LE COMMERCE
DEFINITION (Code de Commerce) Le commerce est l’échange de tous produits ou services en vue de réaliser un bénéfice Le bénéfice est la différence entre le prix de vente et le prix de revient.
CLASSIFICATION Suivant la méthode, le commerce peut etre de différents types: Traditionnel en libre service à distance à domicile.
Suivant la distribution, on a: le commerce de gros qui se fait entre producteur et grossiste le commerce de demi-gros qui se fait entre grossiste et détaillant le commerce de détail qui se fait entre détaillant et client.
Suivant la situation géographique, le commerce peut être: intérieur quand il y a l’échange entre habitants du même pays extérieur quand il y a l’échange entre habitants de pays différents. de transit quand la marchandise traverse un pays et a comme destination un autre pays.
Le commerce extérieur peut être: d’exportation dans un pays étranger (on vend les articles à un autre pays); d’importation dans le territoire national (on achète la marchandise de l’étranger.
COMMERÇANTS Les commerçants exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Ils doivent: s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville où ils exercent l’activité; ouvrir un compte courant; tenir des livres comptables; payer les taxes prévues; conserver la documentation pendant 10 ans.
ACTES DE COMMERCE Parmi les actes de commerce, il y a: L’achat-vente Les transports La construction L’assurance Les opérations bancaires La publicité Le spectacle L’organisation des voyages
TRIBUNAL DU COMMERCE C’est la juridiction pour statuer sur les litiges commerciaux qui opposent des commerçants pendant l’exercice de leur activité C’est une juridiction de premier degré composée de juges (l’intérêt du litige ne doit pas excéder 4000 euros).