Innovation  Investissement  International  Trésorerie  Création  Transmission  oseo.fr LES PRÊTS VERTS BONIFIES LES PRÊTS VERTS BONIFIES LA GARANTIE DES FINANCEMENTS LA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIES BANCAIRES ASSOCIES DDS SNESE 16 décembre 2010

2 Une nouvelle mission confiée à OSEO par les Pouvoirs Publics L Les Prêts Verts bonifiés La garantie des financements bancaires associés

3 Objectifs Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières Développer de nouvelles filières : éco-industries, éco-technologies Anticiper les réglementations relatives aux principales normes et certifications

4 Bénéficiaires : Bénéficiaires : Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et jusqu’à salariés Programmes éligibles : Programmes éligibles : au moins 60% du programme - Les investissements corporels - au moins 60% du programme - et immatériels doivent permettre : - l’intégration dans une entreprise d’équipements ou de technologies conduisant à une meilleure maîtrise ou une diminution de son impact sur l’environnement, - de diminuer sa consommation d’énergie ou de matières premières, - de mettre sur le marché des produits ou des services concernant la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie. NB : L’exploitation de fermes éoliennes et/ou d’installations photovoltaïques est exclue du dispositif

5 Modalités des Prêts Verts « Bonifiés » TAUX : Fixe ou Variable,bonifié : TAUX : Fixe ou Variable, bonifié : fonction de la notation Fiben de l’entreprise assorti d’un complément de rémunération plafonné, basé sur l’évolution du chiffre d’affaires * * Dans le limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne des aides (ESB) – régime « de minimis » MONTANT : MONTANT : entre € et € * DUREE : DUREE : 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 24 mois

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7 Particularité En contrepartie du taux privilégié, l’entreprise doit communiquer à OSEO, des éléments d’informations sur les aspects énergétiques de son projet, lors de la demande de financement et à l’issue de la 2ème année de la mise en place du Prêt Vert.

8 Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du crédit Assurance Décès Invalidité, pour les entreprises à caractère personnel

9 Partenariat avec les banques Le Prêt Vert est obligatoirement accompagné par des financements bancaires (1) d’une durée minimum de 5 ans, portant sur le même programme d’investissements et pour un montant au moins équivalent à celui du Prêt Vert. Les financements bancaires peuvent être garantis par OSEO pour les PME répondant à la définition européenne de la PME et jusqu’à 60%, dans la limite de 1,5 M€ de risque (1) ou un apport en fonds propres de montant équivalent

10 Exemple : Exemple : Financement d’une chaudière biomasse se substituant à une chaudière à gaz (en M€) Chaudière4,2Auto financement1,0 Frais Immatériels liés au programme 0,8Prêt Vert1,5 Prêt bancaire d’accompagnement 1,5 Prêt OSEO (en cofinancement) 1,0 TOTAL5,0TOTAL5,0

11 Merci de votre attention oseo.fr