Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Ébauche des directives du chef d’état-major de la Défense (CEMD) sur les programmes de bien-être et de maintien du moral (BEMM) des Forces canadiennes (FC)

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Décision demandée Que le Conseil d’administration des biens non publics (CA BNP) approuve l’ébauche des Directives stratégiques sur les programmes de BEMM des FC, avant que le document soit présenté au CEMD, aux fins d’approbation.

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Objectif du document Orienter l’élaboration des programme et des politiques des FC en matière de BEMM.

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Contexte l Le CEMD a chargé le sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Militaires) d’élaborer des directives stratégiques sur les programmes de BEMM. l Des ébauches ont été diffusées en juin et en juillet l La version définitive a été diffusée en vue de cette réunion.

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Ce document doit : l Orienter les commandants en ce qui touche le BEMM des militaires l Orienter la révision en cours de documents cadres clés l Orienter le processus de planification stratégique visant à assurer le BEMM l Faire connaître, aux membres des FC et à leur famille, l’engagement à leur égard

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Introduction 2. Principes directeurs l Responsabilités et rapports l Niveau de service l Bénéficiaires l Financement l Gestion des biens non publics l Frais exigés des membres l Approbation de nouveaux programmes 3. Conclusion

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Raison d’être des programmes de BEMM des FC l Raison traditionnelle : contribution à la capacité et à l’efficacité opérationnelles l Autre raison : obligation morale de veiller à ce que les membres des FC et leur famille aient accès à des services et à des programmes qui leur conviennent

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Responsabilités et rapports l Les commandants sont responsables du BEMM des membres des FC. l Rapports hiérarchiques de l’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC) avec les niveaux supérieurs, tels que le CEMD les a approuvés. l L’ASPFC apporte un soutien aux commandants et à leurs délégués. l On peut s’adresser directement à l’ASPFC et aux commandants pour les questions locales. Il faut toutefois traiter les questions de politique ou de programme de vaste portée par le biais de la chaîne de commandement.

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Niveau de service l Les membres des FC devraient avoir accès à un niveau raisonnable de services et de programmes, dont la portée et les frais exigés à l’utilisateur seraient comparables à ce que l’on trouve dans une collectivité moderne du Canada. l Les commandants n’ont pas à offrir des programmes et des services qui sont offerts dans la collectivité civile locale. l Les programmes et les services de BEMM des FC devraient être adaptés aux besoins locaux.

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Bénéficiaires l Principaux bénéficiaires : membres des FC et leur famille l Bénéficiaires secondaires : autres partenaires du secteur de la défense (anciens membres des FC, contractuels, employés du ministère de la Défense nationale et des biens non publics, etc.) l Accès accordé aux membres de la collectivité civile locale si le commandant juge qu’une telle mesure sera avantageuse pour la collectivité militaire

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Financement l Orienter les commandants en ce qui concerne le financement des programmes et des services de BEMM l Donner des indications relativement au financement par l’État des programmes de BEMM, à l’utilisation des fonds non publics ainsi qu’à la redistribution et à l’investissement des recettes non publiques l Orienter la gestion des budgets de l’ASPFC

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Gestion des biens non publics l Toutes les activités non publiques relèvent du CEMD l La revente vise d’abord à offrir un service, puis à générer des recettes l Gestion responsable des programmes – pratiques administratives exemplaires l ASPFC : orienter la gestion des biens non publics l Le Conseil d’administration approuve la répartition des biens non publics à l’échelle nationale

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Frais exigés des membres l ASPFC : politique de fixation des prix des services de revente administrés à l’échelle nationale l Les commandants peuvent exiger des frais d’utilisation afin de contrebalancer les coûts non financés par l’État et contribuer aux fonds de la base / l’escadre l Aucuns frais ne peuvent être exigés des utilisateurs des programmes financés exclusivement par l’État

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Approbation des nouveaux programmes l Avec l’approbation du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaires), l’ASPFC peut assumer la responsabilité de nouveaux programmes financés par l’État, qui contribuent au BEMM des militaires l Avec l’approbation du CA BNP, l’ASPFC peut s’engager dans de nouveaux secteurs d’activités non publics, qui contribuent au BEMM des militaires

Human Resources in the CF / Les ressources humaines dans les FC Non Public Property Board of Directors Meeting 14 Oct 2003 Conseil d’administration des biens non publics Réunion du 14 oct Décision demandée Que le Conseil d’administration des biens non publics (CA BNP) approuve l’ébauche des Directives stratégiques sur les programmes de BEMM des FC, avant que le document soit présenté au CEMD, aux fins d’approbation. Avez-vous des questions?