Les commissions parlementaires Semaine 1 Les commissions dans les démocraties– Notions de base Facteurs d’efficacité
Le rôle des commissions dans un parlement Fonctions principales des parlements: – Représentation – Législation – Surveillance (contrôle) Les commissions parlementaires permettent au parlement de remplir ses fonctions. Les commissions permettent une analyse en profondeur des sujets à l’étude.
Qu’est-ce qu’une commission? C’est un petit groupe de députés formé au sein d’une assemblée, en vertu de la Constitution du pays ou du Règlement de l’assemblée, qui effectue des analyses en profondeur de questions qui lui sont confiées ou qu’il peut considérer de son propre chef.
Quelques fonctions des commissions Participer au processus législatif Exercer un contrôle sur l’exécutif Consulter la population dans le cadre d’études spécifiques Examiner le budget et les dépenses correspondant au programme du gouvernment
Les types de commission Commissions permanentes Commissions spéciales Commissions plénières Sous-commissions Commissions mixtes Commissions législatives
Quelques pouvoirs des commissions Convoquer des témoins Exiger des documents Régir leurs propres travaux Faire rapport à l’Assemblée
Mandats des commissions Enoncés dans la Constitution ou dans les Règlements de l’Assemblée Les commissions recoivent aussi des mandats spécifiques de l’Assemblée (étudier un projet de loi, procéder à une étude, etc.) Les commissions peuvent aussi, si elles en sont autorisées, initier leurs propres études.
Le personnel des commissions Le secrétaire (ou greffier) – Soutien administratif – Soutien au niveau de la procédure Le personnel de recherche
Facteurs d’efficacité des commissions 1. Mandat clair 2. Taille de la commission 3. Aptitudes de la présidence 4. Qualité du personnel 5. Qualité de l’information fournie aux commissions
Questions de discussion dans le Forum Voici les questions principales de la semaine 1: Question 1: Quels types de commissions retrouvez-vous dans votre assemblée? Avez- vous assisté à des réunions de commissions? Quelles ont été vos observations? Question 2: Comment les commissions parlementaires de votre pays se mesurent- elles aux 5 facteurs d’efficacité?