de service DDRH/DRHR du 01/07/2014 Le projet de mise en œuvre d’une expérimentation de l’emploi d’Infirmier du Service Médical Direction DDO-DRHR /DMGR– DPARM Création du métier d’infirmier du service médical de service DDRH/DRHR du 01/07/2014 Couverture

optimiser la ressource médicale L’emploi d’infirmier du service médical Contexte Page courante La Cnamts souhaite créer un nouveau métier d’infirmier au sein du service médical pour : optimiser la ressource médicale renforcer la capacité d’action du service médical. Projet de mise en œuvre d’une expérimentation Page 2

L’emploi d’infirmier du service médical Page courante 1. Qualification du métier Recrutement hors concours possible : salariés de droit privé ≠ corps des PC : agents du service médical Maintien de l’ensemble des devoirs professionnels Aucune modification normative nécessaire 2. Missions L.4311-1 csp : « différentes actions, notamment en matière de prévention, d’éducation de la santé et de formation ou d’encadrement », « recueil de données cliniques et épidémiologiques », « en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé » Projet de mise en œuvre d’une expérimentation Page 3

L’emploi d’infirmier du service médical Aspects RH Page courante Famille professionnelle : Régulation du système de soins (famille 7 du Répertoire des métiers) Médecin Conseil, Pharmacien Conseil, Auxiliaire médical du service médical* Conseiller service en Santé, Délégué de l’Assurance Maladie/DAM référent… Métier d’Auxiliaire médical au sein du service médical Finalité du métier d’auxiliaire médical Sous la responsabilité du médecin conseil chef de service, l’auxiliaire médical participe à différentes actions dans le cadre des missions du service médical Projet de mise en œuvre d’une expérimentation *métier à créer dans le répertoire des métiers Page 4

Référentiel emploi L’emploi d’infirmier du service médical Aspect RH Page courante Référentiel emploi Finalité de l’emploi d’infirmier du service médical Sous la responsabilité du médecin conseil chef de service, l'infirmier du service médical participe à différentes actions dans le cadre des missions de ce service, orientées vers les assurés et les professionnels de santé et les établissements de santé. Activités en direction des assurés Activités en direction des professionnels de santé : Activités en matière de contrôle contentieux  La formation Projet de mise en œuvre d’une expérimentation Page 5

Appellation d’emploi et niveau de rémunération L’emploi d’infirmier du service médical Aspect RH Page courante Appellation d’emploi et niveau de rémunération Infirmier du service médical Niveau 6E de la grille de classification du personnel soignant, éducatif et médical des établissements et œuvres* Projet de mise en œuvre d’une expérimentation * idem que pour les infirmiers-conseillers en santé sophia Page 6

L’emploi d’infirmier du service médical Aspect RH Page courante Mode et processus de recrutement processus de recrutement commun à l’ensemble des DRSM une annonce de recrutement standardisée décrivant : * le contexte, * les missions, * les activités exercées un recrutement réalisé en région avec appui de la CNAMTS (DRHR) : * un entretien téléphonique (pré-évaluation) * un entretien physique (MCR, ADD, RRH) Pré-requis pour l’accès au métier Minimum de 5 ans d’expérience professionnelle Infirmier diplômé d’état (IDE) Projet de mise en œuvre d’une expérimentation diplômé d’Etat (IDE) Page 7

TROIS ELSM « expérimentateurs » Lille [3 ISM] Dijon [2 ISM] L’emploi d’infirmier du service médical Expérimentation dans 3 elsm TROIS ELSM « expérimentateurs » Lille [3 ISM] Dijon [2 ISM] Bobigny [3 ISM] Projet de mise en œuvre d’une expérimentation. Page 8

des Infirmiers du Service Médical L’emploi d’infirmier du service médical Page courante Parcours de formation des Infirmiers du Service Médical Expérimentation 2015 Projet de mise en œuvre d’une expérimentation Page 9

Parcours de formation des ISM FORMATION A LA PRISE DE FONCTION L’emploi d’infirmier du service médical Page courante Parcours de formation des ISM FORMATION A LA PRISE DE FONCTION 2 semaines ELSM 6 semaines Modules spécifiques 3 jours 2 jours 5 jours 2 jours 2 jours Système de santé, organisation du régime général et du service de contrôle médical La prise en charge des soins PE/PN Le CPR2A : ALD, DAP, CCAM, NGAP, les IJ Stage pratique en ELSM pôle CCX. Dans le cadre de l’expérimentation et afin d’évaluer la pertinence de mettre les ISM sur cette activité, il est préconisé qu’elles pratiquent 4 jours en autonomie. Stage pratique en ELSM: Formation sur les outils Mise en situation CPR2A Invalidité et Inaptitude Recours assurés et caisses AT/MP RPS et service en santé 2j Entretien PS Module Contentieux: Généralité CCX, TSO méga conso, Analyse individuelle de l’activité, T2A Période d’essai : 2 mois Projet de mise en œuvre d’une expérimentation Page 10