Prestations d’assurances de flottes automobiles Présentation du marché

Sommaire Contexte / Clientèle concernée Nature de la procédure Détail de l’offre / Les prestations proposées Mode opératoire : comment accéder à l’offre ?

I – Contexte / Clientèle concernée En réponse à une demande du Service des Achats de l’Etat (SAE) et de la mission interministérielle chargée des parcs automobiles de l’Etat et de ses opérateurs (MIPA), l’UGAP a constitué une offre d’assurance de flottes automobiles. Ce contrat flotte vise à mutualiser et homogénéiser les nombreux contrats existants, tout en améliorant la connaissance du risque à couvrir. Cette offre s’adresse ainsi à l’administration centrale, aux services déconcentrés de l’Etat et aux opérateurs.

II – Nature de la procédure La procédure de l’accord-cadre multi-attribué suivie d’un marché subséquent a été retenue pour mener cette consultation. 1er temps : un accord-cadre en multi-attribution avec 3 attributaires : GRAS SAVOYE / COVEA FLEET MARSH / AXA / MONDIAL ASSISTANCE DIOT / AREAS L’accord-cadre est passé pour une durée de 30 mois à compter de sa date de notification. 2nd temps : 1 marché subséquent conclu en mono-attribution avec 1 attributaire : Conclu pour la période du 3 septembre 2012 au 31 décembre 2015

Présentation des co-titulaires GRAS SAVOYE / COVEA FLEET 1 marché subséquent conclu en mono-attribution avec 1 attributaire : Conclu pour la période du 3 septembre 2012 au 31décembre 2015 Création en 1907 à Lille, 1er courtier d’assurances en France depuis 1992 1er acteur dans le placement et la gestion des flottes automobiles en France 1er apporteur des principaux assureurs du marché 30 implantations en France et Outre-mer et 43 à l’étranger Effectifs : 3 800 collaborateurs Chiffre d’affaires 2011 : 555,4 M€ Véhicules en parc : 389 000 Nombre de sinistres gérés par an : 107 000 Société de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) GMF MAAF MMA CA 2010 : 13,6 Mds € 10 millions de sociétaires Covéa AIS : 4 millions de sinistres Plus d’1 million de véhicules professionnels assurés

III – Détail de l’offre / Prestations proposées Deux systèmes de garanties (pouvant être cumulables : N°1 ou N°1+ N°2) : N°1 : « Système aux tiers amélioré » Responsabilité civile (circulation et fonctionnement) Protection juridique, Défense et Recours Garantie du conducteur N°2 : « Système Dommages tous accidents » Incendie, Explosion, Vandalisme Vol et tentative de vol Effets, Objets personnels, Accessoires Matériels et marchandises transportées Dommages tous accidents (véhicules de moins de 6 ans et plus de 6 ans ) Forces de la nature Catastrophes naturelles (franchise légale) N°1 + N°2 : « Système tous risque » Système aux tiers amélioré + Système Dommages tous accidents Garanties supplémentaires (cumulables ou non): Bris de glaces (sans franchise) Assistance aux véhicules et aux personnes (sans franchise) Trois formules de franchises au choix : n°1 / n°2 / n°3 Véhicules légers : 250 € / 400 € / 700 € Poids lourds : 500 € / 1 000 € / 1 500 € Deux roues : 100 € / 100 € / 150 € Engins : 500 € / 1 000 € / 1 500 €

III – Détail de l’offre / Prestations proposées

En termes de gestion des contrats et des sinistres : les relations s’établissent directement entre le service assuré et Gras Savoye Gestion du contrat : Actions Délais Qui fait ? Qui contrôle ? Informations, conseils et veille marché Dans les 5 jours Chargée de Compte + Responsable Juridique Chargée d’Affaires Etablissement des pièces contractuelles (polices et avenants) 45 jours après la date d’échéance ou après la date de prise d’effet Déclaration des parcs Via l’Extranet Par E-mail : gestion.parcs@grassavoye.com Par fax Adhérent Gestionnaire Production Suivi des parcs 24h sur demande Edition des cartes vertes Au renouvellement : J-15 avant la date d’échéance En cours d’année : sous 48h Gestion des budgets

Gestion des sinistres : Actions Délais Qui fait ? Qui contrôle ? Gestion électronique des documents Au quotidien (Cf. engagements délais) Responsable Numérisation Responsable Gestion Sinistres Déclaration des sinistres Accusé de réception Via l’Extranet Par E-mail : Adhérent.sinistres.gsae@grassavoye.com Par courrier / Fax AR Sous 24h Client + Gestionnaire Sinistres Responsable Equipe Sinistres Gestion des sinistres Délégations de gestion et de règlement Proposition d’Autofinancement Gestion et négociation des réparations Responsable Accident Management + Chargée de Compte Suivi et négociation des sinistres d’intensité Trimestriel / Sur demande + Responsable Juridique

Pilotage et Reportings : Actions Délais Qui fait ? Qui contrôle ? Notes de couverture A l’échéance 48h sur demande Chargée de Compte Chargée d’Affaires Résumés de Police 24h sur demande Manuel d’Assurance Guide du Conducteur Compte-rendu de réunion 8 jours après la réunion Rapport statistique de gestion Trimestriel Rapport statistique de tendances Annuel Rapport de pilotage

III – Détail de l’offre / Prestations proposées DES PRESTATIONS À FORTE VALEUR AJOUTÉE : Une équipe d’experts entièrement dédiée au marché UGAP Un socle de garanties solide avec une application large et l’absence de « trou » de garantie Des compétences juridiques spécifiques pour l’analyse des sinistres graves Des prestations d’Accident Management (réelle source d’économie) Une proposition de plan de prévention du risque routier adaptée Des délégations de gestion sinistres particulièrement étendues Une proposition d’autofinancement permettant la gestion des sinistres dès le 1er € La sécurisation des actes de gestion et la traçabilité des documents Un outil Extranet innovant, fiable et pertinent pour l’optimisation des tâches administratives Des rapports et des analyses statistiques permettant de cibler les actions à mener Des outils et des livrables de communication personnalisés