Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Benjamin Jean, pour l'association Veni, Vidi, Libri Gradignan Présentation des Licences Libres et de libre diffusion 14/05/08

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan 2 Plan Cette présentation, loin d'être exhaustive, doit vous aider à saisir les aspects majeurs de la mise à disposition sous licence libre / de libre diffusion afin de vous accompagner dans la sélection et l'utilisation d'une licence libre. Publier sous Licence Libre / de libre diffusion : L'utilisation des Licences Libres est un choix dont il faut bien comprendre les tenants et aboutissants. Être utilisateur d'une création sous licence libre : quelles sont les questions à se poser ? Examen de quelques licences principales.

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan Publier sous Licence Libre / de libre diffusion

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan Pourquoi une licence ? (1/3)‏ En tant qu'auteur d'une oeuvre (eh oui, n'ayez pas de doute) littéraire/picturale/logicielle/etc., vous bénéficiez sur votre création d'une série de droits vous permettant :  de décider de son exploitation  de prévenir les atteintes tant à son esprit qu'à votre qualité d'auteur

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan Pourquoi une licence ? (2/3)‏ Certaines oeuvres sont destinées à être largement diffusées, modifiées et réutilisées (en gardant l'attribution de leurs auteurs) ; d'autres n'ont pour seules finalités que la libre distribution et la mention de l'auteur. Diffuser votre oeuvre sous licence libre/de libre diffusion, c'est utiliser un contrat qui permet l'exploitation de l'oeuvre conformément à son esprit et, notamment :  1- de réduire substantiellement le coût d'entrée pour maximiser le nombre de vos lecteurs (rien n'empêche de vendre celle-ci, même si le plus souvent limité aux distributions physiques des oeuvres) ;  2- (éventuellement) d'ouvrir vos créations aux contributions des tiers dans l'espoir d'une plus large évolution de l'oeuvre.

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan Pourquoi une licence ? (3/3)‏ Si pour vous, seule une diffusion restreinte de votre création vous semble judicieuse et que vous pensez plus rentable d'user de la rareté de l'oeuvre pour gagner votre vie, alors non, les licences libres/de libre diffusion ne sont pas adaptées.

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan Le principe de la non exclusivité Les licences libres/de libre diffusion sont non exclusives : c'est-à- dire qu'elles ne lient pas l'auteur à un seul type d'exploitation de son oeuvre, le laissant ainsi libre d'exploiter :  comme il le souhaite son oeuvre,  avec qui il le souhaite  sans aucune limitation. Néanmoins, il est nécessaire de vérifier que vous n'avait pas cédé de façon exclusive les droits concerant l'oeuvre que vous aimeriez aujourd'hui partager : par exemple en adhérant à une société collective du type de la SACEM (d'autres se contentent d'une cession non exclusive).

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan Dans quelle mesure est-on tenu par sa propre licence ? Votre licence n'est nécessaire qu'aux tiers pour utiliser votre création. Inversement, étant vous-même l'auteur et donc le titulaire de droit, vous pouvez opter sans limitation pour toute exploitation désirée de votre oeuvre. Si vous modifiez ou supprimez la licence, vos anciennes versions continueront d'être sous la licence précédente et seules celles à venir seront soumises aux nouveaux termes. Enfin, il est aussi en principe possible de faire jouer son droit de retrait pour arrêter toute communication de l'oeuvre. Néanmoins, celui-ci s'avère peu commode puisqu'il nécessite que vous indemnisiez le préjudice causé par ce fait aux utilisateurs ou créateurs d'oeuvres dérivées. Enfin, toute nouvelle exploitation de l'oeuvre devrait par ailleurs être proposée selon les mêmes conditions.

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan Quelles sont les conséquences pour moi, auteur, si quelqu'un modifie mon oeuvre (avec mon autorisation) ? Au final, peu :  soit vous avez le choix d'une licence qui soit persistante et alors le contributeur aura mis sa contribution sous la même licence – correspondant donc à votre volonté d'exploiter l'oeuvre ;  soit vous n'apportiez que peu de crédit à la licence utilisée lors de la redistribution des oeuvres dérivées et celles-ci ajouteront néanmoins du crédit à l'auteur et à l'oeuvre originale en les citant. Néanmoins, parce que le contributeur est lui même auteur de l'oeuvre dérivée (version modifiée de votre création), vous devrez alors vous-même à respecter la licence pour utiliser cette nouvelle version. Cette contrainte ne joue évidemment qu'à l'égard des versions modifiées et vous êtes libres de revenir à celle intouchée pour n'être soumis à aucune obligation.

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan 10 Utiliser une Licence Libre / de libre diffusion

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan L'objectif des licences libres L'utilisation (large) du contenu sous licence libre / de libre diffusion est le principal objectif des licences libres :  Diminuer le coût d'entrée afin de multiplier le nombre de personnes accédant à l'oeuvre  Gérer l'utilisation qui peut être faite de l'oeuvre

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan La redistribution en l'état du contenu sous licence libre C'est la situation la plus simple : il suffit traditionnellement de distribuer l'oeuvre dans les mêmes conditions Pour certaines licences (notamment les CC incluant une clause NC « Non commerciale »), il faut néanmoins veiller à ne pas faire d'usage commecial (direct ou indirect de l'oeuvre)‏

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan Modifier une oeuvre ou créer à partir d'une création sous licence libre Cette facilité est le principal particularisme des licences libres : donner permission aux utilisateurs subséquents de modifier l'oeuvre et/ou de créer une nouvelle oeuvre sur la base de la première Il est alors important de se renseigner sur la licence afin d'appréhender ses principales caractéristiques. Notamment :  Il faut impérativement citer l'auteur initial et attribuer clairement les contributions de chacun ;  Il peut être exigé que la distribution de l'oeuvre dérivée se fasse sous la même licence.

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan Analyser les différentes Licences Libres et de libre diffusion

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan Par domaine Les licences libres sont aujourd'hui utilisées dans de nombreux domaines : logiciels, encyclopédies (Wikipedia), livres, musiques et tout autre type d'œuvres.  La majeure partie des licences libres trouve son fondement dans une application particulière pour un domaine artistique bien déterminé. De ce fait, il est parfois très délicat et déconseillé d'utiliser des licences rédigées pour un domaine dans un autre. Par exemple, le formalisme extrêmement contraignant de la GNU GPL n'est pas du tout adapté à la musique (le texte entier de la licence doit être attaché ; et imaginez qu'il faille distribuer le master et les sources en plus du CD...).  Inversement, des licences comme les Creative Commons ont été écrites pour la musique, le film, les livres, etc., mais pas pour le logiciel. Tous les aspects propres au logiciel sont inexistants : la distribution du code source n'étant notamment pas envisagée.  Enfin, quelques licences, plutôt rares, ont été rédigées avec l'ambition de s'étendre à l'ensemble des créations couvertes par le droit d'auteur, voire toute la propriété littéraire et artistique : l'OSL et la LAL sont deux très bons exemples avec des origines bien différentes.

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan Classification classique : licence copyleft versus permissive C'est la distinction la plus ancienne :  L'utilisation du terme copyleft s'entend des licences qui rendent persistantes les libertés consenties en astreignant les utilisateurs subséquents à concéder systématiquement les mêmes libertés — en réalité, seule une cession non exclusive étant demandée, les contributeurs restent titulaires de leurs droits et donc libres d'exploiter leur contribution par ailleurs. On parle indifféremment de réciprocité ou de copyleft. Dans cette situation, c'est l'intérêt de l'utilisateur final qui prévaut sur la liberté de celui qui diffuse l'œuvre. Il en résulte une relation de confiance qui sécurise et favorise les collaborations entre professionnels.  À l'inverse, on parle de licence permissive lorsque seules les obligations — comme celles en matière de brevets pour la licence Apache — de celui qui reçoit l'œuvre doivent être transmises, laissant libre d'en ajouter d'autres lors du transfert aux utilisateurs ultérieurs (le logiciel redistribué perd souvent les libertés qui lui étaient attachées) ‏

Ce document est cumulativement sous Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.2 et CC-By-SA 3.0 Présentation Licences Libres et de libre diffusion / Gradignan Par liberté Le CSPLA a publié en juin 2007 un rapport sur la mise à disposition ouverte des œuvres de l'esprit. On y retrouve cette classification entre libertés réellement conférées : Les licences qui offrent une liberté pérenne. Il s'agit des licences disposant d'un copyleft : l'œuvre et ses dérivées sont libres. Les licences qui offrent une liberté fragile. Il s'agit ici des licences permissives qui autorisent la propriétarisation par un tiers d'une œuvre dérivée — les contributeurs n'ont donc aucune garantie de pouvoir à leur tour bénéficier des contributions ultérieures. Les licences qui offrent une liberté asymétrique. Il s'agit ici des licences qui créent un déséquilibre au profit de celui qui a initialement le choix de la licence : avec l'exemple de la licence CC-By-NC qui interdit l'exploitation commerciale de l'œuvre.

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