Pôles d’Expérimentation et de Progrès Rhône-Alpes Rencontre inter PEP 25 avril 2014 Agrapole - Lyon

Ordre du jour - matinée comité technique : Convention 2015 Points RID/PEP : gouvernance, financement, nouveaux PEP, PFTAB, CERAQ Projet « valorisation » PEP/PSDR Comité technique = animateurs des PEP + chargés de mission de la Région

Ordre du jour – après midi Réunion avec les présidents : Points RID/PEP : Instance de gouvernance Retour sur la commission professionnelle RID du 11 avril 2014 (financement, nouveaux PEP, PFTAB, CERAQ) Convention 2015 : contenus techniques des actions PEP Animation du PEP Actions de diffusion/valorisation Questions diverses Après midi en présence des présidents de PEP, Jo Giroud et Carlo Caschetta

Pas de comité professionnel interPEP mais Contexte Pas de comité professionnel interPEP mais Réunions des Présidents PEP sur la dernière convention 13 janvier 2012 : lancement du site internet démarche R&D 20 décembre 2012 : point Agri R&D 2020 présentation de l’évaluation PEP Evénements avec les présidents PEP 25 octobre 2013 : restitution des résultats de l’évaluation2013 15 novembre 2013 : journée PEP & compétitivité Démarche R&D : 13/01/2012 : Didier Villard est désigné par les présidents pour suivre les travaux RID pour les PEP

Convention PEP - RRA 2010 – 2013 : convention terminée 2014 : convention transitoire en cours de signature 2015 – 2020? : nouvelle convention PEP en cours de ré-écriture sur la base de la précédente + Contexte RID Contexte européen Recommandation de l’évaluation

Convention PEP – RRA 2015 Travail en interPEP Liste des points à discuter : Points financiers Points administratifs Contenus techniques Animation et diffusion Décisions en interPEP Décisions en commission RID Convention PEP : des éléments à discuter en interPEP mais des éléments à discuter en commission RID Contenus, animation, diffusion Financement, nouveaux PEP, articulation PFTAB, CERAQ

Convention PEP – RRA 2015 Contenu des programmes – Art.2.2 Agriculture Biologique Expérimentation produits agropharmaceutiques Enquêtes et analyses de pratiques Ouverture à la société civile Partenariat avec l’enseignement agricole Renforcement des liens avec l’aval des filières agricoles Sanitaire Matériel végétal et génétique innovation Convention PEP : des éléments à discuter en interPEP mais des éléments à discuter en commission RID

Convention PEP – RRA 2015 Animation Enveloppe dédiée / fiche action identifiée? Réflexion sur le rôle de l’animateur en interPEP Convention PEP : des éléments à discuter en interPEP mais des éléments à discuter en commission RID

Enveloppe identifiée pour l’animation dans la subvention de la Région Rhône-Alpes PEP apicole : 6 750€ PEP aquacole : 16 000€ PEP arômes et parfums : 10 000€ PEP avicole : 18 000€ (actions lapin) PEP bovins lait : 16 000€ PEP caprin : 16 000€ PEP fruits : PEP grandes cultures : 2j/action PEP horticole : 10 000€ PEP légumes : 10 000€ PEP vin : financement de l’animation de la commission PEP par FAM via le CPER PEP vin : fin des financements FAM Enveloppe dédiée à l’animation du PEP dans la subvention Région Rhône-Alpes : Variable en fonction de l’historique. Cette enveloppe est insuffisante par rapport au temps passé réellement à l’animation. Une part de l’animation est également financée par les structures porteuses du PEP, l’association PEP, les porteurs d’action. L’idée est que la structure en charge du PEP n’ait pas une charge animation trop importante à supporter (travail pour le bien commun du PEP qui ne doit pas incomber à une seule structure).

Fonctionnement antérieur FEDER Région Programmes PEP - filières Programmes PEP - filières Programmes PSDR 3 Programmes PEP - filières Station Station Acteur PEP GIS-SUACI ISARA Acteur PEP Acteur PEP INRA VetagroSup

Champs d’action de la commission RID CRARA ? Région FEADER FEDER COPIL Partenariat régional RID FEADER : Comité technique régional « innovation » Attribution des fonds FEADER Commission RID CRARA Commission Inter PEP ???? Programmes Inter PEP Programme Produit /Territoires ? Programmes PEP - filières Gr. Opér. PEI Programmes PSDR 4 Liste des participants : commission RID CRARA , comité interpartenaire, copil PSDR Commission RID CRARA = noyau dur, porte au comité interpartenaire le message de la profession agricole validé par le bureau de la CRA Copil partenariat avec une présidence tournante Comité FEADER : présidence RRA Pas de commission interPEP instaurée, pas de président de l’interPEP mais des réunions de présidents quand nécessaire Sous l’initiative du président de la CRARA (Gérard Seigle Vatte) et aujourd’hui sous l’initiative de Jo Giroud, président référent du réseau des chambres d’agriculture pour la RID. N’apparaissent pas sur ce schéma tous les autres financeurs de la RID : FAM, AE, CASDAR, CG, AFTALP Gr. Opér. PEI Gr. Opér. PEI Station Station Acteur PEP Acteur PEP CERAQ ISARA Acteur PEP INRA ????? VetagroSup

Place des PEP dans l’organisation Partenariat RID Ingénierie fin., admin. & juridique DRAAF/RRA PEP S.Broyer 11 animateurs 11 présidents Plateforme Produit/Territoire G.Larrieu Denis Maire PSDR 4 D.Roybin (INRA) Comité de coordination ou comité inter- partenaire RID CRARA (J.Giroud, D.Villard, D.Maire) INRA (Y.Couteaudier) Veille documentaire ISARA/ACTA Ingénierie de projet INRA/SUACI Valorisation SUACI/Plateforme de Développement rural 1 association (CA38, CASMB, Aftalp + GC) 1 comité de pilotage 4 Associations PEP, 4 associations stations, 3 comités de pilotage 1 commission RID professionnelle D.Villard B.Darnaud D.Maire

Financements Constat : Diminution du soutien du Conseil Régional (- 1,75% en 2014€  post 2015 ?) Mobilisation de fonds européens FEADER possible mais sous quelles conditions? En cas de diminution des subventions du Conseil Régional sur la prochaine convention pluri annuelle PEP : Scénario 1 : mobilisation de FEADER compensant la perte de financement du CR Scénario 2 : Répercussion de la baisse de subvention au pro rata de chaque PEP Scénario 3 : Financements à flécher sur des questions prioritaires voire des filières prioritaires Quels financements région pour 2015 en fonction des scénarios retenus pour nouveaux PEP, PFTAB, CERAQ Une enveloppe globale à répartir entre les 11 PEP + PFTAB => on rebat toutes les cartes On part de l’existant et on ventile le budget PFTAB dans les PEP Scénarios possible en fonction de la possibilité de mobiliser le FEADER 13

Nouvelle programmation PEP Questions posées: Quel arbitrage si les PEP ne sont pas éligibles au FEADER? Demande de nouveaux PEP? Thématiques prioritaires / partenariat RID % d’actions exploratoires non prioritaires? Place de la PF TAB dans le dispositifs? Place de CERAQ  produits & territoires?

Démarche validée le 11 avril par la commission RID CRARA Nouveaux PEP (Viande) ? Constat : Le Conseil d’Administration de Rhône-Alp’Elevage a décidé d’étudier la faisabilité et le besoin de PEP bovin viande et ovin viande Démarche : Etat des lieux de l’expérimentation actuelle : moyens humains et financiers dédiés, thématiques justifiant de le R&D, structure en capacité de porter des actions, équipes de conseillers pour les valoriser. La commande faîte aux animateurs de filière est, dans un premier temps, de recenser les actions pressenties et attendues par les acteurs des filières Réflexion régionale Quels dispositifs ? Quels portages ? Collaboration avec les autres PEP Démarche validée le 11 avril par la commission RID CRARA 15

PFTAB – Prog action Axe 1 : systèmes assolés diversifiés Axe 2 : systèmes arboricoles - essai pêchers Évaluation des systèmes en bio et à bas niveau d’intrants Comportement de variétés biologiques de pêchers Axe 3 : systèmes pluri-spécifiques : association d’arbres fruitiers et de cultures annuelles inspirée de l’agroforesterie (site EXPE Ecophyto) Axe 4 : biodiversité Axe 5 : communication – diffusion (site internet) Partenariat : CA26 + Arvalis, CETIOM, FNAMS, ANAMSO, SPSMS, AGFEE, SEFRA, ITAB, GRAB, CTIFL, CG26, INRA, LPO 16

commission RID CRARA positionnée sur scénario 1 PEP/PFTAB Constat : Soutien financier du Conseil Régional (60 000€) Des actions filières mais « multi »-filières (arbo x grandes cultures x ppam x légumes x Agri Bio) Des cofinancements ( Région, CG26, CNR, …) Scénario 1 : PFTAB = structure porteur d’action (cf. stations/filière)  dépose des actions dans les PEP (partenariat des PEP concernés) Scénario 2 : PFTAB rattachée à l’inter- PEP Scénario 3 : PFTAB = 12ième PEP commission RID CRARA positionnée sur scénario 1 17

Comparaison des scénarios / PFTAB Scénario 1- struct. porteuse d’actions Fonctionnement avec le dispositif existant Concertation entre les PEP Financements non acquis Acteur potentiel de plus dans les PEP Critères de sélection des actions bien définis Scénario 2 –Inter PEP Actions transversales en interPEP bien identifiées Instance de gouvernance : présidence interPEP Gestion de convention sur la mission interPEP Scénario 3 – 12ème PEP Actions transversales identifiées Qui en sont les membres, quel fonctionnement? Enveloppe dédiée 18

commission RID CRARA positionnée sur scénario 1 ou 2 PEP CERAQ Constat : Enveloppe dédiée au GIS Alpes du Nord dans le PEP bovin lait (110 000€) Le GIS Alpes Jura n’existe plus Une nouvelle structure (associative) est créée : CERAQ Scénario 1 : CERAQ = structure porteur d’action – dépose des actions dans les PEP, dans PSDR Scénario 2 : les actions portées par CERAQ ne relève ni du PEP, ni de PSDR et font l’objet d’un dispositif propre Scénario 3 : CERAQ = partenaire privilégié du PEP bovin lait avec une enveloppe dédiée commission RID CRARA positionnée sur scénario 1 ou 2 19

Comparaison des scénarios/CERAQ Scénario 1 – CERAQ = structure porteuse d’action  PEP, PSDR, … Egalité avec les autres acteurs Fonctionnement avec le dispositif existant Financements non acquis Acteur potentiel de plus dans les PEP Critères de sélection des actions bien définis Scénario 2 – Dispositif régional supplémentaire // PEP Meilleure prise en compte d’intérêts de recherche hors grande filière Dispositif supplémentaire à plaider Enveloppe constante RRA? Quel financement dédié Scénario 3 – Enveloppe dédiée du PEP Lait Intérêt budgétaire pour CERAQ Enveloppe réservataire pour d’autres acteurs susceptibles de le demander Critères d’attribution bien définis 20

PROJET DE VALORISATION Constat : - Des actions de diffusion - Assurées par de nombreuses structures Pas de capitalisation des méthodes ou des livrables au niveau des PEP et de l’interPEP Mise en place d’une fonction de valorisation dans le cadre du partenariat RID confiée à CERAQ et CRDR Appui à la stratégie de valorisation des PEP Bilan des livrables existants dans les PEP Formation des animateurs au projet de valorisation pour faire émerger des projets pour les années à venir

b) Appui à la stratégie de diffusion/valorisation des PEP Objectif: apporter un appui aux PEP pour renforcer leur politique de diffusion et de valorisation de leurs résultats Points forts: des actions de diffusion Difficultés à résoudre : besoin d’une vision globale des résultats et des démarches de diffusion/valo besoin de valo non exprimé; manque de temps; pas d’obligation; pas de financement dédié Enjeu : volonté des animateurs …et des membres décisionnaires des PEP > Des idées ? Moyens : Recensement des résultats disponibles et des besoins (fiches actions, entretiens animateurs PEP ou porteurs d’actions ) Bilan de l’existant : actions de diffusion et de valorisation menées, analyse cond° de réussite et identification freins à lever (entretiens animateurs PEP ou porteurs d’action) Sensibilisation à la valo (journées de formation), accompagnement réflexion sur la valo (ateliers) > Travaille-t-on sur tous les PEP ? Difficultés: Besoin d’une vision globale: on ne sais pas ce qui pourrait être amélioré … Le besoin d’aller plus loin (valo/diff) n’est pas exprimé par les PEP; cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de besoin ! Les animateurs ont peu de temps Rien ne les y contraint Le pb du financement se pose : si action de valorisation intra PEP il y a, elle devra être financée sur l’enveloppe PEP Enjeu : il va falloir enrôler les animateurs …et des membres décisionnaires des PEP…pour que des actions de valorisation (si possible interpep) puissent éventuellement voir le jour, à condition qu’elles répondent à des besoins, être instruites et réalisés en 2015. Des idées sur la façon de s’y prendre ?? Des propositions pour y arriver ? Je peux pas le faire tte seule … Démarche : Chaque animateur PEP (ou porteur d’action) peut dire pourquoi une action a été mise en place et pour qui Par rapport à cela, le résultats (livrable) , la diffusion et la valorisation qui en a été faite : est ce suffisant ? Peut-on aller plus loin? (arriver à faire réfléchir sur la valo) : préfiguration de besoins Sensibilisation et mise en situation : formation sur la valo suivi d’atelier de travail pour faire émerger des besoins de valo (si possible transversal à plusieurs PEP) à partir de la mise en débat du bilan et des besoins préidentifiés Les besoins de valo pré identifiés feront l’objet d’une instruction en 2015 après validation par CA On veillera a initier une réflexion sur la valo transversale des résultats (transversalité interpep) Question : travaille t-on sur tous les PEP ou sur ceux qui sont susceptibles de pouvoir conduire des actions de valo ? Qui décide de faire un choix dans ce cas ? Comment on le fait ?

PSDR : Appel à manifestation d’intérêt Calendrier  Pour le 6 mai 2014 : Appel à manifestation d’intérêt auprès de tous les acteurs Ne pas hésiter à se positionner, à faire connaître les thèmes sur lesquels on est en mesure d’apporter des compétences. 16 mai 2014 : Forum « acteurs – chercheurs » avec des ateliers par thématiques pour mettre les gens en relation et aboutir à la construction des projets (appui de PSDR à cette co-construction avec les compétences de CERAQ et Cap Rural) => Pas d’écrémage sur la manifestation d’intention Juin 2014  : AAP national Dépôt en 2 temps : juin/juillet 2014 : Première déclaration d’intention : dépôt du projet sous forme de projet « light » au national => première sélection (nationale sûre + régional en discussion) automne 2014 : Dépôt d’une version complète des projets retenus Validation nationale puis validation régionale avec ses instances propres (comité de pilotage PSDR + à voir articulation avec le comité PEI/FEADER régional) Projet sur une durée de 4 ans au lieu de 3 avant pour intégrer la dimension valorisation Janvier 2015 : mise en œuvre des projets Projet Aquaponie : contact Monsieur Aber Abbaz,