Présentation au CA BNP 22 octobre 2004 Services financiers du RARM Examen du régime d’assurance vie

OBJET Le comité spécial du CA BNP doit faire rapport sur la viabilité de la CAL.

SERVICES FINANCIERS DU RARM (SF RARM) (exclusivement pour la communauté militaire) Assureur : La Maritime Produits propres aux SF RARM Actifs en 2003 : 344 M$ Régimes des SF RARM parrainés par le CT Actifs en 2003 : 380 M$ Assurance revenu aux survivantsRégimes d’assurance invalidité prolongée Régime d’assurance vie facultative temporaire Régimes d’assurance des officiers généraux Assurance invalidité pour les conjoints Planification financièreRégimes des SF RARM parrainés par le MDN (nouveau en 2003) Counselling financier et éducation financière Protection de mutilation accidentelle Programmes de la CAPFC Actifs en 2003 : 15 M$

CA BNP - 7 juillet 2004 Sommaire de la présentation Conclusions de l’examen des primes de l’ACFT et du RATR La CAL actuelle n’est pas financièrement viable Introduction d’une nouvelle CAL Grille financière des options de la CAL actuelle

CA BNP - 7 juillet 2004 Rapport de décision Un régime (ACTF) ne doit pas en subventionner un autre (CAL) et éliminer le transfert actuel des primes Le nouveau régime de CAL doit être financièrement autonome Les SF RARM doivent générer des revenus aux fins des activités extraordinaires Comité spécial du CA BNP

SMA(RH-Mil) – président SMA(Fin SM) CJ FC/MDN Chef de la direction de l’ASPFC Adjuc FC Comité spécial du CA BNP Viabilité de la CAL

Réunion du comité spécial 21 septembre 2004 Élaborer des options que le CA BNP pourra étudier Supposer la mise en œuvre du nouveau barème des taux de primes de l’ACFT et du RATR à des fins de simulation Supposer des dépenses annuelles extraordinaires de 5 M$

Réunion du comité spécial 21 septembre 2004 Aujourd’hui : 2,5 M$- subventions pour le BEMM 1,2 M$- planification financière 1,0 M$- programmes pour les jeunes 100 K$- Programme de reconnaissance des bénévoles 50 K$- Cérémonie du mérite sportif des FC ______ 4,85 M$

Sommaire de l’examen des primes ACFT/RATR Point de repère Valeur ajoutée pour les adhérents

Comparaison des taux de l’assurance temporaire Taux des SF RARM et taux individuels d’une assurance temporaire de 10 ans Taux mensuels par tranche de $ pour un capital assuré de $ Non-fumeur ACFT/RATR ACFT/RATR proposés (moyenne de 10 ans) par opposition au point de repère (ajusté) ÂgeTaux actuels Taux proposés Taux proposés par opposition aux taux actuels ACFT par opposition au point de repère <250,70 $ 0,0 %-27,6 % 25 – 290,60 $ 0,0 %-31,4 % 30 – 340,65 $ 0,0 %-23,8 % 35 – 390,85 $0,80 $-5,9 %-10,0 % 40 – 441,15 $1,05 $-8,7 %-10,4 % 45 – 491,75 $1,35 $-22,9 %-8,3 % 50 – 542,80 $2,00 $-28,6 %-1,9 % Moyenne pondérée -15,3 %

Comparaison des taux de l’assurance temporaire Taux des SF RARM et taux individuels d’une assurance temporaire de 10 ans Taux mensuels par tranche de $ pour un capital assuré de $ Fumeur ACFT/RATR ACFT/RATR proposés (moyenne de 10 ans) par opposition au point de repère (ajusté) ÂgeTaux actuelTaux proposés Taux proposés par opposition aux taux actuels ACFT par opposition au point de repère <251,05 $ 0,0 %-21,9 % 25 – 290,95 $ 0,0 %-20,6 % 30 – 341,10 $ 0,0 %-15,5 % 35 – 391,40 $1,25 $-10,7 %-7,6 % 40 – 441,95 $1,80 $-7,7 %-0,7 % 45 – 493,15 $3,00 $-4,8 %-9,6 % 50 – 544,90 $5,15 $+5,1 %-8,5 % Moyenne pondérée -8,3 %

Conclusions de l’examen de l’ACFT et du RATR Les programmes ACFT et RATR se comparent très favorablement avec les programmes AFPC et RACGFP Éléments à valeur ajoutée qui ne font pas partie de la comparaison des taux : - souscription souple - décision finale sur les souscriptions/règlements - aucune exception - prise en charge de la taxe provinciale - aucune limite à l’égard de l’exercice des fonctions Nouvelle protection de mutilation accidentelle dans les cas de blessures non attribuables au service militaire

Conclusions de l’examen de l’ACFT et du RATR Le bénéfice net diminuerait d’environ 3,7 M$ à environ 2 M$ par année Une baisse des primes et une nouvelle protection de mutilation accidentelle seraient très avantageuses pour les membres actifs des FC

Examen de la CAL Voie à suivre Mettre en oeuvre une nouvelle CAL Amender la CAL existante

Examen des options de la CAL Risque juridique  Nous ne pouvons mettre fin aux certificats d’assurance libérée  Nous pouvons augmenter les primes  Subvention des primes: une augmentation de prime ou un changement au programme

Examen des options de la CAL Risque juridique  Attentes des membres actifs et des retraités des FC concernant la CAL actuelle  Utilisation par les SF RARM du capital ou des bénéfices pour régimes comportant des frais extraordinaires

Les SF RARM ont hérité de la CAL et la prestation de celle-ci constitue une responsabilité éthique et peut-être financière Besoins en matière de finances et de capital (capital engagé et assurance de risque de guerre – besoins potentiels) Examen des options de la CAL

Défi lié au plan de communication, mais :  4 baisses des primes de la CAL totalisant plus de 50% pour les non-fumeurs entre  Aucune hausse des primes de la CAL en plus de 20 ans  Le certificat d’assurance libérée est gratuit  Le régime est trop subventionné Examen des options de la CAL

La valeur actualisée des pertes pour les 40 prochaines années est 141 M$ Il faudrait une hausse de 77 % pour que le régime rentre dans ses frais Possibilité de transférer au nouveau régime de CAL Examen des options de la CAL

Financièrement autonome Primes identiques à l’ACTF et au RATR jusqu’à l’âge de 60 ans Pas de subvention des primes dès l’âge de 55 ans Certificat d’assurance libérée équivalant à 10 % de la couverture Nouveau régime de CAL

Examen de la CAL Régime de CAL actuel  Élaborer des options afin d’augmenter les primes (la mise en œuvre des options peut se faire progressivement)  Possibilité pour les adhérents de transférer au nouveau régime de CAL  Élimination potentielle de la subvention des primes à l’âge de 55 ans pour les adhérents à la CAL âgés de moins de 50 ans

Subvention des primes de la CAL:  Subvention pour les personnes agées de et avec 5 ans de service militaire  Primes mensuelles pour chaque 10,000 $ de couverture: 55-59: 3,60 $ vs 4,35 $ (0,75 $) 60-64: 4,30 $ vs 5,85 $ (1,55 $)  Présentement 27,500 participants dans la CAL existante ont moins de 50 ans et comptent 5 années de service militaire  Limitation de la subvention: augmentation de prime ou changement au programme  La limitation potentielle de la subvention équivaut approx. à une hausse de prime de 10% Examen de la CAL

CAL actuelle 1 re option Hausse plus importante des primes: 40 % Avantages D’autres hausses ne seront probablement pas nécessaires Moins de capital servira aux passifs Désavantages Hausse plus importante pour les adhérents Plan de communication difficile compte tenu du capital actuel et des bénéfices à venir Risque juridique plus grand

CAL actuelle 2 e option Hausse des primes moindre : 10 % Avantages Répercussions financières moindres pour les adhérents Risque juridique moins probable D’autres hausses pourraient se révéler nécessaires Désavantages Utilisation plus massive du capital

CAL actuelle 3 e option Hausse modérée des primes : 20 % + revue dans 5 ans Avantages Autres hausses peut-être non nécessaires Moins de capital servant aux passifs Désavantages Hausse modérée pour les adhérents Communication moins difficile Risque juridique moins grand

Examen de l’assurance vie des SF RARM Voie à suivre Évaluation formelle du risque juridique Élaborer un plan d’action avec mise en oeuvre potentielle au 1 juillet 2005

Examen de l’assurance vie des SF RARM Décision du CA BNP On demande au CA BNP d’approuver à partir des options présentées et sujet à une évaluation de risque juridique: 1.un nouveau barème des taux de primes de l’ACFT/du RATR, ainsi qu’une nouvelle protection de mutilation accidentelle; 2.un nouveau régime de CAL;

Examen du régime d’assurance vie des SF RARM Décision du CA BNP (suite) 3. une modification du régime de CAL actuel, incluant une augmentation des primes, la limitation potentielle à l’âge de 55 ans pour les adhérents âgés de moins de 50 ans, et la possibilité pour les adhérents de transférer au nouveau régime de CAL.