PÉNIBILITÉ : AGIR DANS LA SECTION ! Février 2015

Les obligations légales 2015 Au 1 er janvier 2015  Prise en compte de 4 facteurs de pénibilité  Obligation de négocier la réduction des pénibilités si : Entreprise > 50 salariés (ou dans un groupe >50 s) 50 % de l’effectif concerné par au moins 1 des 4 facteurs de pénibilité

Les obligations légales 2016 Au 1 er janvier 2016  Prise en compte des 10 facteurs de pénibilité  Obligation de négocier la réduction des pénibilités si : Entreprise > 50 salariés (ou dans un groupe >50 s) 50 % de l’effectif concerné par au moins 1 des 10 facteurs de pénibilité

Les obligations légales 2018 Au 1 er janvier 2018  Obligation de négocier la réduction des pénibilités si : Entreprise > 50 salariés (ou dans un groupe >50 s) 25 % de l’effectif concerné par au moins 1 des 10 facteurs de pénibilité Il s’agit bien d’une volonté de prévenir la pénibilité pour améliorer la qualité de vie au travail !

DE L’OBLIGATION À L’ACTION!

Principe fondamental PARTIR PLUS TÔT MAIS EN MAUVAISE SANTÉ N’EST PAS UN OBJECTIF CFDT !

Vouloir c’est pouvoir… L’action syndicale de terrain s’appuie sur trois piliers :  Recenser les pénibilités  Négocier un plan d’action pour les réduire  Associer les salariés à la réflexion

Le recensement des pénibilités (1) Les documents « ressources » Bilan social Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) Papripact (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) Fiches de Prévention et d’Exposition (FPE)

Le recensement des pénibilités (2) Agir syndicalement  Consultation des documents par DP et CHSCT !  Demander communication des pénibilités recensées et celles des postes concernés  Vérifier que chaque salarié concerné par un poste comportant des pénibilités est bien informé de son droit. (La FPE doit lui être remise à l’issue de chaque année calendaire donc dès le début 2016)

Négocier le plan d’action Pour un accord réussi il faut :  Ouvrir le dialogue social avec l’employeur  Recenser les pénibilités et les classer  Associer les salariés à la démarche  Négocier les évolutions matérielles et organisationnelles sur les bases des revendications construites en lien avec les salariés  Dater les évaluations du plan d’action

Agir organisé ! Ne pas rester isolé dans la démarche :  Associer tous les adhérents de la section  Associer le syndicat  S’associer aux autres sections en CTB, CNB, secteur local, groupe de travail spécifique, etc…  Revendiquer l’organisation de groupe de parole dans les ateliers et y participer  Revendiquer l’intervention d’expertises (ARACT, Ideforce, etc.)  Partager réussites et échecs dans l’organisation CFDT

Place aux questions !