LES SORTIES SCOLAIRES

FINALITES Venir en appui des programmes Favoriser le décloisonnement Permettre de donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l’environnement naturel ou culturel, avec des acteurs dans leur milieu de travail Compenser les inégalités sociales ou culturelles Être des moments de communications privilégiés S’intégrer au projet d’école TOUTES LES SORTIES SONT REGIES PAR LA CIRCULAIRE 99-136 du 21 septembre 1999 Celle-ci abroge toutes les circulaires précédentes… Sauf celles relative à : L’enseignement de la natation Les classes artistiques et du patrimoine

Facultative si hors temps de classe TYPOLOGIE DES SORTIES Obligatoire si sur le temps de classe Facultative si hors temps de classe A pied ou par car spécialement affrété, sur un lieu à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe ( gymnase, piscine, bibliothèque,… ) Sorties de proximité Sorties régulières Enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école Activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement. Sorties occasionnelles sans nuitée Sorties occasionnelles avec nuitée Enseignements et mise en œuvre d’activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie

DISPOSITIONS COMMUNES Relation avec les familles Organisation pédagogique Équipe d’encadrement Information dans tous les cas Autorisation si sortie facultative 2 personnes ( dont l’enseignant ) au moins quel que soit la taille du groupe, une personne supplémentaire par tranche ( 8 en maternelle, 15 en élémentaire ) au delà de 16 en maternelle et 30 en élémentaire. ( 10 et 20 en cas de sortie avec nuitée ) Conditions spécifiques ou renforcées pour l’EPS AFPS ou BNS uniquement dans le cadre des sorties avec nuitées ou sur bateau Autorisation du directeur ou de l’IA (en cas de sortie avec nuitée) Autorisation du maire pour les ATSEM La responsabilité générale incombe totalement à l’enseignant Plusieurs groupes peuvent être constitués. L’enseignant s’assure alors que les intervenants respectent les conditions générales d’organisation déterminées initialement et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves. Conditions particulières Certaines activités nécessitent un équipement particulier (équitation, cyclisme, …) ou un test préalable (activités nautiques) Financement Toutes les sorties obligatoires sont gratuites Une participation peut être demandée pour les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée mais un élève ne doit pas être écarté pour des raisons financières Assurance Une assurance RC et Individuelle est exigée pour les élèves pour toute sortie facultative Elle est recommandée pour les accompagnateurs quel que soit le type de sortie

DISPOSITIONS COMMUNES Le transport Sorties hors du territoire français Privilégier le train pour les déplacements longs Transport public régulier : aucune procédure Transport organisé par une collectivité territoriale ou un centre d’accueil : fourniture d’une attestation de prise en charge Transport organisé par l’enseignant :Obligation d’utiliser une entreprise inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport Le ou les organisateurs doivent se trouver près de la ou des sorties Structures d’accueil Les conditions varient suivant la nationalité des élèves et le pays de destination. Se renseigner auprès de son IEN Si l’accès au pays est soumis à visa, se référer à la circulaire 99-064 publié au BO N° 19 du 13 mai 1999 S’assurer auprès du consulat que les formalités énoncés dans les différentes circulaires sont toujours en vigueur L’IA du département d’accueil doit apprécier , avant de délivrer toute autorisation, que l’accueil est assuré en conformité avec les réglementations en vigueur. Les structures d’accueil doivent être répertoriées dans un répertoire départemental

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES REGULIERES Autorisation et contrôle Le directeur prend le plus tôt possible les contacts nécessaires pour l’organisation matérielle et financière. L’autorisation est délivrée par écrit en début d’année scolaire ou de trimestre par le directeur qui doit disposer d’un dossier complet ( demande d’autorisation de sortie régulière, fiche d’information sur le transport ) DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES OCCASIONNELLES SANS NUITEE Autorisation et contrôle Le directeur prend le plus tôt possible les contacts nécessaires pour l’organisation matérielle et financière. L’autorisation est délivrée au moins 3 jours avant par le directeur qui doit disposer d’un dossier complet ( demande d’autorisation de sortie occasionnelle, fiche d’information sur le transport ) au moins une semaine avant

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES AVEC NUITEES Autorisation et contrôle Le directeur prend le plus tôt possible les contacts nécessaires pour l’organisation matérielle et financière. L’autorisation est délivrée par écrit par l’Inspecteur d’Académie après avis de l’IEN. Le dossier doit comporter la demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée ( projet pédagogique, programme détaillé du séjour, actions ultérieures ) et la fiche de transport Le dossier doit parvenir à l’IEN 5 semaines avant le départ si on ne sort pas du département et 8 semaines avant dans le cas contraire L’Inspecteur d’Académie du département d’accueil peut décider d’interrompre un séjour à tout moment. Il en informe l’Inspecteur d’Académie du département d’origine Dispositions médicales Il est recommandé de demander aux parents une autorisation écrite permettant d’apporter aux enfants les soins que pourraient nécessiter leur état de santé. Les certificats de vaccination ou de contre indication doivent être fournies

QUELLES ACTIVITES PHYSIQUES ? TOUTES… SAUF Activités à encadrement renforcé Sports de montagne, ski, escalade VTT et cyclisme sur route Sports équestres Activités aquatiques et subaquatiques Sports nautiques avec embarcation Sports de combat Hockey sur glace Spéléologie ( classe 1 et 2 ) Tir avec armes à feu Sports aériens Sports mécaniques Musculation avec charge, haltérophilie Spéléologie ( classe 3 et 4 ) Descente de canyon, rafting, nage en eaux vives Activités ordinaires Athlétisme Orientation Jeux Collectifs Lutte Badminton Hockey sur gazon … En fonction du projet EPS d’école, de cycle, de classe

TAUX D’ENCADREMENT encadrement renforcé Activités ordinaires Maternelle Jusqu’à 16 élèves, le maître de la classe + un intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé Au delà de 16, un intervenant supplémentaire,qualifié ou bénévole, agréé par tranche de 8 Elémentaire Jusqu’à 30 élèves, le maître de la classe + un intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé Au delà de 30, un intervenant supplémentaire,qualifié ou bénévole, agréé par tranche de 15 Activités à encadrement renforcé Activités Aquatiques Circulaire d’octobre 2004 Maternelle Jusqu’à 12 élèves, le maître de la classe + un intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé Au delà de 12, un intervenant supplémentaire,qualifié ou bénévole, agréé par tranche de 6 Elémentaire Jusqu’à 24 élèves, le maître de la classe + un intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé Au delà de 24, un intervenant supplémentaire,qualifié ou bénévole, agréé par tranche de 12 Maternelle Trois adultes agréés par classe Elémentaire Deux adultes agréés par classe Classe incluant des Grandes Sections Deux si moins de 20 élèves

DOCUMENTS RESSOURCES Tous les imprimés annexes nécessaires pour les demandes d’autorisation seront sur le CD Rom de fin de stage, certaines sont téléchargeables sur le site de l’inspection Académique