoir si une pratique religieuse entraine un problème organisationnel ou un problème dans la réalisation de la mission Si un salarié refuse d’assister à une réunion d’équipe hebdomadaire à l’heure du déjeuner parce qu’il jeûne, cela peut intervenir comme une restriction de la liberté religieuse

Aptitudes à la réalisation de la mission Exemple : Tous les salariés disposant d’un téléphone dans le cadre de leurs activités en entreprise, sont jugés nécessairement apte à pouvoir répondre au téléphone Si un salarié refuse de répondre au téléphone le vendredi en fin d’après midi, en raison de ses convictions religieuses (shabat), le principe d’aptitude peut intervenir comme une restriction de la liberté religieuse

Les intérêts commerciaux de l’entreprise Définition : Dans certains secteurs d’activités (restauration…), la tenue conforme à l’image de marque doit être portée par l’ensemble des salariés Si une salarié vêtue d’une burqa, travaille dans une chaine de restauration, et refuse de mettre la tenue conforme, le principe d’intérêts commerciaux peut intervenir comme une restriction de la liberté religieuse

Les objectifs du Manager Garantir la performance de l’entreprise Assurer la cohésion des équipes Prendre des décisions objectives: continuer à appliquer ses grilles managériales habituelles Eviter tout débat théologique

Le fait religieux: le management par le dialogue Dialoguer c’est reconnaitre votre salarié Dialoguer ne veut pas dire tout accepter Dialoguer impose aux managers d’argumenter ses décisions et ne pas céder à ses propres jugements personnels Dialoguer, c’est briser les tabous Au cas échéant, créer les conditions d’un dialogue entre les membres d’une équipe sur une situation précise

Enjeux de la diversité Après la promotion de la diversité, la gestion de la diversité Les individus veulent travailler en entreprise avec tous les aspects de leur personnalité Importance du droit pour sécuriser son management Néanmoins, faire valoir et se fier au « bon sens » du Manager

Recommandations Se référer aux 6 principes juridiques « Quelques fois je ne comprends pas pourquoi on ne vient pas me parler » Se référer aux 6 principes juridiques Privilégier le dialogue/Briser les tabous Ne pas se fier à ses jugements personnels Se fier uniquement aux intérêts de l’entreprise

Retour sur les cas pratiques

Vous êtes directrice d’une boutique de vêtements de mode, une vendeuse vient vous prévenir qu’elle viendra le lendemain à son poste voilée. Que faites vous?

Cette pratique entrave t elle les six critères? Le port de ce signe religieux a-t-il provoqué une diminution de la clientèle? Le simple fait d’être en contact avec la clientèle ne suffit pas à restreindre la liberté religieuse. Deux solutions: Négocier avec l’employé pour qu’il adapte sa tenue Licenciement après les mises en garde réglementaires

Un serveur de votre restaurant vous annonce qu’il ne transportera plus d’alcool. Comment réagissez vous?

Cette pratique entrave t elle les six critères? Eviter tout débat théologique. Cette pratique entrave la réalisation de sa mission et désorganise le service Appliquer les mêmes critères à tous les salariés quelles que soit leurs références religieuses. Un cuisinier bouddhiste doit manipuler de la viande même s’il n’en mange pas.

Un ouvrier de votre PME de BTP s’apprête à faire des travaux en haut d’une tour en construction alors qu’il fait le ramadan. Que faites vous?

Cette pratique entrave t elle les six critères? Cette pratique est elle étrangère à toute forme de discrimination? Ne pas se nourrir n’entraine pas objectivement une défaillance. On peut ne pas se nourrir pour diverses raisons (psychologiques, familiales, etc…) En cas de doutes, évaluer l’impact du jeune sur l’aptitude de la réalisation de la mission du salarié par le médecin du travail.

Vous vous apercevez que le vestiaire est utilisé en salle de prière Vous vous apercevez que le vestiaire est utilisé en salle de prière. Que faites vous?

Cette pratique entrave t elle les six critères? Cette pratique peut entraver la sécurité et l’hygiène. Venue des secours… Interdire un vestiaire commun à tous soit utilisé comme salle de prière. Néanmoins, vérifier si on peut répondre à cette pratique sans entraver les six critères.

Un tiers de vos salariés de votre PME de jardinage veulent prendre un congé pour la fête de l’aid. Que faites vous?

Cette pratique entrave t elle les six critères? Le calendrier en France est construit à partir de fêtes chrétiennes. Tout le monde est en congé à Noël, ce qui peut être vécu comme une injustice pour certains. Chaque refus doit être justifié par la nécessité de la présence du salarié ce jour là. Est-ce que les salariés peuvent s’arranger entre eux? Sinon prioriser les salariés dont l’absence n’est pas indispensable. Très probable de refuser la demande d’une partie des salariés

MERCI A TOUS!