L’ Assainissement collectif à Hanvec Conférence sur l’eau, le 21 Avril 2012 MAJ 15/04/121

MAJ 15/04/122 Présentation préparée par HANVEC 21 (PX PARIS) d’après les informations fournies par JM KLEIN, adjoint en charge de l’assainissement.

MAJ 15/04/123 Réseau et équipements Responsabilités Tarifs Projet de régie communautaire (SPAC)

MAJ 15/04/124 3,5km de réseau -~ 210 foyers connectés (450 EH) -2 postes de refoulement (Kerbluen & Boudourec) Une station d’épuration -Dimensionnée pour 800 EH -Mise en service en 2001 (construction par CEGELEC). -Système à boues activées.

MAJ 15/04/125 Exigences réglementaires : -Surveillance assurée par le SEA (CG29) et la police de l’eau (DDTM). Conformité des installations et des opérations attestée par le rapport Gestion des équipements : -Assurée en régie municipale : -Conduite des installations -Gestion des opérations de sous-traitance (maintenance) -Délégation d’une astreinte de surveillance à VEOLIA (alarme) Opérations assurées VEOLIA : -Astreinte de surveillance (ci-dessus) -Facturation.

MAJ 15/04/126 Evolutions depuis 2002 : Abonnement (€)Consommation (€/m3) , ,51, ,631, , , ,95

MAJ 15/04/127 Les finances publiques, validées par le percepteur de Daoulas sont consultables en Mairie. A titre d’info, pour les ordres de grandeur : Dépenses : -Charges de fonctionnement (énergie, maintenance, astreinte VEOLIA, analyses) : 15k€/an, dont 1500€ pour l’astreinte VEOLIA. -Principal poste de dépense : remboursement de la dette (construction de la station et réseaux) et amortissement associé. Recettes : -Consommations : ~35k€ -Abonnements : ~25k€ -Raccordements : ~6k€ (soit 2 racc/an en moyenne)

MAJ 15/04/128 Objectif : -Gestion de l’assainissement par une régie communautaire à l’échelle de la communauté de communes (=SPAC) Calendrier : -Mise en place prévue au 01/01/ Harmonisation des redevances sur 7 ou 10 ans. Organisation : -Gestion du services en deux territoires (Nord / Sud) -Prise en charge des astreintes de surveillance.

MAJ 15/04/129 Intérêt : -Mutualisation de la compétence et des moyens => Economies d’échelle. -Standardisation des pratiques. -Homogénéisation tarifaire. Reste à finaliser : -Organisation précise du service. -Organisation patrimoniale (capital en place, foncier, …).

MAJ 15/04/1210

MAJ 15/04/1211 Équivalent-Habitant (EH) Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. 1 EH = 60 g de DBO5/jour soit 21,6 kg de DBO5/an. La directive européenne du 21 mai 1991 définit l'équivalent-habitant comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d'oxygène par jour. Demande Biochimique en Oxygène (DBO) Critère de pollution organique basé sur la quantité d'oxygène consommée à 20°C et à l'obscurité pendant un temps de référence pour assurer l'oxydation des matières organiques présentes dans l'eau par voie biologique. La DBO5, c'est-à-dire la quantité d'oxygène consommée après 5 jours d'incubation, est conventionnellement utilisée. Il convient de noter que la DBO5 n'est normalement représentative que de la pollution organique carbonée biodégradable. Application à la station de HANVEC, qui a une charge de 48kg de DBO5 : 48000/60=800 EH